Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Symboliques et Disqualification
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43. Une association d’éducation populaire amiénoise, disqualifié et entravée dans ses demandes de subvention par la municipalité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineAssociation d’éducation populaire créée en 2012 à Amiens, la Boite Sans Projet propose des formations dans le travail social et l’organisation de conférences gesticulées. Après son implication dans une mobilisation d’habitants contre un projet de rénovation urbaine dans le quartier d’Étouvie, elle se voit ostracisée par les pouvoirs publics et entravée dans ses demandes de financement.
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38. Une association d’habitants mise au ban après sa mobilisation contre la tour à Gennevilliers
Créée en 2016, l’Alliance citoyenne des Agnettes subit d’importantes mesures de restriction de son activité de la part de la municipalité (PCF) de Genevilliers. En cause, ses mobilisations locales sur l’aménagement urbain et les espaces publics. Des entraves qui finiront par pousser l’association à mettre fin à ses activités.
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37. Un collectif d’habitants de Clermont-Ferrand accusé par un député et ostracisé par la municipalité
Créé en 2014, le collectif « On est là ! » rassemble des habitants du quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand. Suite à ses prises de positions sur la rénovation d’un bâtiment et à son investissement dans le mouvement des gilets jaunes, certains membres du collectif ont eu à pâtir de rumeurs, menaces, et intimidation de la part du député local. Le collectif qui demande l’accès à des salles municipales n’est, par ailleurs, jamais entendu.
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36. Suite à une polémique nationale, l’Agence du service civique ostracise une association de soutien aux femmes musulmanes
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesCréé en 2015 par deux jeunes entrepreneures sociales et réalisatrices de documentaires, l’association Lallab entend « faire entendre les voix des femmes musulmanes pour lutter contre les oppressions racistes et sexistes ». En août 2017, elle fait l’objet d’une polémique nationale suite au relais par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Accusée de proximité avec les frères musulmans, de communautarisme, d’islamisme et d’homophobie, l’association voit ses trois missions de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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35. Coupes de subvention et expulsion de son local de l’Association Nouveau Regard sur la Jeunesse
Suite à son investissement dans la Table de quartier du Pile, à Roubaix, l’ANRJ s’est vu expulser du local qu’elle occupait à la Maison du projet. Elle a ensuite vu ses subventions coupées par la ville et la Préfecture.
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33. Une association de patients mise à l’écart après ses critiques contre des médecins
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Symboliques et DisqualificationL’association de patients insuffisants rénaux Renaloo a été ostracisée par les sociétés de médecins après avoir dénoncé certaines pratiques abusives dans les dialyses. Cette exclusion s’est faite dans l’indifférence du Ministère de la santé pourtant informé.
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31. A Grenoble, menaces et pressions de la municipalité à l’encontre d’un collectif d’habitants opposés à la démolition de leurs logements
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Symboliques et DisqualificationSuite à l’annonce de la destruction de deux immeubles du quartier de la Villeneuve à Grenoble, un collectif d’habitants se mobilise pour empêcher la démolition. Rumeurs, ostracisassions, mensonges : la municipalité va alors multiplier les pressions pour déstabiliser l’association et reloger le plus rapidement possible les habitants.
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30. Pression de la Collectivité Territoriale de Guyane envers une association de défense de la nature et des peuples autochtones
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationCréée pour protéger les droits de la nature et le droit des peuples autochtones, l’association Nature Rights a créé un projet en 2017 auprès d’une association de jeunesse autochtone en Guyane. Suite à quoi elle a dû faire face à des pressions de la Collectivité Territoriale de Guyane, service déconcentré de l’Etat français.
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26. Disqualification et coupure de subvention pour un centre social qui lutte contre les discriminations
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréé en 2010 dans la commune populaire de Lormont, en banlieue bordelaise, le collectif Vivre ensemble l’égalité (VEE) se mobilise contre les discriminations raciales. Tout d’abord vue d’un bon œil, les actions du collectif ont ensuite entrainé pressions, mises au placard et coupes de subventions pour l’association qui porte le centre social qui les accueillait.
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18. Suite à l’interpellation d’un bailleur social, une association de locataires de la Courneuve subit ostracisation et coupure de subvention
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineL’Amicale des locataires du Mail Maurice Fontenay à la Courneuve, créée en 2017, mène des actions collectives pour interpeller le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat sur les dysfonctionnements dans son parc de logements (remontées sanitaires dans les logements, prévention incendie, sécurisation des ascenseurs, etc.). Après avoir interpellé publiquement son bailleur social au sujet de charges excessives, l’association se voit couper ses subventions.
53 entraves recensées à ce jour (21/07/2026)
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Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.