Association ou collectif,
vous êtes victime d’une entrave ?
4e rapport de l’Observatoire – Au mépris des droits
Les derniers cas d’entraves aux libertés associatives
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148. L’association Mix’Arts perd ses subventions du Département de l’Isère pour avoir programmé le rappeur Médine lors de son festival Bien l’Bourgeon
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesFin avril 2025, l’association Mix’arts apprend que le Conseil départemental de l’Isère, partenaire depuis 2019 de leur festival Bien l’Bourgeon, rejette sa demande de subventions. Ce retrait de financement à hauteur de 4000€ est motivé par la programmation de l’artiste Médine. L’association n’a pas souhaité faire un recours contre le…
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147. La préfecture du Rhône invoque le non-respect du contrat d’engagement républicain pour s’opposer à l’attribution d’ une subvention à Action Justice Climat Lyon
Thème de l’association : Écologie/environnementA Lyon, alors que la Commission du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) avait donné un avis favorable, l’association Alternatiba Rhône se voit refuser 3500 euros de subventions par la préfecture. D’après témoins, la secrétaire générale de la préfecture du Rhône et préfète pour l’égalité des chances…
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146. Le département du Rhône retire les subventions de trois associations environnementales suite à un courrier pour sensibiliser les élu·es aux risques d’un projet de port de plaisance
Thème de l’association : Écologie/environnementEn mars 2025, sept associations environnementales rhodaniennes interpellent les élus locaux sur les risques économiques et environnementaux d’un projet de port fluvial à Anse. Suite à ce courrier, le Conseil départemental vote une suppression de subventions de 82 000 € pour trois d’entre elles. Le président qualifie les organisations “de…
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145. Dans l’Oise, le club de judo de Noyon perd sa subvention municipale après une mobilisation contre les baisses de subventions et l’opacité des critères d’attribution
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesÉpinglée par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion financière, la mairie de Noyon annonce aux associations en septembre 2024 des baisses de subventions. Les associations de la ville, club de Judo en tête, se lancent dans une mobilisation pour contester la politique de l’édile. En mars 2025, le…
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144. À Lorient, le maire et président d’agglomération menace l’association Optim’ism suite à sa prise de position lors des élections législatives de 2024
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn juillet 2024, l’association Optim’ism, qui valorise l’insertion par l’agriculture biologique et la défense de l’environnement, soutient publiquement le candidat du Nouveau Front Populaire lors des législatives anticipées. Suite à ce soutien, l’association reçoit une lettre du président de Lorient Agglomération et maire de Lorient qui déclare vouloir tirer “toutes…
Notre Mission
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives s’engage à observer et analyser les entraves auxquelles les associations font face. Initié par des chercheurs et militants associatifs, l’Observatoire se donne trois missions principales :
- Caractériser le phénomène de la restriction des libertés associatives (définition, typologie, comparaison internationale),
- Analyser de façon approfondie dans des rapports et des notes les restrictions que rencontrent certains secteurs du monde associatif (associations de locataires, musulmanes ou de soutiens aux personnes exilées par exemple) ou que génèrent certains dispositifs institutionnels (Contrat d’engagement républicain, dissolutions administratives, Fonds de développement de la vie associative…),
- Conduire un travail de veille et de cartographie des cas de répression associative sur le territoire national.
L’Observatoire s’appuie sur les méthodes des sciences sociales (enquêtes statistiques, entretiens et études de cas, analyse d’archives…) et sur le regard vigilant de son comité scientifique. S’il s’est notamment concentré sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, il a vocation à saisir la restriction des libertés associatives dans sa globalité, qu’elle émane des institutions, d’acteurs privés ou de la société civile (extrême-droite, cyber harcèlement…).
Les Actualités à propos des Libertés Associatives
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Le droit : une arme pour répondre à l’atteinte aux libertés associatives ?
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée au droit comme arme de réponse à l’atteinte aux libertés associatives. En présence de Raphaël Kempf avocat au barreau de Paris, Stéphanie Henette-Vauchez professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre et Marion Ogier avocate au barreau de Paris.
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Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée à la criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile. En présence de Lucien Thabourey doctorant en science politique à Science Po Paris, Antoine Gatet président de France Nature Environnement et Sylvie Ollitraut directrice de recherche au CNRS et à l’École des hautes études en…
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Deux jours de formation sur les libertés associatives !
Les 3 et 4 avril prochain, l’Observatoire des libertés associatives et LA Coalition organisent deux jours de formation à Paris pour apprendre à identifier, analyser et riposter face aux attaques contre les associations.
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Que vivent les libertés associatives !
Les libertés associatives sont essentielles à la démocratie. Face aux entraves croissantes, des collectifs, des associations et des réseaux se mobilisent. Rejoignez-nous pour une soirée d’échange et de construction collective !
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Un autre financement associatif est possible ! Expériences américaines
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée aux financements du monde associatif. En présence de Mathilde Rivoire du Fonds pour la Démocratie, Thomas Chevalier sociologue à l’Université de Louvain et Nicolas Duvoux sociologue à l’Université de Paris 8. A ne pas manquer !
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Webinaire sur la répression de la solidarité avec les exilé·es aux frontières
Comme l’a mis en lumière notre rapport « Au mépris des droits », publié fin 2024, les entraves aux associations de solidarité aux frontières ne cessent de se multiplier : intimidations, poursuites judiciaires, entraves administratives… Face à ces attaques, des stratégies de riposte existent.
