Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Le ministre de l’Intérieur demande à la Commission européenne d’annuler une subvention à l’Alliance Citoyenne
Type d’entrave : Financières et MatériellesL’Alliance Citoyenne (AC) est une association nationale implantée dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Aubervilliers et Strasbourg. L’association a pour but de mener des interpellations citoyennes contre des injustices sociales et environnementales qui touchent les habitants des quartiers populaires. Le 22 mars 2021, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur transmet une lettre à la Commission Européenne demandant de ne pas allouer de subvention à l’AC dans le cadre d’un projet déposée en Avril 2020 (« Femmes musulmanes debout pour que la tolérance soit la règle »).
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Suite à la dissolution du CCIF, le maire de Grenoble demande le remboursement des subventions municipales
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesAprès l’annonce de la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), en conseil des ministres le 2 décembre 2020, Eric Piolle, maire de Grenoble, annonce le 5 décembre 2020, qu’il demande le remboursement de plusieurs subventions municipales versées entre 2016 et 2018 pour un montant de 3 800 euros.
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Le maire de Fréjus suspend les subventions d’un centre social qui distribue des repas pendant le ramadan
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesEn mai 2018, suite à l’organisation de distribution de repas « à toutes personnes dans le besoin » par le centre social de la Gabelle à Fréjus, le maire, David Rachline (RN) décide de geler les subventions du centre social et dénonce « une optique communautariste inacceptable ».
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L’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) accusée de prosélytisme religieux et privée de subvention
Fondée en 2004, l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) est une association de jeunesse implantée dans le quartier du Pile à Roubaix.
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Fermeture de la Meo High School Paris : des accusations de « séparatisme » non étayées
Type d’entrave : Juridiques et RéglementairesLa Meo High School (MHS) Paris est un établissement scolaire privé créé en 2015. Il a été fermé administrativement le 23 novembre 2020 pour des défauts de sécurité du bâtiment et une entrave à la Loi Gatel. Pourtant dans une déclaration conjointe de la Préfecture de police et du Parquet de Paris, le 9 décembre 2020, jour de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », les deux institutions affirment que l’un des motifs de la fermeture relève en réalité de la lutte contre le « séparatisme »…
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La Région Hauts de France supprime la subvention accordée à la radio roubaisienne Pastel FM
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 1980 à Roubaix, Pastel FM est une radio non-commerciale, indépendante, laïque, attachée aux droits de l’homme et attentive à l’environnement émettant sur le territoire de l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. En 2017, cette radio associative perd ses subventions régionales à la suite d’accusations de « communautarisme islamiste » par des élus FN lors de séances plénières du conseil régional.
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Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI)
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesI – Présentation et contexte Créée en 2008 dans l’agglomération lyonnaise la CRI est une association qui lutte contre l’islamophobie par des actions juridiques, médiatiques et politiques (rassemblements, manifestations, meetings)Dans ses statuts, elle présente son objectif comme suit : « lutter par tous les moyens légaux contre toutes les formes de racisme et particulièrement contre […]
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La Caisse d’allocation familiale de Dordogne suspend les subventions de deux centres sociaux de Bergerac
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesDébut juin 2018, la direction de la CAF de Dordogne faisait savoir aux deux centres sociaux des quartiers populaires de Naillac et La Catte à Bergerac ainsi qu’au maire, Daniel Garrigue, qu’elle suspendait l’équivalent de 300 000 euros de subventions. La CAF reproche aux établissements d’avoir ouvert leurs portes aux habitants du quartier jusqu’à 1h du matin en période de ramadan. Une atteinte à la laïcité selon l’institution.
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Ostracisation et coupure de subvention métropolitaine pour l’Alliance Citoyenne de Grenoble
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé des actions en 2019 contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires, leurs empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. Alors qu’elle bénéficiait de subvention de la métropole de Grenoble de 2017 à…
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Privation de salle de réunion pour l’Alliance citoyenne de Villeurbanne
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices sociales au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé en 2019 des actions contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires leur empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. En juillet 2019, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux…
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.