Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
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Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État
Type d’entrave : Financières et MatériellesDans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).
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Coupes de financement et fermeture d’une MJC à Tourcoing au nom d’une conception erronée de la laïcité
Type d’entrave : Financières et MatériellesFin septembre 2022, la Caisse d’allocation familiale, la préfecture du Nord et la mairie de Tourcoing décident de suspendre les financements qu’elles attribuaient jusqu’alors à la MJC du Virolois. Déjà en grande difficulté financière, la MJC se déclare en cessation de paiement, avant d’être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de Lille le 6 janvier 2023. La MJC du Virolois est fermée au public jusqu’à nouvel ordre et ses 17 salariés sont licenciés. Si les institutions expliquent l’arrêt des subventions en raison d’une mauvaise gestion financière interne, d’autres propos et documents révèlent que la Préfecture et la municipalité de…
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L’État, la Région et le Département suspendent leurs subventions à l’association Femmes sans frontières à Creil, accusée de non-respect des valeurs républicaines et de prosélytisme religieux.
Type d’entrave : Financières et MatériellesDepuis automne 2021, l’association Femme sans frontières, implantée à Creil ne perçoit plus aucune subvention de l’État, de la Région et du Département. Des partenariats engagés depuis plusieurs années avec l’association ont également été interrompus sans explication. Si les différentes institutions refusent d’exposer les motifs de ces retraits, des accusations de prosélytisme religieux et de non-respect des valeurs républicaines ont été rapportées, sans avoir été prouvées. Manquant à présent de ressources, l’association craint de devoir interrompre ses activités.
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Tentative de dissolution du Collectif Palestine Vaincra par le ministère de l’Intérieur
Thème de l’association : Solidarité internationale/humanitaireType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe Collectif Palestine Vaincra est dissous par le conseil des ministres le 9 mars 2022. Dans le décret du ministère de l’intérieur, il est accusé d’“appel à la haine, à la discrimination et à la violence ». En cause notamment, des appels aux boycott contre les produits d’origine israélienne.
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Le maire de Saint Raphaël conditionne les subventions aux associations locales à leur participation à des « manifestations patriotiques »
En Septembre 2022, le maire Les Républicains de Saint Raphaël fait voter une délibération au conseil municipal obligeant les associations de la ville à participer chaque année à quatre des cinq manifestations patriotiques organisées dans la ville.
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Suite à un débat houleux avec des jeunes, la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement demande une inspection des associations organisatrices et un réexamens de leurs agréments
La Boite sans projet (BSP) est une association d’éducation populaire basée à Amiens depuis 2012 dont l’objet est « d’accompagner par la formation et le travail social des groupes sociaux opprimés et leurs allié.e.s. » La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) rassemble plus de 1200 centres sociaux en France. Elle vise notamment à « renforcer le pouvoir d’agir des habitants, pour construire une société plus juste et démocratique ». Les deux structures ont organisés en octobre 2020 un temps d’échange entre des jeunes de quartiers populaires et des personnalités publiques dont la Secrétaire d’État chargée de…
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Le préfet de la Drôme menace un militant associatif valençois de procès en diffamation pour avoir dénoncé un « climat raciste et islamophobe »
Dans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.
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Disqualifications et menaces de suppression d’agréments pour l’association Coexister
Créé en 2009, Coexister est un mouvement inter-convictionnel de jeunesse et d’éducation populaire. En 2020, l’association se fait disqualifier publiquement par des journaux (Causeur, Valeurs Actuelles, Le Point) l’accusant d’être influencée par les Frères Musulmans et le relai d’un islamisme politique. La reprise d’une partie de ces accusations par des responsables politiques nationaux fait risquer la perte d’agréments et de subventions publiques.
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Une association de soutien aux immigrés accusée de complaisance avec le terrorisme et d’être anti-républicaine
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsSuite à un communiqué de la LICRA demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de ne pas financer la Fédération des Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), l’association s’est vue suspendre le vote de sa subvention municipale. Par la suite, plusieurs hommes politiques ont récupéré cette polémique pour disqualifier publiquement l’association : « soutien au terrorisme », « membre de la mouvance indigéniste », etc. La FASTI dénonce son instrumentalisation dans un débat politicien.
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La ligue de l’enseignement accusée d’accointance avec Tariq Ramadan et d’atteinte à la laïcité
Thème de l’association : Défense des droits et libertésLa ligue de l’enseignement est un mouvement d’éducation populaire qui revendique 25.000 associations locales et s’appuie sur 103 fédérations départementales. Depuis plusieurs années, elle fait l’objet d’attaques régulières liées à l’invitation de l’islamologue Tariq Ramadan au sein d’une commission « Islam et laïcité » qui s’est réunie de 1997 à 2000.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.