Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Symboliques et Disqualification
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174. Le maire de Carcassonne menace du retrait de leurs subventions les associations qui se rendront à la manifestation contre l’extrême droite
Type d’entrave : Symboliques et DisqualificationLe maire RN de Carcassonne menace de couper les subventions des associations qui participent à une manifestation contre l’extrême droite.
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167. En campagne, le maire de Chalon-sur-Saône accuse le collectif Libawat de communautarisme
Type d’entrave : Symboliques et DisqualificationLe maire de Chalon-sur-Saône disqualifie l’association Libawat dans le cadre de la campagne municipale. Il accuse l’association de communautarisme et de frérisme. Ces accusations se tiennent lors de meetings électoraux et sont utilisées pour discréditer la liste de l’opposition sur laquelle s’est engagée la présidente de l’association. Ces accusations sont réfutées par l’association et se basent sur des accusations anciennes contre l’Alliance citoyenne qui n’ont jamais été prouvées.
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164. Le conseil départemental du Morbihan arrête de subventionner le festival Les Galettes du monde en raison de la programmation de Médine.
Thème de l’association : Sport/CultureLe conseil départemental du Morbihan, présidé par David Lappartient, a décidé de mettre fin à son soutien financier au festival Les Galettes du monde en lui retirant sa subvention de 32 000 euros. C’est la programmation du rappeur Médine, appelé en remplacement de dernière minute de Kery James, qui dérange. David Lappartient justifie cette décision en affirmant que « cet artiste tient des propos qui ne respectent pas les valeurs de ce département ». Médine, notamment connu pour son soutien affiché à la cause palestinienne, est régulièrement pris pour cible par l’extrême droite. Après le refus de la subvention, une…
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161. La Mairie de Carpentras supprime la subvention annuelle allouée au Planning Familial pour des raisons idéologiques
Le nouveau Maire Rassemblement National de Carpentras, ouvertement contre l’IVG, invoque la « neutralité institutionnel » et coupe les subventions du planning familial. Il dénonce les prises de positions publiques du PF.
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160. La mairie d’Aurillac retire son prêt de salle pour un concert en solidarité à Gaza. Le tribunal annule la décision.
Thème de l’association : Défense des droits et libertés, Lutte contre les discriminations, Solidarité internationale/humanitaireAu nom de la « neutralité », la Mairie d’Aurillac fait annuler un concert de soutient au Blouse blanche pour Gaza. Le tribunal juge la décision attentatoire aux libertés d’expression et de réunions
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158. La mairie de Saint-Cloud et la Région Ile-de-France retirent leurs subventions au festival Rock en Seine suite à la programmation de Kneecap
Thème de l’association : Arts du spectacle, productionLa mairie de Saint-Cloud et la Région d’Ile-de-France retirent leurs subventions pour l’édition 2025 du festival Rock en Seine. Les collectivités dénoncent la programmation du groupe d’Irlande du Nord, Kneecap. En cause, le soutien de Kneecap à la Palestine, assimilée par certains à de l’“apologie du terrorisme”. Malgré les pressions politiques et médiatiques, les organisateurs de Rock en Seine affirment leur liberté de programmation et maintiennent le concert. Ils rappellent l’importance des droits culturels, notamment les libertés de création et d’expression.
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154. Le maire de Chalon-sur-Saône exclut la section locale de la Ligue des droits de l’Homme du forum des associations
Thème de l’association : Défense des droits et libertésLe maire de Chalon-sur-Saône refuse la participation de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) au forum de la vie associative et sportive. La commune justifie cette exclusion par le fait que l’association n’a pas de siège social sur le territoire et mène des activités politiques. Cette décision intervient après plusieurs plaintes de la LDH contre des arrêtés municipaux. Suite à la suspension de la décision d’exclusion par le Tribunal Administratif, le maire dénonce sur les réseaux le « danger » de » la politisation » du forum associatif.
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146. Le département du Rhône retire les subventions de trois associations environnementales suite à un courrier pour sensibiliser les élu·es aux risques d’un projet de port de plaisance
Thème de l’association : Écologie/environnementEn mars 2025, sept associations environnementales rhodaniennes interpellent les élus locaux sur les risques économiques et environnementaux d’un projet de port fluvial à Anse. Suite à ce courrier, le Conseil départemental vote une suppression de subventions de 82 000 € pour trois d’entre elles. Le président qualifie les organisations “de danseurs aux pieds nus” et annonce que les associations partenaires de la politique environnement naturel sensible ne doivent pas critiquer les projets de la collectivité.
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144. À Lorient, le maire et président d’agglomération menace l’association Optim’ism suite à sa prise de position lors des élections législatives de 2024
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn juillet 2024, l’association Optim’ism, qui valorise l’insertion par l’agriculture biologique et la défense de l’environnement, soutient publiquement le candidat du Nouveau Front Populaire lors des législatives anticipées. Suite à ce soutien, l’association reçoit une lettre du président de Lorient Agglomération et maire de Lorient qui déclare vouloir tirer “toutes les conséquences” de ce positionnement.
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136. Le conseil municipal de Limoges contraint une association à arrêter d’accompagner à la piscine des femmes vêtues de maillots de bain couvrant
Dans le cadre de ses missions de loisirs et d’insertion, Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) accompagne des femmes, habitantes de ce quartier prioritaire de Limoges, à des sorties piscines. À l’été 2022, une polémique éclate car certaines femmes portent des maillots de bain couvrants. Le conseil municipal de Limoges blâme l’association pour atteinte à la laïcité et la met en garde contre la poursuite de ces sorties. Pour le maire, ces sorties vont à l’encontre du CER ce qui motiverait une coupe de subventions. L’association a cessé cette activité tout en rappelant que le premier objectif était d’apprendre la natation à…
53 entraves recensées à ce jour (20/07/2026)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.