Association ou collectif,
vous êtes victime d’une entrave ?
4e rapport de l’Observatoire – Au mépris des droits
Les derniers cas d’entraves aux libertés associatives
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142. Dans les Hautes-Alpes, la mairie d’Argentière-la-Bessée refuse une salle au café associatif et culturel La Passa pour des raisons idéologiques
Thème de l’association : Démocratie participativeType d’entrave : Juridiques et RéglementairesFin décembre 2024, le Café associatif La Passa demande à la Mairie de l’Argentière-la-Bessée une salle communale pour organiser la réunion « pour peser sur les décisions locales concernant les JO 2030 ». La réservation est dans un premier temps acceptée. Mais le 8 janvier, après diffusion du programme par…
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141. Suite à la signature d’une tribune contre l’extrême-droite, la mairie RN de Morières-lès-Avignon résilie la convention d’occupation de locaux de la compagnie Okkio
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesAprès plusieurs années de soutien à la compagnie Okkio (subvention et mise à disposition d’un local), la Municipalité à majorité Rassemblement National de Morières-lès-Avignon résilie la convention d’occupation de locaux qui la lie à la compagnie. Contrainte de quitter la commune pour ses activités, la compagnie ne pourra par ailleurs…
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140. À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef
Thème de l’association : Presse/médias associatifsÀ Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire…
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139. À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnée
En septembre 2022, Alternatiba Poitiers organise le Village des Alternatives. Pour ce faire, l’association est subventionnée par la Ville de Poitiers et la communauté Grand Poitiers. Opposé à ce financement public, le préfet de la Vienne dépose deux déférés contre les collectivités locales qui refusent d’enclencher une procédure de restitutions…
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138. Dans le Nord, l’association Utopia 56 est visée par trois enquêtes préliminaires mettant en cause ses activités d’assistance aux personnes exilé.es
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn octobre 2024, trois bénévoles et salariés d’Utopia 56 ont été convoqués à des auditions dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour diffamation et divulgation de fausses informations. En cause : des appels passés pour alerter les secours ainsi qu’un tweet de l’association qui affirme que “des policiers ont mis feu…
Notre Mission
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives s’engage à observer et analyser les entraves auxquelles les associations font face. Initié par des chercheurs et militants associatifs, l’Observatoire se donne trois missions principales :
- Caractériser le phénomène de la restriction des libertés associatives (définition, typologie, comparaison internationale),
- Analyser de façon approfondie dans des rapports et des notes les restrictions que rencontrent certains secteurs du monde associatif (associations de locataires, musulmanes ou de soutiens aux personnes exilées par exemple) ou que génèrent certains dispositifs institutionnels (Contrat d’engagement républicain, dissolutions administratives, Fonds de développement de la vie associative…),
- Conduire un travail de veille et de cartographie des cas de répression associative sur le territoire national.
L’Observatoire s’appuie sur les méthodes des sciences sociales (enquêtes statistiques, entretiens et études de cas, analyse d’archives…) et sur le regard vigilant de son comité scientifique. S’il s’est notamment concentré sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, il a vocation à saisir la restriction des libertés associatives dans sa globalité, qu’elle émane des institutions, d’acteurs privés ou de la société civile (extrême-droite, cyber harcèlement…).
Les Actualités à propos des Libertés Associatives
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Le droit : une arme pour répondre à l’atteinte aux libertés associatives ?
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée au droit comme arme de réponse à l’atteinte aux libertés associatives. En présence de Raphaël Kempf avocat au barreau de Paris, Stéphanie Henette-Vauchez professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre et Marion Ogier avocate au barreau de Paris.
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Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée à la criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile. En présence de Lucien Thabourey doctorant en science politique à Science Po Paris, Antoine Gatet président de France Nature Environnement et Sylvie Ollitraut directrice de recherche au CNRS et à l’École des hautes études en…
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Deux jours de formation sur les libertés associatives !
Les 3 et 4 avril prochain, l’Observatoire des libertés associatives et LA Coalition organisent deux jours de formation à Paris pour apprendre à identifier, analyser et riposter face aux attaques contre les associations.
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Que vivent les libertés associatives !
Les libertés associatives sont essentielles à la démocratie. Face aux entraves croissantes, des collectifs, des associations et des réseaux se mobilisent. Rejoignez-nous pour une soirée d’échange et de construction collective !
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Un autre financement associatif est possible ! Expériences américaines
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée aux financements du monde associatif. En présence de Mathilde Rivoire du Fonds pour la Démocratie, Thomas Chevalier sociologue à l’Université de Louvain et Nicolas Duvoux sociologue à l’Université de Paris 8. A ne pas manquer !
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Webinaire sur la répression de la solidarité avec les exilé·es aux frontières
Comme l’a mis en lumière notre rapport « Au mépris des droits », publié fin 2024, les entraves aux associations de solidarité aux frontières ne cessent de se multiplier : intimidations, poursuites judiciaires, entraves administratives… Face à ces attaques, des stratégies de riposte existent.
