Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Juridiques et Réglementaires
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Un militant du droit des étranger condamné pour diffamation pour un tweet humoristique sur des policiers
Suite à un tweet humoristique sur les agissements policiers à Calais le lendemain d’une allocution du Président de la République, un militant du droit des étrangers est condamné pour diffamation publique en l’absence manifeste de tout fondement. La décision du tribunal a soulevé un tollé parmi les associations et la société civile.
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Un bar associatif grenoblois fermé par la municipalité
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesBar associatif ouvert en 2016, l’Engrenage, installé dans le quartier Saint-Bruno de Grenoble est fermé administrativement par la municipalité en 2018. Pour ses animateurs, le problème réside moins dans la raison de cette fermeture qu’ils acceptent – manques dans le respect des normes d’ouverture d’un lieu public – que dans la façon de faire de la municipalité : empressement à délivrer les actes administratifs et absence proposition concernant des solutions alternatives.
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Harcèlement judiciaire contre le Comité « Justice et vérité pour Adama »
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à leurs critiques de l’action des forces de l’ordre et de la mairie de Beaumont sur Oise, plusieurs membres du comité « Justice et vérité pour Adama » ont fait l’objet de plaintes en diffamation et de multiples procédures judiciaires ayant notamment abouties à l’incarcération de trois frères d’Adama Traoré.
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La préfecture Meurthe-et-Moselle inculpe une association écologiste après l’organisation d’une manifestation
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».
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La présidente de la région Ile-de-France porte plainte pour diffamation suite à une campagne d’une association de défense des malades
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn 2018, l’association Act-up lance une campagne médiatique contre la nouvelle présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse. En cause : son maintient de la suppression de réduction des tarifs de transport pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’état alors que le tribunal administratif de Paris avait retoqué cette mesure. En réponse à cette campagne, l’élue porte plainte pour diffamation contre l’association.
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Harcèlement juridique et pression administrative sur le président d’une association d’aide aux exilés
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEmmenée par la figure médiatique de Cédric Herrou, agriculteur installé à la frontière franco-italienne, l’association Roya Citoyenne vient en aide aux migrants qui tentent de rejoindre la France par l’Italie (permanences d’information, maraudes, demandes d’asile, etc.). Depuis 2016, Cédric Herrou fait l’objet d’un harcèlement juridique et de nombreuses pressions administratives en vue de mettre fin à ses activités d’aide aux migrants.
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Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineSuite à une mobilisation concernant la dégradation d’immeubles de logements sociaux, le bailleur Grenoble Habitat a entamée deux actions en justice visant l’Alliance citoyenne, puis a procédé à une logique d’ostracisation allant jusqu’à l’exclusion d’une représentante de l’association élue par les locataires du conseil d’administration.
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La préfecture de police de Paris menace d’expulsion une « gilet jaune » espagnole
Thème de l’association : Mouvement socialType d’entrave : Juridiques et RéglementairesArrêtée le 1er mai 2019, Camélia, espagnole de 34 ans vivant depuis 17 ans en France avec son compagnon français et enceinte de 2 mois, risque l’expulsion du territoire. Pour la préfecture, cette participante pacifiste au mouvement des « gilets jaunes », serait “une charge déraisonnable pour l’État français et une menace à l’ordre public ».
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Deux militants écologistes condamnés pour avoir décroché des portraits du président de la République
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une action de décrochage de portraits d’Emmanuel Macron dans une mairie d’arrondissement de Lyon pour protester contre l’inaction de l’État français face à l’urgence climatique, deux militants du mouvement Action non-violente-COP21, relaxé en première instance le 2 septembre 2019, ont été condamnés en appel à des peines d’amendes.
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A Besançon, le ministre de l’Intérieur porte plainte contre un couple de « gilets jaunes » qui l’apostrophe
Thème de l’association : Mouvement socialType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe 13 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, réalise un déplacement dans le quartier de Planoise à Besançon pour lancer la police de sécurité du quotidien. Cinq personnes tentent de l’approcher aux cris de « Castaner assassin ». Elles seront placées en garde à vue et inculpées d’outrage et rébellion.
62 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.