Association ou collectif,
vous êtes victime d’une entrave ?
5e rapport de l’Observatoire – Neutraliser le monde associatif
4e rapport de l’Observatoire Au mépris des droits
Pour des communes refuges des libertés associatives
Les derniers cas d’entraves aux libertés associatives
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182. À Perpignan, le tribunal déboute la plainte du directeur de la police municipale contre l’Empaillé. Le journal indépendant dénonce un procès baîllon.
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesL’Empaillé est un journal associatif indépendant diffusé en Occitanie. En octobre 2023, le journal publie une enquête sur la mairie de Perpignan intitulée « Purge sur la ville ». Philippe Rouch, directeur général de la police municipale, y est désigné par le terme « caïd ». Il porte plainte contre le directeur…
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181. Des membres du CCIE sont poursuivis pour soupçon de reconstitution de ligue dissoute.
En 2025, des salariés et membres français du Collectif contre l’Islamophobie en Europe ont été perquisitionnés, placés en garde à vue et placés sous contrôles judiciaires par le parquet de Pontoise au motif « participation au maintien ou à la reconstitution d’un groupement dissous ».
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180. Le gouvernement dissout par décret l’Institut européen des sciences humaines (IESH), une école de formation à l’islam.
Thème de l’association : Formation religieuseEn septembre 2025, le centre de formation musulman européen de Chateau-Chinon, l’IESH, est dissout suite à deux perquisitions et à la mention de l’établissement dans un rapport sur « l’entrisme islamiste » du ministère de l’intérieur. L’institut conteste les accusations de lien avec l’islam radical et saisit le Conseil d’État.
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179. Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur coupe 70 000 euros de subvention à l’école de cinéma Kourtrajmé pour utilisation de l’écriture inclusive dans ses communications
Le 23 avril 2025, le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur vote le retrait du dossier de subvention de l’antenne marseillaise de l’école de cinéma Kourtrajmé. Il justifie sa décision par un « renforcement de la lutte contre l’écriture inclusive ». En effet, cette décision est une application du Plan « VALEURS », adopté par…
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178. Le ministre de l’intérieur annonce une procédure de dissolution du collectif Urgence Palestine et gel les avoirs de son porte-parole.
Type d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe 30 avril 2025, le ministre de l’Intérieur annonce l’engagement d’une procédure de dissolution du collectif Urgence Palestine, accusé « d’islamisme » de provocation à la haine et à la violence. La société civile se mobilise. Des rapporteurs de l’ONU dénoncent une mesure administrative attentatoire aux libertés fondamentales. La procédure n’est jamais…
182 entraves recensées à ce jour (25/09/2026)
Notre Mission
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives s’engage à observer et analyser les entraves auxquelles les associations font face. Initié par des chercheurs et militants associatifs, l’Observatoire se donne trois missions principales :
- Caractériser le phénomène de la restriction des libertés associatives (définition, typologie, comparaison internationale),
- Analyser de façon approfondie dans des rapports et des notes les restrictions que rencontrent certains secteurs du monde associatif (associations de locataires, musulmanes ou de soutiens aux personnes exilées par exemple) ou que génèrent certains dispositifs institutionnels (Contrat d’engagement républicain, dissolutions administratives, Fonds de développement de la vie associative…),
- Conduire un travail de veille et de cartographie des cas de répression associative sur le territoire national.
L’Observatoire s’appuie sur les méthodes des sciences sociales (enquêtes statistiques, entretiens et études de cas, analyse d’archives…) et sur le regard vigilant de son comité scientifique. S’il s’est notamment concentré sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, il a vocation à saisir la restriction des libertés associatives dans sa globalité, qu’elle émane des institutions, d’acteurs privés ou de la société civile (extrême-droite, cyber harcèlement…).
Les Actualités à propos des Libertés Associatives
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Programme 2026-2027
Les séminaires mensuels Libertés Associatives et Démocratie d’Interpellation reprennent :
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Documenter pour résister : quelles stratégies des observatoires face à l’autoritarisme ?
Face au durcissement des pratiques autoritaires, documenter est un acte de résistance Libertés associatives, de la presse, académique… : ces dernières années, les entraves aux libertés publiques se sont multipliées. Pour répondre à ces attaques, des Observatoires se créent et s’organisent sur le terrain pour recenser, analyser, objectiver et rendre visibles ces atteintes.📌 De quoi…
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Démanteler la société civile musulmane ? Sécuritisation et contrôle social en Europe
Tentatives de dissolution, contrat d’engagement républicain, cellule Demeter, criminalisation des militants, coupes de subventions, attaques de l’extrême-droite et dénigrement médiatique… les mobilisations écologistes figurent au premier rang de la répression des associations. Comment s’organiser dans ce contexte défavorable ? Quelles stratégies déployer, non seulement face à la répression mais aussi face à l’urgence climatique ?…
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Quelles stratégie face à la crise climatique ? Écosyndicalisme vs alternatives
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée aux stratégies de mobilisations face à la crise climatique. En présence d’Alessandro Pignocchi auteur de BD, ancien chercheur en sciences cognitives, militant aux Soulèvements de la terre, Adrien Roux Co-directeur de Justice Ensemble et Fatouma Camara, Présidente de Locataires Ensemble.
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Organiser les colères populaires
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée a la colère et ses vertue démocratique. En présence de Éric Lablanche, journaliste auteur du livre « Osons la colère », Gaëtan Zhang militant au collectif Génération Panasiatique et Hélène Balazard, chercheuse en science politique à l’ENTPE et membre de l’Institut Alinsky.
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Programme 2026 du Séminaire « Libertés Associatives et Démocratie »
Le séminaire Libertés associatives et démocratie reprend pour une troisième saison. Il vise toujours à construire un lieu d’échange autour des savoirs relatifs à la répression associative, aux rapports entre l’État et les mobilisations sociales et aux dynamiques autoritaires qui travaillent les démocraties contemporaines. Retrouvez le programme 2026 de séminaire ici.
