Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Action Sociale
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Le conseil municipal de Limoges contraint une association à arrêter d’accompagner à la piscine des femmes vêtues de maillots de bain couvrant
Dans le cadre de ses missions de loisirs et d’insertion, Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) accompagne des femmes, habitantes de ce quartier prioritaire de Limoges, à des sorties piscines. À l’été 2022, une polémique éclate car certaines femmes portent des maillots de bain couvrants. Le conseil municipal de Limoges blâme l’association pour atteinte à la laïcité et la met en garde contre la poursuite de ces sorties. Pour le maire, ces sorties vont à l’encontre du CER ce qui motiverait une coupe de subventions. L’association a cessé cette activité tout en rappelant que le premier objectif était d’apprendre la natation à…
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Coupes de financement et fermeture d’une MJC à Tourcoing au nom d’une conception erronée de la laïcité
Type d’entrave : Financières et MatériellesFin septembre 2022, la Caisse d’allocation familiale, la préfecture du Nord et la mairie de Tourcoing décident de suspendre les financements qu’elles attribuaient jusqu’alors à la MJC du Virolois. Déjà en grande difficulté financière, la MJC se déclare en cessation de paiement, avant d’être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de Lille le 6 janvier 2023. La MJC du Virolois est fermée au public jusqu’à nouvel ordre et ses 17 salariés sont licenciés. Si les institutions expliquent l’arrêt des subventions en raison d’une mauvaise gestion financière interne, d’autres propos et documents révèlent que la Préfecture et la municipalité de…
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L’État, la Région et le Département suspendent leurs subventions à l’association Femmes sans frontières à Creil, accusée de non-respect des valeurs républicaines et de prosélytisme religieux.
Type d’entrave : Financières et MatériellesDepuis automne 2021, l’association Femme sans frontières, implantée à Creil ne perçoit plus aucune subvention de l’État, de la Région et du Département. Des partenariats engagés depuis plusieurs années avec l’association ont également été interrompus sans explication. Si les différentes institutions refusent d’exposer les motifs de ces retraits, des accusations de prosélytisme religieux et de non-respect des valeurs républicaines ont été rapportées, sans avoir été prouvées. Manquant à présent de ressources, l’association craint de devoir interrompre ses activités.
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Suite à un débat houleux avec des jeunes, la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement demande une inspection des associations organisatrices et un réexamens de leurs agréments
La Boite sans projet (BSP) est une association d’éducation populaire basée à Amiens depuis 2012 dont l’objet est « d’accompagner par la formation et le travail social des groupes sociaux opprimés et leurs allié.e.s. » La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) rassemble plus de 1200 centres sociaux en France. Elle vise notamment à « renforcer le pouvoir d’agir des habitants, pour construire une société plus juste et démocratique ». Les deux structures ont organisés en octobre 2020 un temps d’échange entre des jeunes de quartiers populaires et des personnalités publiques dont la Secrétaire d’État chargée de…
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Le maire de Fréjus suspend les subventions d’un centre social qui distribue des repas pendant le ramadan
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesEn mai 2018, suite à l’organisation de distribution de repas « à toutes personnes dans le besoin » par le centre social de la Gabelle à Fréjus, le maire, David Rachline (RN) décide de geler les subventions du centre social et dénonce « une optique communautariste inacceptable ».
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La Caisse d’allocation familiale de Dordogne suspend les subventions de deux centres sociaux de Bergerac
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesDébut juin 2018, la direction de la CAF de Dordogne faisait savoir aux deux centres sociaux des quartiers populaires de Naillac et La Catte à Bergerac ainsi qu’au maire, Daniel Garrigue, qu’elle suspendait l’équivalent de 300 000 euros de subventions. La CAF reproche aux établissements d’avoir ouvert leurs portes aux habitants du quartier jusqu’à 1h du matin en période de ramadan. Une atteinte à la laïcité selon l’institution.
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Un centre social et la Ligue de l’enseignement accusés par une élue parisienne d’être infiltrés par les Frères musulmans
Type d’entrave : Symboliques et DisqualificationLors d’une émission de télévision à grande audience sur une chaîne d’information en continue, Frédérique Calandra, maire du XXe arrondissement de Paris, accuse un centre social et la Ligue de l’enseignement d’être infiltrés par l’organisation des Frères musulmans et de mener des actions de prosélytisme.
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A Montreuil, un bailleur social expulse le restaurant social d’un foyer de travailleur africains
Thème de l’association : Action SocialeAu printemps 2019, l’OPHLM de Montreuil (aujourd’hui regroupé dans Habitat -Est -Ensemble) exige de l’association qui gère le restaurant social du foyer africain du Nouveau centenaire qu’elle signe un bail commercial et s’acquitte d’un loyer de 4936 euros par mois. L’association, mise au pied du mur avait été obligée d’accepter. Après avoir réussi à honorer ce loyer pendant un an, elle rencontre en février 2020 d’importants problèmes financiers et est menacée d’une procédure d’expulsion.
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A Roubaix, un restaurant solidaire menacé de fermeture par les coupes de subvention municipales
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 1995 dans le quartier de l’Epeule à Roubaix, le restaurant solidaire l’Univers qui sert près de 150 repas par jour, du lundi au vendredi, à un tarif modique, en direction d’une populations précarisées, est depuis 2018 menacé de fermeture en raison de la baisse des subventions municipales. Pétition, déclarations dans la presse, organisation de manifestation : l’association dénonce une répression face au profil du président et au répertoire d’action de l’association. Du côté de la municipalité, on invoque des problèmes techniques.
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La mairie de Roubaix coupe sa subvention à une association protestante qui domicilie des étrangers
En juin 2016, la municipalité roubaisienne coupe les subventions de l’association La Solidarité à Roubaix. Le motif ? Selon le maire, elle « domicilie tout un ensemble de populations qu’il nous semble dangereux de vouloir accueillir à Roubaix ». Dans le collimateur du maire, les populations roms.
16 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.