Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Juridiques et Réglementaires
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Intensification des interdictions de déplacement et interdictions administrative de stade pour les supporters de football.
Thème de l’association : Sport/CultureDepuis leur entrée en vigueur en 2011, les interdictions de déplacement et interdictions administratives de stade, prises par arrêtés préfectoraux ou ministériels, ont connu une croissance exponentielle. De mesure d’exception, elles sont devenues un outil courant de gestion des collectifs de supporters, entrainant de lourdes conséquences pour les associations et les individus.
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A Montpellier, intimidations judiciaires contre l’observatoire des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesA l’occasion du mouvement des « gilets jaunes », à l’automne-hiver 2018-2019, plusieurs Observatoires des pratiques policières ont eu à connaitre des démêlés avec la justice (Montpellier) ou directement, sur le terrain, avec les forces de l’ordre (Toulouse et Lille).
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La municipalité de Roubaix prend la main sur un Conseil citoyen
Thème de l’association : Démocratie participativeLors de la mise en place des Conseils citoyens à Roubaix, la municipalité contrevient aux critères d’indépendance pourtant prévus dans la loi Lamy de 2014. En jeu notamment, l’institution de tutelle de la structure et le choix du salarié porteur.
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A Aulnay-sous-bois, plaintes pour diffamation et licenciement du fondateur du collectif « la Révolution est en marche »
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonLe leader du collectif La Révolution est en marche, Hadama Traoré, a fait l’objet de multiples plaintes pour diffamation d’élus locaux et nationaux, dont il attaquait les pratiques clientélistes ou l’inaction face aux violences policières qui touchent les habitants des quartiers populaires. Il a également été licencié de son poste de médiateur municipal.
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Suite à une polémique nationale, l’Agence du service civique ostracise une association de soutien aux femmes musulmanes
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesCréé en 2015 par deux jeunes entrepreneures sociales et réalisatrices de documentaires, l’association Lallab entend « faire entendre les voix des femmes musulmanes pour lutter contre les oppressions racistes et sexistes ». En août 2017, elle fait l’objet d’une polémique nationale suite au relais par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Accusée de proximité avec les frères musulmans, de communautarisme, d’islamisme et d’homophobie, l’association voit ses trois missions de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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Perte de convention et coupure de subvention pour une association étudiante d’aide aux détenus
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonDepuis 1976, l’association étudiante Genepi intervient dans les prisons pour assurer des activités scolaires, des ateliers d’éducation populaire et socio-culturels auprès des personnes détenues. En décembre 2018, l’association s’est vue retiré sa convention et ses 51 000 euros de subvention annuelle par le ministère de la Justice. La raison : ses prises de positions sur la politique pénitentiaire assimilées à « un dénigrement permanent » par le ministère.
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A Lyon, la préfecture restreint le droit de manifester aux organisateurs de la Gay Pride
Type d’entrave : Juridiques et RéglementairesDepuis 2010, la préfecture du Rhône refuse systématiquement à l’association Agir pour l’égalité, organisatrice de la Gay Pride à Lyon, de pouvoir défiler dans le Vieux-Lyon. En 2015, elle autorise pourtant un défilé de 20 000 personnes de la Manif pour tous à traverser ce quartier. En 2018, l’association intente un procès à l’État pour ce qu’elle considère comme une entrave manifeste au droit de manifester.
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Harcèlement policier et judiciaire contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse
Thème de l’association : Écologie/environnementPerquisitions en série, gardes à vue prolongées, violation des droits de la défense, contrôles judiciaire contraignants, criminalisation des opposants assimilés à une « association de malfaiteurs », surveillance généralisée, interpellations violentes, fouilles illégales, vol de matériel informatique, etc. La répression qui touche sur les opposants au projet CIGEO d’enfouissement de déchets nucléaire à Bure dans la Meuse est à bien des égards exemplaires. Les opposants dénoncent un acharnement du procureur et des forces de l’ordre pour le compte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) chargée du projet.
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La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local
Thème de l’association : Presse/médias associatifsSuite à une verbalisation sans fondements, lors d’une vente à la criée sur un marché lillois le 22 février 2015, le journal local de critique sociale, La Brique, refuse de payer l’amende dressée par la police municipale. La municipalité, via son adjoints aux marchés, ira jusqu’au tribunal pour forcer le journal à payer et lui interdire la diffusion de ses idées. En vain.
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A Briançon, violences policières et peines de prison pour des soutiens aux exilés
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn réponse à une manifestation de Génération Identitaire à la frontière franco-italienne de Montgenèvre, quelques 150 militants internationaux marchent de la frontière à Briançon en signe de solidarité. Sept personnes seront arrêtées et/ou jugés pour avoir facilité l’entrée en France de réfugiés. Ils écoperont de peines de prison ferme.
62 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.