Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Juridiques et Réglementaires
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Le Département du Vaucluse porte plainte contre une bénévole du Réseau éducation sans frontières 84 pour avoir scolarisé un mineur étranger
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesAccusée d’avoir volontairement tronqué un dossier d’inscription en vue de scolariser un jeune mineur étranger, une bénévole du Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) est attaquée par le Conseil départemental du Vaucluse pour « faux et usage de faux ». Après, le procès en appel en 2019, c’est la cassation qui s’annonce courant 2020.
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Un club de football parisien lourdement sanctionné par la Fédération française de football suite à une banderole anti-police
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesNé en 2014, le club de football Ménilmontant FC 1871, proche des mouvements antifascistes, a été condamné à une lourde amende et d’importantes sanctions sportives par le District de Seine-Saint-Denis de la Fédération française de football à la suite du déploiement d’une banderole attaquant la police. Invoquant la liberté d’expression, le club dénonce une « attaque politique ».
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Deux militantes Femen condamnées pour « exhibition sexuelle » suite à une action place de l’Etoile à Paris
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesType d’entrave : Juridiques et RéglementairesA l’occasion de la venue en France de Donald Trump pour la commémoration des cents ans de la signature de l’armistice de 1918, plusieurs militantes Femen ont perturbé le défilé présidentiel. Habituellement relaxées, les militantes ont, cette fois, été condamnées à des peines d’amendes avec sursis.
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Une association de lutte contre le racisme attaquée en diffamation suite à une enquête sur la mairie du XXe arrondissement de Paris
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesYasser Louati, président du Comité justice et liberté pour tous, une association spécialisée dans la lutte contre le racisme, fait l’objet de plusieurs plaintes en diffamation suite à des enquêtes concernant des faits de discriminations sexistes, raciales et de harcèlement au sein de l’hôtel de Ville de Paris et de la mairie du XXe arrondissement.
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A Montreuil, un bailleur social expulse le restaurant social d’un foyer de travailleur africains
Thème de l’association : Action SocialeAu printemps 2019, l’OPHLM de Montreuil (aujourd’hui regroupé dans Habitat -Est -Ensemble) exige de l’association qui gère le restaurant social du foyer africain du Nouveau centenaire qu’elle signe un bail commercial et s’acquitte d’un loyer de 4936 euros par mois. L’association, mise au pied du mur avait été obligée d’accepter. Après avoir réussi à honorer ce loyer pendant un an, elle rencontre en février 2020 d’importants problèmes financiers et est menacée d’une procédure d’expulsion.
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Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois
Thème de l’association : Écologie/environnementCréé en 2016, l’association « Danger Montpertuis » s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois dans la commune de Bellerive-sur-Allier, voisine de Vichy. Dans le cadre de cette mobilisation, l’association dénonce avoir subie plusieurs menaces et intimidations de la part des pouvoirs publics locaux et notamment du maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera. Les membres de l’association ont lancé la campagne « Censure à Vichy » et le site internet Vichy.news qui recense toutes les attaques subies.
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Suite à un article jugé déplaisant, une élue lilloise suspend le vote d’une subvention d’une association de droit au logement
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineSuite à des déclarations dans la presse de l’un de ses salariés, l’APU du Vieux Lille voit le vote de sa subvention suspendu par la nouvelle élue à l’habitat de la ville de Lille. Les débats houleux qui suivront lors du conseil municipal suivant entraineront l’association à se mobiliser contre une élue de l’opposition qui portera plainte pour diffamation.
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Le président d’une association non-violente mis en garde-à-vue et inculpé pour l’organisation d’une manifestation
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président du Mouvement pour une alternative non-violente, Denys Crolotte, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».
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La préfecture du Finistère tente d’empêcher l’émergence d’une lutte écologiste
Thème de l’association : Écologie/environnementGarde à vue, perquisitions, amendes, intimidation… Opposés à la construction d’une centrale de gaz dans la commune de Landivisiau, des habitants regroupés dans plusieurs associations écologiste font l’objet de nombreuses mesures de répression de la part de la préfecture du Finistère.
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Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district
Thème de l’association : Sport/CultureCréée en 2014, le club amateur de football Un Jeune Avenir (1JA) de Pamiers en Ariège a enchainé les succès. Le club est pourtant auto-dissout en 2019 en raison du racisme des autres clubs, des supporters et du District, l’organe départemental de la Fédération française de football.
62 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.