Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Symboliques et Disqualification
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121. La ligue de l’enseignement accusée d’accointance avec Tariq Ramadan et d’atteinte à la laïcité
Thème de l’association : Défense des droits et libertésLa ligue de l’enseignement est un mouvement d’éducation populaire qui revendique 25.000 associations locales et s’appuie sur 103 fédérations départementales. Depuis plusieurs années, elle fait l’objet d’attaques régulières liées à l’invitation de l’islamologue Tariq Ramadan au sein d’une commission « Islam et laïcité » qui s’est réunie de 1997 à 2000.
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117. L’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) accusée de prosélytisme religieux et privée de subvention
Fondée en 2004, l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) est une association de jeunesse implantée dans le quartier du Pile à Roubaix.
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112. Ostracisation et coupure de subvention métropolitaine pour l’Alliance Citoyenne de Grenoble
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé des actions en 2019 contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires, leurs empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. Alors qu’elle bénéficiait de subvention de la métropole de Grenoble de 2017 à…
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109. Suite à une campagne d’accusations publiques, l’association Lallab ostracisée
En août 2017, le relai par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour le compte de l’association Lallab entraîne une polémique nationale. Accusée sur les réseaux sociaux et dans la presse de « proximité avec les Frères musulmans », de « communautarisme », « d’homophobie » et de « justification des violences faites aux femmes », l’association voit finalement ses offres de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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107. Durant la crise du COVID-19, le maire de Cholet accuse une antenne de la LDH de défendre des « convictions totalitaristes »
Thème de l’association : Défense des droits et libertésType d’entrave : Symboliques et DisqualificationAprès avoir pris un arrêté municipal en vue d’un couvre feu dans sa commune entre 22h et 5h, Gilles Bourdouleix, maire (DVD) de Cholet, a vu sa décision cassée par le tribunal administratif de Nantes saisie par l’antenne locale de la LDH. Malgré cette décision le maire annonce renouveler son arrêté et présente la LDH comme « une association politisée, aux convictions totalitaristes ».
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105. Un député accuse une association de soutien aux immigrés de complaisance avec le terrorisme
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsSuite à un communiqué de la LICRA demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de ne pas financer la Fédération des Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), l’association s’est vue suspendre le vote de sa subvention municipale. Par la suite, plusieurs hommes politiques ont récupéré cette polémique pour disqualifier publiquement l’association : « soutien au terrorisme », « membre de la mouvance indigéniste », etc. La FASTI dénonce son instrumentalisation dans un débat politicien.
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95. Une association de locataires strasbourgeoise disqualifiée et privée de local
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2014, l’Association des locataires indépendants de Strasbourg (ALIS) rencontre de nombreuses difficultés dans sa relation avec le bailleur social CUS Habitat : écartée des enveloppes budgétaires, accès aux panneaux d’affichage impossible, censure d’un texte de l’association dans le journal du bailleur, etc. La raison ? Tous d’origine maghrébine, les membres de l’association serait « communautaristes » selon le président du bailleur CUS Habitat et député du Bas-Rhin.
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91. Un centre social et la Ligue de l’enseignement accusés par une élue parisienne d’être infiltrés par les Frères musulmans
Type d’entrave : Symboliques et DisqualificationLors d’une émission de télévision à grande audience sur une chaîne d’information en continue, Frédérique Calandra, maire du XXe arrondissement de Paris, accuse un centre social et la Ligue de l’enseignement d’être infiltrés par l’organisation des Frères musulmans et de mener des actions de prosélytisme.
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90. Une association de défense des animaux qualifiée de « terroriste » par le maire d’Alès
Thème de l’association : Protection animaleType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn octobre 2015, l’association de défense des animaux L214 diffuse une vidéo filmée en caméra cachée qui dénonce les conditions d’hygiène et de souffrance animale dans l’abattoir municipal d’Alès. Devant l’écho médiatique que soulève l’association, le maire LR de la commune est contraint de fermer l’abattoir. Six mois plus tard, il qualifie les méthodes de l’association comme relevant du « terrorisme ».
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86. Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois
Thème de l’association : Écologie/environnementCréé en 2016, l’association « Danger Montpertuis » s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois dans la commune de Bellerive-sur-Allier, voisine de Vichy. Dans le cadre de cette mobilisation, l’association dénonce avoir subie plusieurs menaces et intimidations de la part des pouvoirs publics locaux et notamment du maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera. Les membres de l’association ont lancé la campagne « Censure à Vichy » et le site internet Vichy.news qui recense toutes les attaques subies.
46 entraves recensées à ce jour (06/06/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.