Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (21/04/2025)
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Coupure de subvention et ostracisation du « Mouvement associatif » en région Auvergne-Rhône-Alpes
Thème de l’association : Défense des droits et libertésType d’entrave : Financières et MatériellesAprès la prise de fonction de Laurent Wauquiez au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, en 2015, le Mouvement Associatif a connu une coupure complète de sa subvention et une brusque rupture de dialogue avec l’institution. Malgré les multiples tentatives pour renouer contact, l’association n’a jamais réussi à obtenir de rendez-vous pour des explications.
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Baisse drastique de subventions publiques pour l’Observatoire international des prisons (OIP)
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Financières et MatériellesEn cinq ans, entre 2014 et 2019, l’OIP a perdu 66% de ses subventions publiques, l’équivalent de 282 000 euros. Après le désengagement progressif de collectivités locales, c’est plus récemment le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), bailleur historique de l’organisation, qui coupe complètement son soutien financier sans justification.
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A Marseille, 28 heures de garde à vue pour un militant du droit au logement
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à l’expulsion de plus de 20 personnes d’un immeuble appartenant au bailleur social Marseille Habitat, les membres du Collectif du 5 novembre se rendent le lendemain au siège du bailleur pour exiger leur relogement. Lors de l’action, une employée dit avoir été blessée au doigt. Six jours plus tard, l’un des leaders du collectif est placé en garde à vue pendant 28 heures et visé par deux plaintes.
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A Lille, Transpole et la loi Savary font disparaitre la mutuelle des fraudeurs
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSi la loi Savary du 22 mars 2016 a rendu illégale en France l’organisation en mutuelles des fraudeurs, à Lille, ses adhérents avaient déjà fait l’objet d’une répression judiciaire de la part de Transpole, la société de transport de l’agglomération lilloise.
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Mise en interdiction bancaire d’une association de défense des droits des musulmans
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesLe 19 juin 2019, l’association Action droits des musulmans (ADM) s’est vu notifier la clôture de son compte en banque par la BNP-Paribas. Durant l’été, les tentatives pour ouvrir des comptes dans d’autres banques se sont également soldées par des refus sans que l’on puisse avoir de réponses claires. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l’homme et Amnesty international – l’association dénonce une intervention du ministère de l’Intérieur.
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Intensification des interdictions de déplacement et interdictions administrative de stade pour les supporters de football.
Thème de l’association : Sport/CultureDepuis leur entrée en vigueur en 2011, les interdictions de déplacement et interdictions administratives de stade, prises par arrêtés préfectoraux ou ministériels, ont connu une croissance exponentielle. De mesure d’exception, elles sont devenues un outil courant de gestion des collectifs de supporters, entrainant de lourdes conséquences pour les associations et les individus.
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A Montpellier, intimidations judiciaires contre l’observatoire des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesA l’occasion du mouvement des « gilets jaunes », à l’automne-hiver 2018-2019, plusieurs Observatoires des pratiques policières ont eu à connaitre des démêlés avec la justice (Montpellier) ou directement, sur le terrain, avec les forces de l’ordre (Toulouse et Lille).
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Une association d’éducation populaire amiénoise, disqualifié et entravée dans ses demandes de subvention par la municipalité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineAssociation d’éducation populaire créée en 2012 à Amiens, la Boite Sans Projet propose des formations dans le travail social et l’organisation de conférences gesticulées. Après son implication dans une mobilisation d’habitants contre un projet de rénovation urbaine dans le quartier d’Étouvie, elle se voit ostracisée par les pouvoirs publics et entravée dans ses demandes de financement.
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La municipalité de Roubaix prend la main sur un Conseil citoyen
Thème de l’association : Démocratie participativeLors de la mise en place des Conseils citoyens à Roubaix, la municipalité contrevient aux critères d’indépendance pourtant prévus dans la loi Lamy de 2014. En jeu notamment, l’institution de tutelle de la structure et le choix du salarié porteur.
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Durant la crise du COVID-19, à Montreuil, la police interrompt une distribution solidaire de nourriture
Thème de l’association : Solidarité internationale/humanitairePlusieurs policiers ont interrompu, contrôlé et verbalisé des membres des brigades populaires de solidarité de Montreuil qui distribuaient de la nourriture sur la place du marché de Croix de Chavaux, pendant le confinement dû à la pandémie de COVID-19.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.