Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Logement/Rénovation urbaine
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37. Un collectif d’habitants de Clermont-Ferrand accusé par un député et ostracisé par la municipalité
Créé en 2014, le collectif « On est là ! » rassemble des habitants du quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand. Suite à ses prises de positions sur la rénovation d’un bâtiment et à son investissement dans le mouvement des gilets jaunes, certains membres du collectif ont eu à pâtir de rumeurs, menaces, et intimidation de la part du député local. Le collectif qui demande l’accès à des salles municipales n’est, par ailleurs, jamais entendu.
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35. Coupes de subvention et expulsion de son local de l’Association Nouveau Regard sur la Jeunesse
Suite à son investissement dans la Table de quartier du Pile, à Roubaix, l’ANRJ s’est vu expulser du local qu’elle occupait à la Maison du projet. Elle a ensuite vu ses subventions coupées par la ville et la Préfecture.
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31. A Grenoble, menaces et pressions de la municipalité à l’encontre d’un collectif d’habitants opposés à la démolition de leurs logements
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Symboliques et DisqualificationSuite à l’annonce de la destruction de deux immeubles du quartier de la Villeneuve à Grenoble, un collectif d’habitants se mobilise pour empêcher la démolition. Rumeurs, ostracisassions, mensonges : la municipalité va alors multiplier les pressions pour déstabiliser l’association et reloger le plus rapidement possible les habitants.
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21. La mairie de Chatenay-Malabry empêche les réunions d’un collectif d’habitants opposé à la rénovation de leur cité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Financières et MatériellesLorsqu’ils apprennent la rénovation de leur quartier, les habitants de la cité-jardin de la butte rouge à Chatenay-Malabry, constituent un comité Droit au logement (DAL) pour tenter de peser sur le futur projet. Le maire (LR) Georges Siffredi voit d’un mauvais œil cette mobilisation et tente d’en empêcher les rassemblements dans les salles municipales.
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18. Suite à l’interpellation d’un bailleur social, une association de locataires de la Courneuve subit ostracisation et coupure de subvention
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineL’Amicale des locataires du Mail Maurice Fontenay à la Courneuve, créée en 2017, mène des actions collectives pour interpeller le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat sur les dysfonctionnements dans son parc de logements (remontées sanitaires dans les logements, prévention incendie, sécurisation des ascenseurs, etc.). Après avoir interpellé publiquement son bailleur social au sujet de charges excessives, l’association se voit couper ses subventions.
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17. Plainte pour outrage contre le collectif Justice pour le Petit Bard
Après s’être interposés face à l’expulsion d’un couple de personnes âgées locataires d’un logement social, les militants du collectif Justice pour le Petit Bard ont subi une intervention policière musclée et une plainte pour “outrages, résistance en réunion avec violence aux dépositaires de la force publique ».
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13. Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineSuite à une mobilisation concernant la dégradation d’immeubles de logements sociaux, le bailleur Grenoble Habitat a entamée deux actions en justice visant l’Alliance citoyenne, puis a procédé à une logique d’ostracisation allant jusqu’à l’exclusion d’une représentante de l’association élue par les locataires du conseil d’administration.
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5. A Roubaix, coupure de subventions pour une association d’éducation populaire engagée aux côtés des habitants contre un projet de rénovation urbaine
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2005, l’Université Populaire et Citoyenne promeut la réflexion et l’action citoyenne dans différents quartiers de Roubaix. Suite à son investissement en 2015 dans une lutte d’habitants du quartier populaire du Pile, elle voit ses subventions fortement baisser et son existence même remise en jeu.
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4. A Grenoble, ostracisation et coupure de subvention pour l’Atelier Populaire d’Urbanisme de la Villeneuve
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Financières et MatériellesD’abord engagé dans un processus de co-construction du projet de rénovation du quartier de la Villeneuve aux côté de la nouvelle municipalité grenobloise, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU) est progressivement mis à l’écart et se voit couper ses subventions pour son positionnement contre les démolitions prévues dans le cadre du plan ANRU.
19 entraves recensées à ce jour (07/06/2025)
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.