Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Police/Justice/Prison
Filtrer par :
-
Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruption
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesAnticor est une association fondée en Juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Pour agir en toute indépendance, Anticor a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. Son financement est assuré uniquement par des dons et les cotisations de ses adhérents. Depuis 2013 l’association bénéficie d’un agrément lui permettant de se porter partie civile dans des procès. Début 2021, le gouvernement reporte la décision de renouvellement de l’agrément à de multiples reprises sans raison valable, menaçant la poursuite de certains procès en cours.
-
Disqualification préfectorale et intimidations policières à la suite de la création d’un Observatoire des pratiques policières à Lille
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonAprès l’annonce, en mai 2019, de la création d’un observatoire lillois des pratiques policières par un collectif d’avocats, de syndicalistes, d’universitaires, d’associatifs, la préfecture du Nord répond par un communiqué qui disqualifie le collectif et l’un des membres est violemment interpellé, menacé, insulté et pris en photo lors d’une manifestation le samedi suivant.
-
A Toulouse, violences policières contre des membres de l’observatoire des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Policières et PhysiquesCréé en 2017, par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation Copernic et le syndicat des avocats de France, l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse a fait l’objet de multiples violences policières durant son travail d’observation des manifestations du mouvement des gilets jaunes. La troisième altercation ayant donné lieu à plusieurs coups, des insultes et menaces.
-
Garde à vue abusive pour la présidente d’une association de lutte contre les violences policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Policières et PhysiquesSuite à la mort de son frère Amine Bentounsi, abattu d’une balle dans le dos lors d’une course poursuite avec la police à Noisy-le-Sec, Amal Bentounsi crée en 2012 l’association Urgence notre police assassine qui rassemble des familles de victimes de violences policières. Elle a été placée abusivement en garde à vue le 8 juin 2017 par des policiers qui la connaissaient alors qu’elle n’avait commis aucune infraction et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune poursuite a posteriori.
-
Le ministère de l’Intérieur fait bloquer un site internet qui rend compte des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesCréé en 2006 et pionnier en France de la pratique du copwatching importée des Etats-Unis, le collectif et site Internet « Copwatch Nord-IDF » a fait l’objet de plusieurs plaintes de la part de différents ministres de l’Intérieur successif en vue de bloquer l’accès au site Internet à partir du territoire français.
-
Baisse drastique de subventions publiques pour l’Observatoire international des prisons (OIP)
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Financières et MatériellesEn cinq ans, entre 2014 et 2019, l’OIP a perdu 66% de ses subventions publiques, l’équivalent de 282 000 euros. Après le désengagement progressif de collectivités locales, c’est plus récemment le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), bailleur historique de l’organisation, qui coupe complètement son soutien financier sans justification.
-
A Montpellier, intimidations judiciaires contre l’observatoire des pratiques policières
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesA l’occasion du mouvement des « gilets jaunes », à l’automne-hiver 2018-2019, plusieurs Observatoires des pratiques policières ont eu à connaitre des démêlés avec la justice (Montpellier) ou directement, sur le terrain, avec les forces de l’ordre (Toulouse et Lille).
-
A Aulnay-sous-bois, plaintes pour diffamation et licenciement du fondateur du collectif « la Révolution est en marche »
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonLe leader du collectif La Révolution est en marche, Hadama Traoré, a fait l’objet de multiples plaintes pour diffamation d’élus locaux et nationaux, dont il attaquait les pratiques clientélistes ou l’inaction face aux violences policières qui touchent les habitants des quartiers populaires. Il a également été licencié de son poste de médiateur municipal.
-
Perte de convention et coupure de subvention pour une association étudiante d’aide aux détenus
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonDepuis 1976, l’association étudiante Genepi intervient dans les prisons pour assurer des activités scolaires, des ateliers d’éducation populaire et socio-culturels auprès des personnes détenues. En décembre 2018, l’association s’est vue retiré sa convention et ses 51 000 euros de subvention annuelle par le ministère de la Justice. La raison : ses prises de positions sur la politique pénitentiaire assimilées à « un dénigrement permanent » par le ministère.
-
Un militant du droit des étranger condamné pour diffamation pour un tweet humoristique sur des policiers
Suite à un tweet humoristique sur les agissements policiers à Calais le lendemain d’une allocution du Président de la République, un militant du droit des étrangers est condamné pour diffamation publique en l’absence manifeste de tout fondement. La décision du tribunal a soulevé un tollé parmi les associations et la société civile.
11 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.