Association ou collectif,
vous êtes victime d’une entrave ?
Vous n’êtes pas seul !
4e rapport de l’Observatoire – Au mépris des droits
Les derniers cas d’entraves aux libertés associatives
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À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef
Thème de l’association : Presse/médias associatifsÀ Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire…
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À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnée
En septembre 2022, Alternatiba Poitiers organise le Village des Alternatives. Pour ce faire, l’association est subventionnée par la Ville de Poitiers et la communauté Grand Poitiers. Opposé à ce financement public, le préfet de la Vienne dépose deux déférés contre les collectivités locales qui refusent d’enclencher une procédure de restitutions…
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Dans le Nord, l’association Utopia 56 est visée par trois enquêtes préliminaires mettant en cause ses activités d’assistance aux personnes exilé.es
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn octobre 2024, trois bénévoles et salariés d’Utopia 56 ont été convoqués à des auditions dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour diffamation et divulgation de fausses informations. En cause : des appels passés pour alerter les secours ainsi qu’un tweet de l’association qui affirme que “des policiers ont mis feu…
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A Poitiers, la préfecture de région mobilise le contrat d’engagement republicain contre la compagnie de théâtre Arlette Moreau
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesAprès plusieurs années de collaboration avec la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE), en 2023, la compagnie Arlette Moreau n’est plus subventionnée pour son projet sur les violences sexistes et sexuelles. Un refus motivé par un bilan incomplet mais également par une violation du contrat d’engagement…
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Le conseil municipal de Limoges contraint une association à arrêter d’accompagner à la piscine des femmes vêtues de maillots de bain couvrant
Dans le cadre de ses missions de loisirs et d’insertion, Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) accompagne des femmes, habitantes de ce quartier prioritaire de Limoges, à des sorties piscines. À l’été 2022, une polémique éclate car certaines femmes portent des maillots de bain couvrants. Le conseil municipal de Limoges blâme l’association…
Notre Mission
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives s’engage à observer et analyser les entraves auxquelles les associations font face. Initié par des chercheurs et militants associatifs, l’Observatoire se donne trois missions principales. Caractériser le phénomène de la restriction des libertés associatives (définition, typologie, comparaison internationale). Analyser de façon approfondie les restrictions que rencontrent certains secteurs du monde associatif (associations de locataires, musulmanes ou de soutiens aux personnes exilées par exemple) ou que génèrent certains dispositifs institutionnels (Contrat d’engagement républicain, dissolutions administratives, Fonds de développement de la vie associative, etc.), ainsi que nous avons pu l’analyser dans certains rapports et note. Enfin, nous conduisons un travail de veille et de cartographie des cas de répression associative sur le territoire national.
L’Observatoire s’appuie sur les méthodes des sciences sociales (enquêtes statistiques, entretiens et études de cas, analyse d’archives, etc.) et sur le regard vigilant de son comité scientifique. S’il s’est notamment concentré sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, il a vocation à saisir la restriction des libertés associatives dans sa globalité, qu’elle émane des institutions, d’acteurs privés ou de la société civile (extrême-droite, cyber harcèlement, etc.).
L’Observatoire a pu bénéficier de financements de l’Agence Nationale de la Recherche, de l’Institut français du monde associatif, de l’Université de Lille, de fondations et de diverses collectivités locales.
Les Évènements à propos des Libertés Associatives
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Séminaire Libertés associatives et démocratie, saison 2024/2025
Le séminaire Libertés associatives et démocratie reprend pour une deuxième saison. Il vise toujours à construire un lieu d’échange autour des savoirs relatifs à la répression associative, aux rapports entre l’État et les mobilisations sociales et aux dynamiques autoritaires qui travaillent les démocraties contemporaines.
