Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Écologie/environnement
Filtrer par :
-
La préfecture du Finistère tente d’empêcher l’émergence d’une lutte écologiste
Thème de l’association : Écologie/environnementGarde à vue, perquisitions, amendes, intimidation… Opposés à la construction d’une centrale de gaz dans la commune de Landivisiau, des habitants regroupés dans plusieurs associations écologiste font l’objet de nombreuses mesures de répression de la part de la préfecture du Finistère.
-
Le maire de Soorts-Hossegor incite à la haine et diffame les adhérents d’une association environnementale
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationAlors que son association avait obtenu du tribunal administratif de Pau l’arrêt du chantier de dragage du lac d’Hossegor, la porte parole d’une association s’est vu diffamer sur Internet par le maire de sa commune. Une diffamation qui a entrainé par la suite de la part d’autres personnes : insultes, menaces et finalement agression.
-
A Peypin, la municipalité réprime une association écologiste
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Financières et MatériellesDeux associations écologistes tentent depuis plusieurs années d’empêcher l’urbanisation d’un terrain de 9 hectares sur la commune de Peypin, dans les Bouches-du-Rhône. Face aux multiples recours engagés par les opposants contre les plans locaux d’urbanismes, les deux maires successifs multiplient les intimidations et menaces.
-
Après une action pacifiste, garde à vue de vingt-quatre heures pour la porte-parole d’ATTAC
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesSuite à une action pacifique devant l’Élysée pour dénoncer l’inaction de l’État français sur la question du climat, plusieurs militant.es ont été arrêtés, placé 24h en garde à vue dans des conditions sordides puis relâché.es sans poursuite. Parmi eux, Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France.
-
Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesHormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. Alors que les questions de l’association font face à un silence du ministère, le caractère répétitif des demandes d’annulation des décisions de justice – visant pourtant à faire appliquer la loi – peuvent s’apparenter à de véritables entraves au travail de cette association. Le dernier appel, en date du 6 juillet 2020, devant…
-
La région Hauts-de-France coupe sa subvention à une association naturaliste
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Financières et MatériellesAprès avoir vu sa subvention régionale de 91000 euros disparaitre en 2016, le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord-Pas-de-Calais a vu sa nouvelle demande écartée avant même son instruction en commission. Lors d’un rendez-vous avec le premier vice-président de la commission environnement, celui-ci leur demande de « mettre de l’eau dans son vin » pour bénéficier de subventions régionales.
-
A Lille, Transpole et la loi Savary font disparaitre la mutuelle des fraudeurs
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSi la loi Savary du 22 mars 2016 a rendu illégale en France l’organisation en mutuelles des fraudeurs, à Lille, ses adhérents avaient déjà fait l’objet d’une répression judiciaire de la part de Transpole, la société de transport de l’agglomération lilloise.
-
Pression de la Collectivité Territoriale de Guyane envers une association de défense de la nature et des peuples autochtones
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationCréée pour protéger les droits de la nature et le droit des peuples autochtones, l’association Nature Rights a créé un projet en 2017 auprès d’une association de jeunesse autochtone en Guyane. Suite à quoi elle a dû faire face à des pressions de la Collectivité Territoriale de Guyane, service déconcentré de l’Etat français.
-
Harcèlement policier et judiciaire contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse
Thème de l’association : Écologie/environnementPerquisitions en série, gardes à vue prolongées, violation des droits de la défense, contrôles judiciaire contraignants, criminalisation des opposants assimilés à une « association de malfaiteurs », surveillance généralisée, interpellations violentes, fouilles illégales, vol de matériel informatique, etc. La répression qui touche sur les opposants au projet CIGEO d’enfouissement de déchets nucléaire à Bure dans la Meuse est à bien des égards exemplaires. Les opposants dénoncent un acharnement du procureur et des forces de l’ordre pour le compte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) chargée du projet.
-
Intimidation d’un militant anti-pesticide par une cellule de gendarmerie
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesCréée en octobre 2019 par le ministère de l’Intérieur, la cellule Déméter censée lutter contre « l’agri-bashing » fait l’objet de vives controverses notamment de la part des militants écologistes. Le 26 janvier 2020, plusieurs gendarmes ont rendu visite au président d’une association contre l’utilisation pesticides. Un interrogatoire qui s’apparente pour les militants à une forme de pression, voire d’intimidation.
23 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.