Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Sport/Culture
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145. Dans l’Oise, le club de judo de Noyon perd sa subvention municipale après une mobilisation contre les baisses de subventions et l’opacité des critères d’attribution
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesÉpinglée par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion financière, la mairie de Noyon annonce aux associations en septembre 2024 des baisses de subventions. Les associations de la ville, club de Judo en tête, se lancent dans une mobilisation pour contester la politique de l’édile. En mars 2025, le club de Judo apprend qu’il perd l’entièreté de ses subventions municipales. Interpellée sur les critères d’attribution en Conseil municipal le 9 avril, la majorité de Noyon avoue que les raisons sont politiques et justifie les coupes sèches par des critères “éthique”.
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141. Suite à la signature d’une tribune contre l’extrême-droite, la mairie RN de Morières-lès-Avignon résilie la convention d’occupation de locaux de la compagnie Okkio
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesAprès plusieurs années de soutien à la compagnie Okkio (subvention et mise à disposition d’un local), la Municipalité à majorité Rassemblement National de Morières-lès-Avignon résilie la convention d’occupation de locaux qui la lie à la compagnie. Contrainte de quitter la commune pour ses activités, la compagnie ne pourra par ailleurs plus bénéficier des subventions qui lui étaient jusque-là allouées par la commune pour la mise en œuvre de ses activités. Annoncée par courrier le 23 juillet 2024, cette non-reconduction de convention fait suite à un premier courrier de la mairie, en date du 9 juillet 2024, dénonçant la « prise…
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137. A Poitiers, la préfecture de région mobilise le contrat d’engagement republicain contre la compagnie de théâtre Arlette Moreau
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesAprès plusieurs années de collaboration avec la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE), en 2023, la compagnie Arlette Moreau n’est plus subventionnée pour son projet sur les violences sexistes et sexuelles. Un refus motivé par un bilan incomplet mais également par une violation du contrat d’engagement républicain. En cause notamment : un spectacle critique des méga bassines. Ce refus de subventions s’inscrit dans un contexte de sanction des mouvements écologistes sur le territoire. Cette fois, la mention du CER rend possible un recours.
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136. Le conseil municipal de Limoges contraint une association à arrêter d’accompagner à la piscine des femmes vêtues de maillots de bain couvrant
Dans le cadre de ses missions de loisirs et d’insertion, Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) accompagne des femmes, habitantes de ce quartier prioritaire de Limoges, à des sorties piscines. À l’été 2022, une polémique éclate car certaines femmes portent des maillots de bain couvrants. Le conseil municipal de Limoges blâme l’association pour atteinte à la laïcité et la met en garde contre la poursuite de ces sorties. Pour le maire, ces sorties vont à l’encontre du CER ce qui motiverait une coupe de subventions. L’association a cessé cette activité tout en rappelant que le premier objectif était d’apprendre la natation à…
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134. En Corrèze, l’association qui appuie le groupe de Pop-Rock Aquaserge se voit refuser sa subvention DRAC
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Financières et MatériellesDans le Limousin, plusieurs associations signalent des ingérences de la part des préfets dans les procédures d’attribution de subventions. Alors qu’en 2023 leur demande avait reçu un avis favorable, la compagnie du groupe de rock progressif Aquaserge s’est vue refuser la subvention de la DRAC pour 2024. Malgré les onze avis favorables de la commission sur douze, l’attribution aurait été court-circuitée par le préfet.
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117. L’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) accusée de prosélytisme religieux et privée de subvention
Fondée en 2004, l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) est une association de jeunesse implantée dans le quartier du Pile à Roubaix.
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92. Un club de football parisien lourdement sanctionné par la Fédération française de football suite à une banderole anti-police
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesNé en 2014, le club de football Ménilmontant FC 1871, proche des mouvements antifascistes, a été condamné à une lourde amende et d’importantes sanctions sportives par le District de Seine-Saint-Denis de la Fédération française de football à la suite du déploiement d’une banderole attaquant la police. Invoquant la liberté d’expression, le club dénonce une « attaque politique ».
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72. La municipalité d’Alfortville prive de locaux le club de football historique de la ville
Thème de l’association : Sport/CultureL’US Alfortville est le club de football historique de la ville créé en 1958. En raison de la présence dans les instances de direction du club d’un opposant à la municipalité présent sur la liste LREM aux municipales de 2020, le maire PS d’Alfortville évince l’association de ses locaux et de ses terrains d’entrainement pour les allouer à un club concurrent.
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66. Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district
Thème de l’association : Sport/CultureCréée en 2014, le club amateur de football Un Jeune Avenir (1JA) de Pamiers en Ariège a enchainé les succès. Le club est pourtant auto-dissout en 2019 en raison du racisme des autres clubs, des supporters et du District, l’organe départemental de la Fédération française de football.
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58. Un président d’association et salarié municipal sanctionné par la maire de Grenoble sur son lieu de travail
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe président d’un club de foot d’un quartier populaire de Grenoble, par ailleurs employé dans une bibliothèque municipale, a reçu un avertissement au travail après une manifestation et des propos dans la presse qui rappelaient au maire ses engagements de campagne.
14 entraves recensées à ce jour (03/06/2025)
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.