Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Financières et Matérielles
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117. L’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) accusée de prosélytisme religieux et privée de subvention
Fondée en 2004, l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) est une association de jeunesse implantée dans le quartier du Pile à Roubaix.
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115. La Région Hauts de France supprime la subvention accordée à la radio roubaisienne Pastel FM
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 1980 à Roubaix, Pastel FM est une radio non-commerciale, indépendante, laïque, attachée aux droits de l’homme et attentive à l’environnement émettant sur le territoire de l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. En 2017, cette radio associative perd ses subventions régionales à la suite d’accusations de « communautarisme islamiste » par des élus FN lors de séances plénières du conseil régional.
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113. La Caisse d’allocation familiale de Dordogne suspend les subventions de deux centres sociaux de Bergerac
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesDébut juin 2018, la direction de la CAF de Dordogne faisait savoir aux deux centres sociaux des quartiers populaires de Naillac et La Catte à Bergerac ainsi qu’au maire, Daniel Garrigue, qu’elle suspendait l’équivalent de 300 000 euros de subventions. La CAF reproche aux établissements d’avoir ouvert leurs portes aux habitants du quartier jusqu’à 1h du matin en période de ramadan. Une atteinte à la laïcité selon l’institution.
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112. Ostracisation et coupure de subvention métropolitaine pour l’Alliance Citoyenne de Grenoble
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé des actions en 2019 contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires, leurs empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. Alors qu’elle bénéficiait de subvention de la métropole de Grenoble de 2017 à…
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111. Privation de salle de réunion pour l’Alliance citoyenne de Villeurbanne
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices sociales au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé en 2019 des actions contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires leur empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. En juillet 2019, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux…
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109. Suite à une campagne d’accusations publiques, l’association Lallab ostracisée
En août 2017, le relai par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour le compte de l’association Lallab entraîne une polémique nationale. Accusée sur les réseaux sociaux et dans la presse de « proximité avec les Frères musulmans », de « communautarisme », « d’homophobie » et de « justification des violences faites aux femmes », l’association voit finalement ses offres de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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105. Un député accuse une association de soutien aux immigrés de complaisance avec le terrorisme
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsSuite à un communiqué de la LICRA demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de ne pas financer la Fédération des Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), l’association s’est vue suspendre le vote de sa subvention municipale. Par la suite, plusieurs hommes politiques ont récupéré cette polémique pour disqualifier publiquement l’association : « soutien au terrorisme », « membre de la mouvance indigéniste », etc. La FASTI dénonce son instrumentalisation dans un débat politicien.
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100. Un centre de santé communautaire menacé de fermeture par la préfecture de Haute-Garonne
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2006 dans le quartier Arnaud Bernard à Toulouse, la Case de santé est un centre de santé communautaire qui propose à tous les habitants soins médicaux et accompagnement social. A deux reprises, en 2014 puis en 2018, la préfecture de Haute Garonne menace de couper ses subventions. La raison : le caractère militant de la structure et notamment les nombreux contentieux engagés contre la préfecture sur la non-prise en charge médicale des migrants.
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95. Une association de locataires strasbourgeoise disqualifiée et privée de local
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2014, l’Association des locataires indépendants de Strasbourg (ALIS) rencontre de nombreuses difficultés dans sa relation avec le bailleur social CUS Habitat : écartée des enveloppes budgétaires, accès aux panneaux d’affichage impossible, censure d’un texte de l’association dans le journal du bailleur, etc. La raison ? Tous d’origine maghrébine, les membres de l’association serait « communautaristes » selon le président du bailleur CUS Habitat et député du Bas-Rhin.
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87. A Montreuil, un bailleur social expulse le restaurant social d’un foyer de travailleur africains
Thème de l’association : Action SocialeAu printemps 2019, l’OPHLM de Montreuil (aujourd’hui regroupé dans Habitat -Est -Ensemble) exige de l’association qui gère le restaurant social du foyer africain du Nouveau centenaire qu’elle signe un bail commercial et s’acquitte d’un loyer de 4936 euros par mois. L’association, mise au pied du mur avait été obligée d’accepter. Après avoir réussi à honorer ce loyer pendant un an, elle rencontre en février 2020 d’importants problèmes financiers et est menacée d’une procédure d’expulsion.
74 entraves recensées à ce jour (06/06/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.