Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
142 entraves recensées à ce jour (15/05/2025)
Filtrer par :
-
72. La municipalité d’Alfortville prive de locaux le club de football historique de la ville
Nom de l’association : Union Sportive Alfortville Football (US Alfortville Football)Thème de l’association : Sport/CultureDate de l’Entrave : 2020L’US Alfortville est le club de football historique de la ville créé en 1958. En raison de la présence dans les instances de direction du club d’un opposant à la municipalité présent sur la liste LREM aux municipales de 2020, le maire PS d’Alfortville évince l’association de ses locaux et de ses terrains d’entrainement pour les allouer à un club concurrent.
-
71. Suite à des propos dans la presse de sa directrice, un centre social perd sa convention avec la mairie de Fréjus
Nom de l’association : Centre Social et Culturel Les Tournesols de VilleneuveThème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesDate de l’Entrave : 2014Ouvert en 2009, le centre social de Villeneuve, un quartier de Fréjus, a perdu sa convention et ses subventions avec la municipalité. La cause : les propos de la directrice du centre social dans deux articles de presse du Monde et de Libération.
-
70. La préfecture du Finistère tente d’empêcher l’émergence d’une lutte écologiste
Nom de l’association : Landi doit dire non à la centraleThème de l’association : Écologie/environnementDate de l’Entrave : 2019Garde à vue, perquisitions, amendes, intimidation… Opposés à la construction d’une centrale de gaz dans la commune de Landivisiau, des habitants regroupés dans plusieurs associations écologiste font l’objet de nombreuses mesures de répression de la part de la préfecture du Finistère.
-
69. Le maire de Soorts-Hossegor incite à la haine et diffame les adhérents d’une association environnementale
Nom de l’association : SEPANSO des LandesThème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationDate de l’Entrave : 2018 – 2020Alors que son association avait obtenu du tribunal administratif de Pau l’arrêt du chantier de dragage du lac d’Hossegor, la porte parole d’une association s’est vu diffamer sur Internet par le maire de sa commune. Une diffamation qui a entrainé par la suite de la part d’autres personnes : insultes, menaces et finalement agression.
-
68. A Peypin, la municipalité réprime une association écologiste
Nom de l’association : L’association de protection des collines peypinoisesThème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Financières et MatériellesDate de l’Entrave : 2015-2020Deux associations écologistes tentent depuis plusieurs années d’empêcher l’urbanisation d’un terrain de 9 hectares sur la commune de Peypin, dans les Bouches-du-Rhône. Face aux multiples recours engagés par les opposants contre les plans locaux d’urbanismes, les deux maires successifs multiplient les intimidations et menaces.
-
67. Après une action pacifiste, garde à vue de vingt-quatre heures pour la porte-parole d’ATTAC
Nom de l’association : ATTAC FranceThème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesDate de l’Entrave : 2020Suite à une action pacifique devant l’Élysée pour dénoncer l’inaction de l’État français sur la question du climat, plusieurs militant.es ont été arrêtés, placé 24h en garde à vue dans des conditions sordides puis relâché.es sans poursuite. Parmi eux, Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France.
-
66. Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district
Nom de l’association : Un Jeune Avenir (1JA) PamiersThème de l’association : Sport/CultureDate de l’Entrave : 2014-2019Créée en 2014, le club amateur de football Un Jeune Avenir (1JA) de Pamiers en Ariège a enchainé les succès. Le club est pourtant auto-dissout en 2019 en raison du racisme des autres clubs, des supporters et du District, l’organe départemental de la Fédération française de football.
-
65. Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France
Nom de l’association : Paysages de FranceThème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesDate de l’Entrave : 2016-2020Hormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. Alors que les questions de l’association font face à un silence du ministère, le caractère répétitif des demandes d’annulation des décisions de justice – visant pourtant à faire appliquer la loi – peuvent s’apparenter à de véritables entraves au travail de cette association. Le dernier appel, en date du 6 juillet 2020, devant…
-
64. Lourdes amendes pour des colleuses contre les féminicides
Nom de l’association : Collage féminicides ParisThème de l’association : Féminisme/droits des femmesType d’entrave : Financières et MatériellesDate de l’Entrave : 2019Créé en septembre 2019 pour alerter sur la persistance des féminicides et la nécessité de mesures politiques fortes contre les violences faites aux femmes, le collectif « collage féminicides Paris » a fait l’objet de lourdes amendes pour « collage sauvage » après avoir collé des slogans sur les murs de Matignon. Quelques semaines plus tard, le cabinet du premier ministre, Edouard Philippe, les invite à venir afficher leurs slogans sur les murs du même lieu afin qu’ils servent de décors à l’annonce des propositions du Grenelle sur les violences conjugales. L’association dénonce « l’hypocrisie » du gouvernement.
-
63. Le ministère de l’Intérieur fait bloquer un site internet qui rend compte des pratiques policières
Nom de l’association : Copwatch Nord-IDFThème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesDate de l’Entrave : 2011Créé en 2006 et pionnier en France de la pratique du copwatching importée des Etats-Unis, le collectif et site Internet « Copwatch Nord-IDF » a fait l’objet de plusieurs plaintes de la part de différents ministres de l’Intérieur successif en vue de bloquer l’accès au site Internet à partir du territoire français.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
•
1
Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
•
2
Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
•
3
Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.