Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Symboliques et Disqualification
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85. Place Jean Jaures à Marseille : face à l’opposition au projet d’aménagement, la Soleam érige un mur de 2,50 mètres et disqualifie les opposants
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineLancé en 2015, le projet de rénovation de la place Jean Jaurès, plus grande place publique de Marseille, dans le quartier de la Plaine, a immédiatement soulevé une vague d’oppositions qui s’est agglomérée dans un collectif, l’assemblée de la Plaine. Pour contrer cette opposition, la municipalité et l’aménageur ont construit un mur de 2,50 mètres de haut pour protéger le chantier.
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84. Suite à un article jugé déplaisant, une élue lilloise suspend le vote d’une subvention d’une association de droit au logement
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineSuite à des déclarations dans la presse de l’un de ses salariés, l’APU du Vieux Lille voit le vote de sa subvention suspendu par la nouvelle élue à l’habitat de la ville de Lille. Les débats houleux qui suivront lors du conseil municipal suivant entraineront l’association à se mobiliser contre une élue de l’opposition qui portera plainte pour diffamation.
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81. La mairie de Roubaix coupe sa subvention à une association protestante qui domicilie des étrangers
En juin 2016, la municipalité roubaisienne coupe les subventions de l’association La Solidarité à Roubaix. Le motif ? Selon le maire, elle « domicilie tout un ensemble de populations qu’il nous semble dangereux de vouloir accueillir à Roubaix ». Dans le collimateur du maire, les populations roms.
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80. Après son implication dans un projet de rénovation urbaine, coupure de subventions et disqualifications pour un Centre Social d’Amiens
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineConfronté à une absence concertation sur la rénovation urbaine du quartier d’Etouvie à Amiens, le Centre Social et Culturel (CSC) local met en place, à partir de 2008, différentes initiatives pour faire participer les habitants : création d’un collectif d’habitant, montage d’une Table de quartier, implication dans le Conseil citoyen, etc. Suite à ces actions, le CSC fera l’objet de disqualifications, de menaces et enfin de coupures de subventions de la part de la municipalité de l’État et de la Communauté de communes.
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77. Disqualification préfectorale et intimidations policières à la suite de la création d’un Observatoire des pratiques policières à Lille
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonAprès l’annonce, en mai 2019, de la création d’un observatoire lillois des pratiques policières par un collectif d’avocats, de syndicalistes, d’universitaires, d’associatifs, la préfecture du Nord répond par un communiqué qui disqualifie le collectif et l’un des membres est violemment interpellé, menacé, insulté et pris en photo lors d’une manifestation le samedi suivant.
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75. Un élu du 18e arrondissement de Paris, enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.
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74. A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunion
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2016, l’Alliance Citoyenne d’Aubervilliers est une association de locataires de logements sociaux. Depuis Septembre 2019, elle est confrontée à des refus de salle et au silence de l’OPH d’Aubervilliers suite à des critiques concernant la régulation de charges considérées comme abusives.
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72. La municipalité d’Alfortville prive de locaux le club de football historique de la ville
Thème de l’association : Sport/CultureL’US Alfortville est le club de football historique de la ville créé en 1958. En raison de la présence dans les instances de direction du club d’un opposant à la municipalité présent sur la liste LREM aux municipales de 2020, le maire PS d’Alfortville évince l’association de ses locaux et de ses terrains d’entrainement pour les allouer à un club concurrent.
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69. Le maire de Soorts-Hossegor incite à la haine et diffame les adhérents d’une association environnementale
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationAlors que son association avait obtenu du tribunal administratif de Pau l’arrêt du chantier de dragage du lac d’Hossegor, la porte parole d’une association s’est vu diffamer sur Internet par le maire de sa commune. Une diffamation qui a entrainé par la suite de la part d’autres personnes : insultes, menaces et finalement agression.
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62. Procès, disqualification, ostracisation, coupure de subvention : le maire d’Hayange harcèle le Secours Populaire
Thème de l’association : Action SocialeLe Secours Populaire d’Hayange fait l’objet depuis 2017 de plusieurs mesures de rétorsion de la part du nouveau maire Rassemblement national, Fabien Engelmann, qui les accuse d’être « noyauté par le parti communiste et pro-migrants ». En 2016, il coupe le gaz et l’électricité de leur local. Depuis 2017, il multiplie les procédures d’expulsion. En 2019, il fait disparaitre l’association de l’annuaire municipal.
46 entraves recensées à ce jour (06/06/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.