Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Financières et Matérielles
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Privation de salle de réunion pour l’Alliance citoyenne de Villeurbanne
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices sociales au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé en 2019 des actions contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires leur empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. En juillet 2019, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux…
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Suite à une campagne d’accusations publiques, l’association Lallab ostracisée
En août 2017, le relai par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour le compte de l’association Lallab entraîne une polémique nationale. Accusée sur les réseaux sociaux et dans la presse de « proximité avec les Frères musulmans », de « communautarisme », « d’homophobie » et de « justification des violences faites aux femmes », l’association voit finalement ses offres de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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Un député accuse une association de soutien aux immigrés de complaisance avec le terrorisme
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsSuite à un communiqué de la LICRA demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de ne pas financer la Fédération des Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), l’association s’est vue suspendre le vote de sa subvention municipale. Par la suite, plusieurs hommes politiques ont récupéré cette polémique pour disqualifier publiquement l’association : « soutien au terrorisme », « membre de la mouvance indigéniste », etc. La FASTI dénonce son instrumentalisation dans un débat politicien.
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Un centre de santé communautaire menacé de fermeture par la préfecture de Haute-Garonne
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2006 dans le quartier Arnaud Bernard à Toulouse, la Case de santé est un centre de santé communautaire qui propose à tous les habitants soins médicaux et accompagnement social. A deux reprises, en 2014 puis en 2018, la préfecture de Haute Garonne menace de couper ses subventions. La raison : le caractère militant de la structure et notamment les nombreux contentieux engagés contre la préfecture sur la non-prise en charge médicale des migrants.
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Une association de locataires strasbourgeoise disqualifiée et privée de local
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2014, l’Association des locataires indépendants de Strasbourg (ALIS) rencontre de nombreuses difficultés dans sa relation avec le bailleur social CUS Habitat : écartée des enveloppes budgétaires, accès aux panneaux d’affichage impossible, censure d’un texte de l’association dans le journal du bailleur, etc. La raison ? Tous d’origine maghrébine, les membres de l’association serait « communautaristes » selon le président du bailleur CUS Habitat et député du Bas-Rhin.
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A Montreuil, un bailleur social expulse le restaurant social d’un foyer de travailleur africains
Thème de l’association : Action SocialeAu printemps 2019, l’OPHLM de Montreuil (aujourd’hui regroupé dans Habitat -Est -Ensemble) exige de l’association qui gère le restaurant social du foyer africain du Nouveau centenaire qu’elle signe un bail commercial et s’acquitte d’un loyer de 4936 euros par mois. L’association, mise au pied du mur avait été obligée d’accepter. Après avoir réussi à honorer ce loyer pendant un an, elle rencontre en février 2020 d’importants problèmes financiers et est menacée d’une procédure d’expulsion.
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Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois
Thème de l’association : Écologie/environnementCréé en 2016, l’association « Danger Montpertuis » s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois dans la commune de Bellerive-sur-Allier, voisine de Vichy. Dans le cadre de cette mobilisation, l’association dénonce avoir subie plusieurs menaces et intimidations de la part des pouvoirs publics locaux et notamment du maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera. Les membres de l’association ont lancé la campagne « Censure à Vichy » et le site internet Vichy.news qui recense toutes les attaques subies.
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A Roubaix, un restaurant solidaire menacé de fermeture par les coupes de subvention municipales
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 1995 dans le quartier de l’Epeule à Roubaix, le restaurant solidaire l’Univers qui sert près de 150 repas par jour, du lundi au vendredi, à un tarif modique, en direction d’une populations précarisées, est depuis 2018 menacé de fermeture en raison de la baisse des subventions municipales. Pétition, déclarations dans la presse, organisation de manifestation : l’association dénonce une répression face au profil du président et au répertoire d’action de l’association. Du côté de la municipalité, on invoque des problèmes techniques.
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La mairie de Roubaix coupe sa subvention à une association protestante qui domicilie des étrangers
En juin 2016, la municipalité roubaisienne coupe les subventions de l’association La Solidarité à Roubaix. Le motif ? Selon le maire, elle « domicilie tout un ensemble de populations qu’il nous semble dangereux de vouloir accueillir à Roubaix ». Dans le collimateur du maire, les populations roms.
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Après son implication dans un projet de rénovation urbaine, coupure de subventions et disqualifications pour un Centre Social d’Amiens
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineConfronté à une absence concertation sur la rénovation urbaine du quartier d’Etouvie à Amiens, le Centre Social et Culturel (CSC) local met en place, à partir de 2008, différentes initiatives pour faire participer les habitants : création d’un collectif d’habitant, montage d’une Table de quartier, implication dans le Conseil citoyen, etc. Suite à ces actions, le CSC fera l’objet de disqualifications, de menaces et enfin de coupures de subventions de la part de la municipalité de l’État et de la Communauté de communes.
70 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.