Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Policières et Physiques
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A Lille, un bailleur social expulse 160 personnes deux jours avant une décision de justice
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsLe 4 juin 2019, à Lille, la préfecture du Nord expulse 160 personnes, en majorité des exilés, qui occupaient depuis plusieurs mois un bâtiment industriel appartenant au bailleur social Partenord Habitat. L’opération policière se déroule dans l’urgence, la violence et les arrestations deux jours avant que le juge de l’exécution octroie aux occupants la possibilité de rester dans le bâtiment trois ans supplémentaires.
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Coups, menaces et intimidations policières envers les bénévoles d’une association calaisienne d’aide aux exilés
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Policières et PhysiquesDepuis 2008, l’Auberge des migrants intervient auprès des exilé·e·s des Hauts-de-France pour leur apporter aide alimentaire, matérielle et médicale. En aout 2018, l’association aux côtés d’autres (Utopia56, Help Refugees, Refugee Info Bus) publie un rapport détaillé sur le harcèlement policier envers ses bénévoles : coups, menaces, intimidations, etc.
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Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois
Thème de l’association : Écologie/environnementCréé en 2016, l’association « Danger Montpertuis » s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois dans la commune de Bellerive-sur-Allier, voisine de Vichy. Dans le cadre de cette mobilisation, l’association dénonce avoir subie plusieurs menaces et intimidations de la part des pouvoirs publics locaux et notamment du maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera. Les membres de l’association ont lancé la campagne « Censure à Vichy » et le site internet Vichy.news qui recense toutes les attaques subies.
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Place Jean Jaures à Marseille : face à l’opposition au projet d’aménagement, la Soleam érige un mur de 2,50 mètres et disqualifie les opposants
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineLancé en 2015, le projet de rénovation de la place Jean Jaurès, plus grande place publique de Marseille, dans le quartier de la Plaine, a immédiatement soulevé une vague d’oppositions qui s’est agglomérée dans un collectif, l’assemblée de la Plaine. Pour contrer cette opposition, la municipalité et l’aménageur ont construit un mur de 2,50 mètres de haut pour protéger le chantier.
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Déploiement policier inédit pour démanteler la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesAprès plus de cinquante années d’opposition au projet d’aéroport du Grand Ouest, les habitants et agriculteurs des communes de Vigneux de Bretagne, Notre dame des Landes et Fay de Bretagne, obtiennent en 2018 l’annulation de la construction de cette infrastructure. Au cours de cette lutte, les opposants ont rencontré de nombreuses entraves publiques. L’une des plus symbolique : l’opération César lancé par le gouvernement Ayrault en 2012 qui aura mobilisée plus de 1500 policiers et gendarmes.
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Disqualification préfectorale et intimidations policières à la suite de la création d’un Observatoire des pratiques policières à Lille
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonAprès l’annonce, en mai 2019, de la création d’un observatoire lillois des pratiques policières par un collectif d’avocats, de syndicalistes, d’universitaires, d’associatifs, la préfecture du Nord répond par un communiqué qui disqualifie le collectif et l’un des membres est violemment interpellé, menacé, insulté et pris en photo lors d’une manifestation le samedi suivant.
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A Toulouse, violences policières contre des membres de l’observatoire des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Policières et PhysiquesCréé en 2017, par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation Copernic et le syndicat des avocats de France, l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse a fait l’objet de multiples violences policières durant son travail d’observation des manifestations du mouvement des gilets jaunes. La troisième altercation ayant donné lieu à plusieurs coups, des insultes et menaces.
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Garde à vue abusive pour la présidente d’une association de lutte contre les violences policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Policières et PhysiquesSuite à la mort de son frère Amine Bentounsi, abattu d’une balle dans le dos lors d’une course poursuite avec la police à Noisy-le-Sec, Amal Bentounsi crée en 2012 l’association Urgence notre police assassine qui rassemble des familles de victimes de violences policières. Elle a été placée abusivement en garde à vue le 8 juin 2017 par des policiers qui la connaissaient alors qu’elle n’avait commis aucune infraction et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune poursuite a posteriori.
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Après une action pacifiste, garde à vue de vingt-quatre heures pour la porte-parole d’ATTAC
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesSuite à une action pacifique devant l’Élysée pour dénoncer l’inaction de l’État français sur la question du climat, plusieurs militant.es ont été arrêtés, placé 24h en garde à vue dans des conditions sordides puis relâché.es sans poursuite. Parmi eux, Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France.
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La Flottille de la Liberté pour Gaza empêchée d’accoster sur les quais de Seine à Paris
Thème de l’association : Solidarité internationale/humanitaireType d’entrave : Policières et PhysiquesLe 17 juin 2018, la Flottille de la Liberté pour Gaza, deux voiliers partis de Suède le 15 mai 2018 pour rejoindre la bande de Gaza, devaient faire une courte escale, autorisée par la préfecture, sur les quais de Seine, sous l’Institut du Monde Arabe. 300 personnes les attendaient dont M. Jack Lang, président de l’IMA, des élu.e.s de la ville de Paris ainsi que l’ambassadeur de Palestine. Escortés depuis plusieurs kilomètres par la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris, ils ont été empêchés d’accoster et ont dû annuler l’événement.
17 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.