Association ou collectif,
vous êtes victime d’une entrave ?
4e rapport de l’Observatoire – Au mépris des droits
Pour des communes refuges des libertés associatives
Les derniers cas d’entraves aux libertés associatives
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156. La section chalonnaise de l’Association France Palestine Solidarité exclu du Forum des associations par le maire
Thème de l’association : Défense des droits et libertésType d’entrave : Financières et MatériellesSuite à la victoire juridique de la LDH et de l’AFPS 71 contre les arrêtés municipaux d’interdiction du drapeau palestinien, le maire de Chalon-sur-Saône refuse la participation de l’AFPS 71 au forum des associations. Pour se justifier, la mairie déclare que le forum de la vie associative n’invite pas les…
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155. La mairie de Salon-de Provence refuse la participation au forum des associations de la section locale de l’Association France Palestine Solidarité
Type d’entrave : Financières et MatériellesLa mairie de Salon-de-Provence refuse à la section locale de l’association France Palestine Solidarité (AFPS) de participer au forum des associations. Pour la mairie, l’AFPS est une association politique et sa présence contrevient au règlement intérieur du forum associatif qui comprend l’obligation de neutralité politique. Elle se défend d’une inégalité…
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154. Le maire de Chalon-sur-Saône exclut la section locale de la Ligue des droits de l’Homme du forum des associations
Thème de l’association : Défense des droits et libertésLe maire de Chalon-sur-Saône refuse la participation de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) au forum de la vie associative et sportive. La commune justifie cette exclusion par le fait que l’association n’a pas de siège social sur le territoire et mène des activités politiques.…
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153. France Nature Environnement Jura se voit refuser 11 000 euros de subvention par le département qui l’accuse d’utiliser cet argent contre lui
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Financières et MatériellesLe Conseil départemental du Jura refuse 11 000 euros de subvention à l’association Jura Nature Environnement pour l’année 2025. Pour le président du Département, une association qui attaque en justice des projets soutenus par le département ne peut recevoir de subventions publiques.
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152.En Corrèze, la préfecture refuse un agrément à Emmaüs de la Montagne Limousine après une mobilisation contre l’expulsion d’un membre de l’association
En janvier 2025, Emmaüs de la Montagne Limousine, communauté Emmaüs en probation, est inspectée et reçoit un retour positif. Un mois plus tard, l’association apprend que, suite à un avis négatif de la préfecture de Corrèze, on lui refuse l’agrément organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS). En décembre, l’association…
Notre Mission
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives s’engage à observer et analyser les entraves auxquelles les associations font face. Initié par des chercheurs et militants associatifs, l’Observatoire se donne trois missions principales :
- Caractériser le phénomène de la restriction des libertés associatives (définition, typologie, comparaison internationale),
- Analyser de façon approfondie dans des rapports et des notes les restrictions que rencontrent certains secteurs du monde associatif (associations de locataires, musulmanes ou de soutiens aux personnes exilées par exemple) ou que génèrent certains dispositifs institutionnels (Contrat d’engagement républicain, dissolutions administratives, Fonds de développement de la vie associative…),
- Conduire un travail de veille et de cartographie des cas de répression associative sur le territoire national.
L’Observatoire s’appuie sur les méthodes des sciences sociales (enquêtes statistiques, entretiens et études de cas, analyse d’archives…) et sur le regard vigilant de son comité scientifique. S’il s’est notamment concentré sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, il a vocation à saisir la restriction des libertés associatives dans sa globalité, qu’elle émane des institutions, d’acteurs privés ou de la société civile (extrême-droite, cyber harcèlement…).
Les Actualités à propos des Libertés Associatives
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Libertés associatives et démocraties : l’État face à ses contre-pouvoirs
Les 25-26 septembre prochain l’Observatoire des libertés associatives vous invite au colloque final du projet ANR “Libertés associatives et initiatives citoyennes” à Sciences Po Lille. Ces deux jours réuniront chercheur·euses, associations, élu·es, militant·es pour faire le point sur l’actualité scientifique et politique des libertés associatives.
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Présentation des résultats de la première enquête nationale sur les relations associations et pouvoirs publics
Pour la première fois, une enquête statistique nationale représentative a été conduite pour mesurer l’état réel des relations entre le monde associatif et les institutions. Une initiative inédite à ne pas manquer ! Perte d’autonomie, abandon de prises de position, orientation vers des activités contraires au projet, restrictions budgétaires…Objectivés pour la première fois, ces sujets…
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Webinaire – Garantir les libertés associatives et la démocratie d’interpellation : 7 propositions pour les municipales de 2026
Les libertés associatives sont malmenées : pressions financières, injonctions à la neutralité, relations clientélaires, marginalisation des contre-pouvoirs… Pourtant, les collectivités locales pourraient devenir des actrices clés de la reconquête démocratique. En vue des prochaines élections municipales, l’Observatoire des libertés associatives, l’ Institut Alinsky, la Coordination Pas Sans Nous et le COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES unissent…
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Le droit : une arme pour répondre à l’atteinte aux libertés associatives ?
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée au droit comme arme de réponse à l’atteinte aux libertés associatives. En présence de Raphaël Kempf avocat au barreau de Paris, Stéphanie Henette-Vauchez professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre et Marion Ogier avocate au barreau de Paris.
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Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile
Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée à la criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile. En présence de Lucien Thabourey doctorant en science politique à Science Po Paris, Antoine Gatet président de France Nature Environnement et Sylvie Ollitraut directrice de recherche au CNRS et à l’École des hautes études en…
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Deux jours de formation sur les libertés associatives !
Les 3 et 4 avril prochain, l’Observatoire des libertés associatives et LA Coalition organisent deux jours de formation à Paris pour apprendre à identifier, analyser et riposter face aux attaques contre les associations.
