Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Logement/Rénovation urbaine
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95. Une association de locataires strasbourgeoise disqualifiée et privée de local
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2014, l’Association des locataires indépendants de Strasbourg (ALIS) rencontre de nombreuses difficultés dans sa relation avec le bailleur social CUS Habitat : écartée des enveloppes budgétaires, accès aux panneaux d’affichage impossible, censure d’un texte de l’association dans le journal du bailleur, etc. La raison ? Tous d’origine maghrébine, les membres de l’association serait « communautaristes » selon le président du bailleur CUS Habitat et député du Bas-Rhin.
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85. Place Jean Jaures à Marseille : face à l’opposition au projet d’aménagement, la Soleam érige un mur de 2,50 mètres et disqualifie les opposants
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineLancé en 2015, le projet de rénovation de la place Jean Jaurès, plus grande place publique de Marseille, dans le quartier de la Plaine, a immédiatement soulevé une vague d’oppositions qui s’est agglomérée dans un collectif, l’assemblée de la Plaine. Pour contrer cette opposition, la municipalité et l’aménageur ont construit un mur de 2,50 mètres de haut pour protéger le chantier.
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84. Suite à un article jugé déplaisant, une élue lilloise suspend le vote d’une subvention d’une association de droit au logement
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineSuite à des déclarations dans la presse de l’un de ses salariés, l’APU du Vieux Lille voit le vote de sa subvention suspendu par la nouvelle élue à l’habitat de la ville de Lille. Les débats houleux qui suivront lors du conseil municipal suivant entraineront l’association à se mobiliser contre une élue de l’opposition qui portera plainte pour diffamation.
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80. Après son implication dans un projet de rénovation urbaine, coupure de subventions et disqualifications pour un Centre Social d’Amiens
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineConfronté à une absence concertation sur la rénovation urbaine du quartier d’Etouvie à Amiens, le Centre Social et Culturel (CSC) local met en place, à partir de 2008, différentes initiatives pour faire participer les habitants : création d’un collectif d’habitant, montage d’une Table de quartier, implication dans le Conseil citoyen, etc. Suite à ces actions, le CSC fera l’objet de disqualifications, de menaces et enfin de coupures de subventions de la part de la municipalité de l’État et de la Communauté de communes.
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74. A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunion
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2016, l’Alliance Citoyenne d’Aubervilliers est une association de locataires de logements sociaux. Depuis Septembre 2019, elle est confrontée à des refus de salle et au silence de l’OPH d’Aubervilliers suite à des critiques concernant la régulation de charges considérées comme abusives.
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54. Une association grenobloise d’urbanisme fait l’objet de pressions financière et judiciaires de la part de la municipalité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2012 par des habitants et des collectifs de quartier pour pouvoir porter des recours en justice sur des questions d’urbanisme, l’association « Vivre à Grenoble » fait l’objet de pressions juridiques et réglementaires de la part de la municipalité.
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52. A Hem, des habitantes mobilisées contre la rénovation de leur quartier font face au refus de dialogue des autorités
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineEn réponse à la mobilisation de femmes d’un quartier populaire de Hem contre la destruction totale de leur cité, la municipalité refuse le prêt de salle au collectif d’habitantes et écarte du débat leur contre-projet construit en lien avec une association pour le droit au logement.
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48. A Marseille, 28 heures de garde à vue pour un militant du droit au logement
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à l’expulsion de plus de 20 personnes d’un immeuble appartenant au bailleur social Marseille Habitat, les membres du Collectif du 5 novembre se rendent le lendemain au siège du bailleur pour exiger leur relogement. Lors de l’action, une employée dit avoir été blessée au doigt. Six jours plus tard, l’un des leaders du collectif est placé en garde à vue pendant 28 heures et visé par deux plaintes.
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43. Une association d’éducation populaire amiénoise, disqualifié et entravée dans ses demandes de subvention par la municipalité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineAssociation d’éducation populaire créée en 2012 à Amiens, la Boite Sans Projet propose des formations dans le travail social et l’organisation de conférences gesticulées. Après son implication dans une mobilisation d’habitants contre un projet de rénovation urbaine dans le quartier d’Étouvie, elle se voit ostracisée par les pouvoirs publics et entravée dans ses demandes de financement.
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38. Une association d’habitants mise au ban après sa mobilisation contre la tour à Gennevilliers
Créée en 2016, l’Alliance citoyenne des Agnettes subit d’importantes mesures de restriction de son activité de la part de la municipalité (PCF) de Genevilliers. En cause, ses mobilisations locales sur l’aménagement urbain et les espaces publics. Des entraves qui finiront par pousser l’association à mettre fin à ses activités.
19 entraves recensées à ce jour (06/06/2025)
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.