Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
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Après son implication dans un projet de rénovation urbaine, coupure de subventions et disqualifications pour un Centre Social d’Amiens
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineConfronté à une absence concertation sur la rénovation urbaine du quartier d’Etouvie à Amiens, le Centre Social et Culturel (CSC) local met en place, à partir de 2008, différentes initiatives pour faire participer les habitants : création d’un collectif d’habitant, montage d’une Table de quartier, implication dans le Conseil citoyen, etc. Suite à ces actions, le CSC fera l’objet de disqualifications, de menaces et enfin de coupures de subventions de la part de la municipalité de l’État et de la Communauté de communes.
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Le président d’une association non-violente mis en garde-à-vue et inculpé pour l’organisation d’une manifestation
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président du Mouvement pour une alternative non-violente, Denys Crolotte, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».
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La CAF suspend les subventions de deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert tardivement en période de ramadan
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesDébut juin 2018, la direction de la CAF de Dordogne faisait savoir aux deux centres sociaux des quartiers populaires de Naillac et La Catte à Bergerac ainsi qu’au maire, Daniel Garrigue, qu’elle suspendait l’équivalent de 300 000 euros de subvention. La CAF reproche aux établissements d’avoir ouverts leurs portes aux habitants du quartier jusqu’à 1h du matin en période de ramadan. Une atteinte à la laïcité selon l’institution.
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Disqualification préfectorale et intimidations policières à la suite de la création d’un Observatoire des pratiques policières à Lille
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonAprès l’annonce, en mai 2019, de la création d’un observatoire lillois des pratiques policières par un collectif d’avocats, de syndicalistes, d’universitaires, d’associatifs, la préfecture du Nord répond par un communiqué qui disqualifie le collectif et l’un des membres est violemment interpellé, menacé, insulté et pris en photo lors d’une manifestation le samedi suivant.
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A Toulouse, violences policières contre des membres de l’observatoire des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Policières et PhysiquesCréé en 2017, par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation Copernic et le syndicat des avocats de France, l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse a fait l’objet de multiples violences policières durant son travail d’observation des manifestations du mouvement des gilets jaunes. La troisième altercation ayant donné lieu à plusieurs coups, des insultes et menaces.
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Un élu du 18e arrondissement de Paris, enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.
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A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunion
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2016, l’Alliance Citoyenne d’Aubervilliers est une association de locataires de logements sociaux. Depuis Septembre 2019, elle est confrontée à des refus de salle et au silence de l’OPH d’Aubervilliers suite à des critiques concernant la régulation de charges considérées comme abusives.
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Garde à vue abusive pour la présidente d’une association de lutte contre les violences policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Policières et PhysiquesSuite à la mort de son frère Amine Bentounsi, abattu d’une balle dans le dos lors d’une course poursuite avec la police à Noisy-le-Sec, Amal Bentounsi crée en 2012 l’association Urgence notre police assassine qui rassemble des familles de victimes de violences policières. Elle a été placée abusivement en garde à vue le 8 juin 2017 par des policiers qui la connaissaient alors qu’elle n’avait commis aucune infraction et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune poursuite a posteriori.
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La municipalité d’Alfortville prive de locaux le club de football historique de la ville
Thème de l’association : Sport/CultureL’US Alfortville est le club de football historique de la ville créé en 1958. En raison de la présence dans les instances de direction du club d’un opposant à la municipalité présent sur la liste LREM aux municipales de 2020, le maire PS d’Alfortville évince l’association de ses locaux et de ses terrains d’entrainement pour les allouer à un club concurrent.
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Suite à des propos dans la presse de sa directrice, un centre social perd sa convention avec la mairie de Fréjus
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesOuvert en 2009, le centre social de Villeneuve, un quartier de Fréjus, a perdu sa convention et ses subventions avec la municipalité. La cause : les propos de la directrice du centre social dans deux articles de presse du Monde et de Libération.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.