Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
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Un élu local enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés
En novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.
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A Besançon, le ministre de l’Intérieur porte plainte contre un couple de « gilets jaunes » qui l’apostrophe
Thème de l’association : Mouvement socialType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe 13 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, réalise un déplacement dans le quartier de Planoise à Besançon pour lancer la police de sécurité du quotidien. Cinq personnes tentent de l’approcher aux cris de « Castaner assassin ». Elles seront placées en garde à vue et inculpées d’outrage et rébellion.
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En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD »
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesÀ Saint-Martin-Le-Vinoux, en périphérie de Grenoble, associations et habitants se mobilisent depuis le printemps 2019 contre un projet de rénovation urbaine qui supprimerait une grande partie des jardins ouvriers de la Buisserate. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, six militants écologistes sont arrêtés alors qu’ils sont en repérages pour ouvrir une maison abandonnée. Poursuivis pour “association de malfaiteurs », ils sont depuis soumis à un contrôle judiciaire extrêmement strict.
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A Hénin-Beaumont, le maire supprime la subvention et expulse de ses locaux la Ligue des Droits de l’Homme
Thème de l’association : Défense des droits et libertésType d’entrave : Financières et MatériellesSuite à une prise de position du directeur de la Ligue des Droits de l’Homme durant la campagne municipale de 2014, Steeve Briois, maire Front National fraichement élu, supprime la subvention municipale de l’association et la mise à disposition de locaux.
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Suspension du partenariat avec l’Agence de services civiques pour l’Alliance Citoyenne de Grenoble
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices sociales au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé en 2019 des actions contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires leur empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. La publication d’une vidéo d’appel à témoignage de femmes voilées jouant au…
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A Roubaix, coupure de subventions pour une association d’éducation populaire engagée aux côtés des habitants contre un projet de rénovation urbaine
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2005, l’Université Populaire et Citoyenne promeut la réflexion et l’action citoyenne dans différents quartiers de Roubaix. Suite à son investissement en 2015 dans une lutte d’habitants du quartier populaire du Pile, elle voit ses subventions fortement baisser et son existence même remise en jeu.
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A Grenoble, ostracisation et coupure de subvention pour l’Atelier Populaire d’Urbanisme de la Villeneuve
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Financières et MatériellesD’abord engagé dans un processus de co-construction du projet de rénovation du quartier de la Villeneuve aux côté de la nouvelle municipalité grenobloise, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU) est progressivement mis à l’écart et se voit couper ses subventions pour son positionnement contre les démolitions prévues dans le cadre du plan ANRU.
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Suite à des prises de position pour défendre les populations roms, une association perd ses subventions départementales
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Financières et MatériellesDepuis 2003, l’association Roms Action accompagne les familles roms dans leurs démarches de santé, scolarisation, d’apprentissage du français ou d’insertion économique. Confrontée à une baisse drastique de subvention de la part du Département de l’Isère notamment, l’association risque en 2017 de fermer ses portes.
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Une association d’insertion sociale par l’art menacée de fermeture par la baisse brutale de ses subventions
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesEn 2019, après plus de vingt ans d’existence, l’association grenobloise Solexine, qui œuvre dans l’accès aux pratiques artistiques pour l’insertion sociale est menacée de fermeture par les baisses drastiques des subvention régionales et départementales.
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Suspension d’agrément pour une association de lutte contre la corruption
Thème de l’association : Lutte contre la corruptionType d’entrave : Juridiques et RéglementairesA côté d’Anticor et de Transparency International France, Sherpa était la troisième association à pouvoir se porter partie civile dans des affaires de corruption. Une position qui lui permettait non seulement de signaler des faits potentiellement délictueux au parquet, mais aussi de relancer des affaires enterrées. En 2018, sans justification, la garde des sceaux Nicole Belloubet n’a pas renouvelée l’agrément du ministère de la justice. L’association a déposé un recours devant le tribunal administratif.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.