Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Symboliques et Disqualification
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La mairie de Roubaix coupe sa subvention à une association protestante qui domicilie des étrangers
En juin 2016, la municipalité roubaisienne coupe les subventions de l’association La Solidarité à Roubaix. Le motif ? Selon le maire, elle « domicilie tout un ensemble de populations qu’il nous semble dangereux de vouloir accueillir à Roubaix ». Dans le collimateur du maire, les populations roms.
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Après son implication dans un projet de rénovation urbaine, coupure de subventions et disqualifications pour un Centre Social d’Amiens
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineConfronté à une absence concertation sur la rénovation urbaine du quartier d’Etouvie à Amiens, le Centre Social et Culturel (CSC) local met en place, à partir de 2008, différentes initiatives pour faire participer les habitants : création d’un collectif d’habitant, montage d’une Table de quartier, implication dans le Conseil citoyen, etc. Suite à ces actions, le CSC fera l’objet de disqualifications, de menaces et enfin de coupures de subventions de la part de la municipalité de l’État et de la Communauté de communes.
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Disqualification préfectorale et intimidations policières à la suite de la création d’un Observatoire des pratiques policières à Lille
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonAprès l’annonce, en mai 2019, de la création d’un observatoire lillois des pratiques policières par un collectif d’avocats, de syndicalistes, d’universitaires, d’associatifs, la préfecture du Nord répond par un communiqué qui disqualifie le collectif et l’un des membres est violemment interpellé, menacé, insulté et pris en photo lors d’une manifestation le samedi suivant.
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Un élu du 18e arrondissement de Paris, enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.
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A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunion
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2016, l’Alliance Citoyenne d’Aubervilliers est une association de locataires de logements sociaux. Depuis Septembre 2019, elle est confrontée à des refus de salle et au silence de l’OPH d’Aubervilliers suite à des critiques concernant la régulation de charges considérées comme abusives.
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La municipalité d’Alfortville prive de locaux le club de football historique de la ville
Thème de l’association : Sport/CultureL’US Alfortville est le club de football historique de la ville créé en 1958. En raison de la présence dans les instances de direction du club d’un opposant à la municipalité présent sur la liste LREM aux municipales de 2020, le maire PS d’Alfortville évince l’association de ses locaux et de ses terrains d’entrainement pour les allouer à un club concurrent.
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Le maire de Soorts-Hossegor incite à la haine et diffame les adhérents d’une association environnementale
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationAlors que son association avait obtenu du tribunal administratif de Pau l’arrêt du chantier de dragage du lac d’Hossegor, la porte parole d’une association s’est vu diffamer sur Internet par le maire de sa commune. Une diffamation qui a entrainé par la suite de la part d’autres personnes : insultes, menaces et finalement agression.
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Procès, disqualification, ostracisation, coupure de subvention : le maire d’Hayange harcèle le Secours Populaire
Thème de l’association : Action SocialeLe Secours Populaire d’Hayange fait l’objet depuis 2017 de plusieurs mesures de rétorsion de la part du nouveau maire Rassemblement national, Fabien Engelmann, qui les accuse d’être « noyauté par le parti communiste et pro-migrants ». En 2016, il coupe le gaz et l’électricité de leur local. Depuis 2017, il multiplie les procédures d’expulsion. En 2019, il fait disparaitre l’association de l’annuaire municipal.
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Un député accuse une association de soutien aux étrangers d’avoir pris part à une manifestation « illégale » et de menacer « l’ordre républicain »
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationLe 24 septembre 2020, la présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), par ailleurs professeure émérite de droit public à l’université de Nanterre, est entendu dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter ». Le président de la mission d’information, Robin Réda, député de l’Essonne, dénonce suite à son allocution la participation de l’association à une manifestation de soutien aux sans-papier.e.s. Il accuse l’association d’être « islamogauchiste » de menacer « l’ordre républicain ». Poursuivant ces attaques jusque sur les réseaux sociaux.
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A Hem, des habitantes mobilisées contre la rénovation de leur quartier font face au refus de dialogue des autorités
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineEn réponse à la mobilisation de femmes d’un quartier populaire de Hem contre la destruction totale de leur cité, la municipalité refuse le prêt de salle au collectif d’habitantes et écarte du débat leur contre-projet construit en lien avec une association pour le droit au logement.
44 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.