Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
Filtrer par :
-
La préfecture du Finistère tente d’empêcher l’émergence d’une lutte écologiste
Thème de l’association : Écologie/environnementGarde à vue, perquisitions, amendes, intimidation… Opposés à la construction d’une centrale de gaz dans la commune de Landivisiau, des habitants regroupés dans plusieurs associations écologiste font l’objet de nombreuses mesures de répression de la part de la préfecture du Finistère.
-
Le maire de Soorts-Hossegor incite à la haine et diffame les adhérents d’une association environnementale
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationAlors que son association avait obtenu du tribunal administratif de Pau l’arrêt du chantier de dragage du lac d’Hossegor, la porte parole d’une association s’est vu diffamer sur Internet par le maire de sa commune. Une diffamation qui a entrainé par la suite de la part d’autres personnes : insultes, menaces et finalement agression.
-
A Peypin, la municipalité réprime une association écologiste
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Financières et MatériellesDeux associations écologistes tentent depuis plusieurs années d’empêcher l’urbanisation d’un terrain de 9 hectares sur la commune de Peypin, dans les Bouches-du-Rhône. Face aux multiples recours engagés par les opposants contre les plans locaux d’urbanismes, les deux maires successifs multiplient les intimidations et menaces.
-
Après une action pacifiste, garde à vue de vingt-quatre heures pour la porte-parole d’ATTAC
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesSuite à une action pacifique devant l’Élysée pour dénoncer l’inaction de l’État français sur la question du climat, plusieurs militant.es ont été arrêtés, placé 24h en garde à vue dans des conditions sordides puis relâché.es sans poursuite. Parmi eux, Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France.
-
Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district
Thème de l’association : Sport/CultureCréée en 2014, le club amateur de football Un Jeune Avenir (1JA) de Pamiers en Ariège a enchainé les succès. Le club est pourtant auto-dissout en 2019 en raison du racisme des autres clubs, des supporters et du District, l’organe départemental de la Fédération française de football.
-
Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesHormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. Alors que les questions de l’association font face à un silence du ministère, le caractère répétitif des demandes d’annulation des décisions de justice – visant pourtant à faire appliquer la loi – peuvent s’apparenter à de véritables entraves au travail de cette association. Le dernier appel, en date du 6 juillet 2020, devant…
-
Lourdes amendes pour des colleuses contre les féminicides
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesType d’entrave : Financières et MatériellesCréé en septembre 2019 pour alerter sur la persistance des féminicides et la nécessité de mesures politiques fortes contre les violences faites aux femmes, le collectif « collage féminicides Paris » a fait l’objet de lourdes amendes pour « collage sauvage » après avoir collé des slogans sur les murs de Matignon. Quelques semaines plus tard, le cabinet du premier ministre, Edouard Philippe, les invite à venir afficher leurs slogans sur les murs du même lieu afin qu’ils servent de décors à l’annonce des propositions du Grenelle sur les violences conjugales. L’association dénonce « l’hypocrisie » du gouvernement.
-
Le ministère de l’Intérieur fait bloquer un site internet qui rend compte des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesCréé en 2006 et pionnier en France de la pratique du copwatching importée des Etats-Unis, le collectif et site Internet « Copwatch Nord-IDF » a fait l’objet de plusieurs plaintes de la part de différents ministres de l’Intérieur successif en vue de bloquer l’accès au site Internet à partir du territoire français.
-
Procès, disqualification, ostracisation, coupure de subvention : le maire d’Hayange harcèle le Secours Populaire
Thème de l’association : Action SocialeLe Secours Populaire d’Hayange fait l’objet depuis 2017 de plusieurs mesures de rétorsion de la part du nouveau maire Rassemblement national, Fabien Engelmann, qui les accuse d’être « noyauté par le parti communiste et pro-migrants ». En 2016, il coupe le gaz et l’électricité de leur local. Depuis 2017, il multiplie les procédures d’expulsion. En 2019, il fait disparaitre l’association de l’annuaire municipal.
-
Un député accuse une association de soutien aux étrangers d’avoir pris part à une manifestation « illégale » et de menacer « l’ordre républicain »
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationLe 24 septembre 2020, la présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), par ailleurs professeure émérite de droit public à l’université de Nanterre, est entendu dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter ». Le président de la mission d’information, Robin Réda, député de l’Essonne, dénonce suite à son allocution la participation de l’association à une manifestation de soutien aux sans-papier.e.s. Il accuse l’association d’être « islamogauchiste » de menacer « l’ordre républicain ». Poursuivant ces attaques jusque sur les réseaux sociaux.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.