TOUTES VOS INFORMATIONS SONT CONFIDENTIELLES
Lorsque vous déclarez une entrave :
- vos déclarations sont strictement confidentielles,
- elles sont uniquement utilisées par les personnes de l’Observatoire des Libertés Associatives afin de prendre connaissance de votre situation,
- rien n’est publié sans votre accord,
- votre témoignage n’engage pas l’association dans son ensemble.
Déclarer une entrave
Vous pensez faire face à une entrave aux libertés associatives ? Complétez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons rapidement.
Les informations du formulaire sont uniquement utilisées par les personnes de l’Observatoire des libertés associatives afin de prendre connaissance de votre situation. Elles ne seront pas divulguées sauf accord explicite de votre part.
Déclarer une Entrave aux Libertés Associatives
On peut identifier quatre grandes étapes dans le travail de recueil et d’exploitation des données :
1. Identification
Identification et caractérisation d’un cas possible d’entrave à partir des remontées du formulaire.
2. Recueil
Recueil du témoignage de l’association possiblement victime de la sanction.
3. Témoignages
Recueil d’informations et éventuellement témoignage de la partie adverse.
4. Recoupement
Objectivation par le recoupement des différentes sources et rédaction d’une fiche si le cas peut être avéré en fonction de la méthodologie d’administration de la preuve.
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.