Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
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A Calais, la préfecture des Hauts-de-France multiplie les amendes pour « user » une association humanitaire
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Policières et PhysiquesEn période de confinement imposée par la crise sanitaire du COVID-19, la préfecture des Hauts-de-France impose des restrictions drastiques du champ d’action des associations humanitaires qui viennent en aide aux migrants à Calais. Parmi elles, mise en place d’un couvre-feu, réduction des lieux d’intervention, ainsi qu’une forte multiplication des amendes envers les bénévoles. Dans une vidéo réalisée par un des bénévoles, un policier dit explicitement son intention « d’user » les associations sur le terrain.
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A Aulnay-sous-bois, plaintes pour diffamation et licenciement du fondateur du collectif « la Révolution est en marche »
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonLe leader du collectif La Révolution est en marche, Hadama Traoré, a fait l’objet de multiples plaintes pour diffamation d’élus locaux et nationaux, dont il attaquait les pratiques clientélistes ou l’inaction face aux violences policières qui touchent les habitants des quartiers populaires. Il a également été licencié de son poste de médiateur municipal.
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Une association d’habitants mise au ban après sa mobilisation contre la tour à Gennevilliers
Créée en 2016, l’Alliance citoyenne des Agnettes subit d’importantes mesures de restriction de son activité de la part de la municipalité (PCF) de Genevilliers. En cause, ses mobilisations locales sur l’aménagement urbain et les espaces publics. Des entraves qui finiront par pousser l’association à mettre fin à ses activités.
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Un collectif d’habitants de Clermont-Ferrand accusé par un député et ostracisé par la municipalité
Créé en 2014, le collectif « On est là ! » rassemble des habitants du quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand. Suite à ses prises de positions sur la rénovation d’un bâtiment et à son investissement dans le mouvement des gilets jaunes, certains membres du collectif ont eu à pâtir de rumeurs, menaces, et intimidation de la part du député local. Le collectif qui demande l’accès à des salles municipales n’est, par ailleurs, jamais entendu.
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Suite à une polémique nationale, l’Agence du service civique ostracise une association de soutien aux femmes musulmanes
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesCréé en 2015 par deux jeunes entrepreneures sociales et réalisatrices de documentaires, l’association Lallab entend « faire entendre les voix des femmes musulmanes pour lutter contre les oppressions racistes et sexistes ». En août 2017, elle fait l’objet d’une polémique nationale suite au relais par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Accusée de proximité avec les frères musulmans, de communautarisme, d’islamisme et d’homophobie, l’association voit ses trois missions de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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Coupes de subvention et expulsion de son local de l’Association Nouveau Regard sur la Jeunesse
Suite à son investissement dans la Table de quartier du Pile, à Roubaix, l’ANRJ s’est vu expulser du local qu’elle occupait à la Maison du projet. Elle a ensuite vu ses subventions coupées par la ville et la Préfecture.
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Perte de convention et coupure de subvention pour une association étudiante d’aide aux détenus
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonDepuis 1976, l’association étudiante Genepi intervient dans les prisons pour assurer des activités scolaires, des ateliers d’éducation populaire et socio-culturels auprès des personnes détenues. En décembre 2018, l’association s’est vue retiré sa convention et ses 51 000 euros de subvention annuelle par le ministère de la Justice. La raison : ses prises de positions sur la politique pénitentiaire assimilées à « un dénigrement permanent » par le ministère.
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Une association de patients mise à l’écart après ses critiques contre des médecins
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Symboliques et DisqualificationL’association de patients insuffisants rénaux Renaloo a été ostracisée par les sociétés de médecins après avoir dénoncé certaines pratiques abusives dans les dialyses. Cette exclusion s’est faite dans l’indifférence du Ministère de la santé pourtant informé.
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A Lyon, la préfecture restreint le droit de manifester aux organisateurs de la Gay Pride
Type d’entrave : Juridiques et RéglementairesDepuis 2010, la préfecture du Rhône refuse systématiquement à l’association Agir pour l’égalité, organisatrice de la Gay Pride à Lyon, de pouvoir défiler dans le Vieux-Lyon. En 2015, elle autorise pourtant un défilé de 20 000 personnes de la Manif pour tous à traverser ce quartier. En 2018, l’association intente un procès à l’État pour ce qu’elle considère comme une entrave manifeste au droit de manifester.
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A Grenoble, menaces et pressions de la municipalité à l’encontre d’un collectif d’habitants opposés à la démolition de leurs logements
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Symboliques et DisqualificationSuite à l’annonce de la destruction de deux immeubles du quartier de la Villeneuve à Grenoble, un collectif d’habitants se mobilise pour empêcher la démolition. Rumeurs, ostracisassions, mensonges : la municipalité va alors multiplier les pressions pour déstabiliser l’association et reloger le plus rapidement possible les habitants.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.