Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Lutte contre les discriminations
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112. Ostracisation et coupure de subvention métropolitaine pour l’Alliance Citoyenne de Grenoble
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé des actions en 2019 contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires, leurs empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. Alors qu’elle bénéficiait de subvention de la métropole de Grenoble de 2017 à…
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111. Privation de salle de réunion pour l’Alliance citoyenne de Villeurbanne
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2012, l’Alliance Citoyenne est une association d’organisation des habitants des quartiers populaires. Elle opère dans les villes de Grenoble, Aubervilliers et Lyon en mettant en place des actions d’interpellation des élus et institutions afin d’alerter sur les injustices sociales au sein des quartiers populaires. En 2018, un syndicat de femmes musulmanes s’est formé et a organisé en 2019 des actions contre les règlements des piscines qu’elles estiment discriminatoires leur empêchant de se baigner en maillot de bain couvrant. L’association est depuis lors la cible d’attaques multiples. En juillet 2019, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux…
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110. Dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF)
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréé en 2003, le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) était une association qui luttait contre l’islamophobie via, notamment, une assistance juridique individuelle et la publication de rapports annuels. En octobre 2020, suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le Ministre de l’Intérieur annonce son intention de dissoudre l’association l’accusant d’être liée à l’attentat et d’être « une officine islamiste œuvrant contre la République ». Le décret de dissolution de l’association publié au mois de décembre 2020 sera confirmé par le Conseil d’État en septembre 2021.
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109. Suite à une campagne d’accusations publiques, l’association Lallab ostracisée
En août 2017, le relai par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour le compte de l’association Lallab entraîne une polémique nationale. Accusée sur les réseaux sociaux et dans la presse de « proximité avec les Frères musulmans », de « communautarisme », « d’homophobie » et de « justification des violences faites aux femmes », l’association voit finalement ses offres de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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106. Le préfet de la Drome porte plainte pour diffamation publique contre un militant associatif de Valence
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesDans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.
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91. Un centre social et la Ligue de l’enseignement accusés par une élue parisienne d’être infiltrés par les Frères musulmans
Type d’entrave : Symboliques et DisqualificationLors d’une émission de télévision à grande audience sur une chaîne d’information en continue, Frédérique Calandra, maire du XXe arrondissement de Paris, accuse un centre social et la Ligue de l’enseignement d’être infiltrés par l’organisation des Frères musulmans et de mener des actions de prosélytisme.
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88. Une association de lutte contre le racisme attaquée en diffamation suite à une enquête sur la mairie du XXe arrondissement de Paris
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesYasser Louati, président du Comité justice et liberté pour tous, une association spécialisée dans la lutte contre le racisme, fait l’objet de plusieurs plaintes en diffamation suite à des enquêtes concernant des faits de discriminations sexistes, raciales et de harcèlement au sein de l’hôtel de Ville de Paris et de la mairie du XXe arrondissement.
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81. La mairie de Roubaix coupe sa subvention à une association protestante qui domicilie des étrangers
En juin 2016, la municipalité roubaisienne coupe les subventions de l’association La Solidarité à Roubaix. Le motif ? Selon le maire, elle « domicilie tout un ensemble de populations qu’il nous semble dangereux de vouloir accueillir à Roubaix ». Dans le collimateur du maire, les populations roms.
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75. Un élu du 18e arrondissement de Paris, enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationEn novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.
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59. Après une action de désobéissance civile, une association évincée de ses locaux
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesAprès avoir mené une action de désobéissance civile consistant pour plusieurs femmes à venir se baigner dans une des piscines de la ville en burkini, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux.
25 entraves recensées à ce jour (06/06/2025)
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.