Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Lutte contre les discriminations
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135. La maison de la vie associative d’Arles exclut la Ligue des droits de l’homme pour raison politique
À Arles, la maison des associations modifie son règlement intérieur et refuse d’accueillir des événements “politique » ou d’imprimer du contenu jugé « commercial, cultuel, syndical et politique ». Après s’être montrée solidaire avec le tiers lieu l’Angerie, la LDH a vu sa projection du film “Béziers l’envers du décor » et l’impression de sa programmation être refusée. La section locale de la LDH a décidé de déposer une requête au tribunal administratif contre ces décisions. En novembre, la maison des associations par la voix de sa présidente menace d’exclure la LDH pour menace à la neutralité politique. Le 9 décembre, l’exclusion est votée…
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129. Coupes de financement et fermeture d’une MJC à Tourcoing au nom d’une conception erronée de la laïcité
Type d’entrave : Financières et MatériellesFin septembre 2022, la Caisse d’allocation familiale, la préfecture du Nord et la mairie de Tourcoing décident de suspendre les financements qu’elles attribuaient jusqu’alors à la MJC du Virolois. Déjà en grande difficulté financière, la MJC se déclare en cessation de paiement, avant d’être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de Lille le 6 janvier 2023. La MJC du Virolois est fermée au public jusqu’à nouvel ordre et ses 17 salariés sont licenciés. Si les institutions expliquent l’arrêt des subventions en raison d’une mauvaise gestion financière interne, d’autres propos et documents révèlent que la Préfecture et la municipalité de…
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128. L’État, la Région et le Département suspendent leurs subventions à l’association Femmes sans frontières à Creil, accusée de non-respect des valeurs républicaines et de prosélytisme religieux.
Type d’entrave : Financières et MatériellesDepuis automne 2021, l’association Femme sans frontières, implantée à Creil ne perçoit plus aucune subvention de l’État, de la Région et du Département. Des partenariats engagés depuis plusieurs années avec l’association ont également été interrompus sans explication. Si les différentes institutions refusent d’exposer les motifs de ces retraits, des accusations de prosélytisme religieux et de non-respect des valeurs républicaines ont été rapportées, sans avoir été prouvées. Manquant à présent de ressources, l’association craint de devoir interrompre ses activités.
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124. Le préfet de la Drôme menace un militant associatif valençois de procès en diffamation pour avoir dénoncé un « climat raciste et islamophobe »
Dans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.
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123. Disqualifications et menaces de suppression d’agréments pour l’association Coexister
Créé en 2009, Coexister est un mouvement inter-convictionnel de jeunesse et d’éducation populaire. En 2020, l’association se fait disqualifier publiquement par des journaux (Causeur, Valeurs Actuelles, Le Point) l’accusant d’être influencée par les Frères Musulmans et le relai d’un islamisme politique. La reprise d’une partie de ces accusations par des responsables politiques nationaux fait risquer la perte d’agréments et de subventions publiques.
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122. Une association de soutien aux immigrés accusée de complaisance avec le terrorisme et d’être anti-républicaine
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsSuite à un communiqué de la LICRA demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de ne pas financer la Fédération des Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), l’association s’est vue suspendre le vote de sa subvention municipale. Par la suite, plusieurs hommes politiques ont récupéré cette polémique pour disqualifier publiquement l’association : « soutien au terrorisme », « membre de la mouvance indigéniste », etc. La FASTI dénonce son instrumentalisation dans un débat politicien.
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120. Le ministre de l’Intérieur demande à la Commission européenne d’annuler une subvention à l’Alliance Citoyenne
Type d’entrave : Financières et MatériellesL’Alliance Citoyenne (AC) est une association nationale implantée dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Aubervilliers et Strasbourg. L’association a pour but de mener des interpellations citoyennes contre des injustices sociales et environnementales qui touchent les habitants des quartiers populaires. Le 22 mars 2021, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur transmet une lettre à la Commission Européenne demandant de ne pas allouer de subvention à l’AC dans le cadre d’un projet déposée en Avril 2020 (« Femmes musulmanes debout pour que la tolérance soit la règle »).
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119. Suite à la dissolution du CCIF, le maire de Grenoble demande le remboursement des subventions municipales
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesAprès l’annonce de la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), en conseil des ministres le 2 décembre 2020, Eric Piolle, maire de Grenoble, annonce le 5 décembre 2020, qu’il demande le remboursement de plusieurs subventions municipales versées entre 2016 et 2018 pour un montant de 3 800 euros.
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117. L’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) accusée de prosélytisme religieux et privée de subvention
Fondée en 2004, l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) est une association de jeunesse implantée dans le quartier du Pile à Roubaix.
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114. Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI)
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesI – Présentation et contexte Créée en 2008 dans l’agglomération lyonnaise la CRI est une association qui lutte contre l’islamophobie par des actions juridiques, médiatiques et politiques (rassemblements, manifestations, meetings)Dans ses statuts, elle présente son objectif comme suit : « lutter par tous les moyens légaux contre toutes les formes de racisme et particulièrement contre […]
25 entraves recensées à ce jour (05/06/2025)
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.