Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Féminisme/droits des femmes
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143. À Tourcoing, la mairie porte plainte contre des membres du collectif féministe la Brigade du respect après une action pochoirs
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesType d’entrave : Juridiques et RéglementairesDepuis sa création en 2019, le collectif féministe La Brigade du Respect peint au pochoir des slogans d’empouvoirement féministe dans les rues de la Métropole Européenne de Lille. A l’occasion des élections législatives de juin 2024, le collectif entreprend une opération politique dans toute la métropole afin d’inviter au vote. À Tourcoing, deux membres du collectif et une personne alliée sont interpellés par la police pendant cette opération. Après une audition libre, les personnes reçoivent une amende de 770€ début juillet et demandent une remise gracieuse à la maire. Resté·es sans réponse, les militant·es sont convoqué·es et se rendent au…
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109. Suite à une campagne d’accusations publiques, l’association Lallab ostracisée
En août 2017, le relai par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour le compte de l’association Lallab entraîne une polémique nationale. Accusée sur les réseaux sociaux et dans la presse de « proximité avec les Frères musulmans », de « communautarisme », « d’homophobie » et de « justification des violences faites aux femmes », l’association voit finalement ses offres de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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89. Deux militantes Femen condamnées pour « exhibition sexuelle » suite à une action place de l’Etoile à Paris
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesType d’entrave : Juridiques et RéglementairesA l’occasion de la venue en France de Donald Trump pour la commémoration des cents ans de la signature de l’armistice de 1918, plusieurs militantes Femen ont perturbé le défilé présidentiel. Habituellement relaxées, les militantes ont, cette fois, été condamnées à des peines d’amendes avec sursis.
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64. Lourdes amendes pour des colleuses contre les féminicides
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesType d’entrave : Financières et MatériellesCréé en septembre 2019 pour alerter sur la persistance des féminicides et la nécessité de mesures politiques fortes contre les violences faites aux femmes, le collectif « collage féminicides Paris » a fait l’objet de lourdes amendes pour « collage sauvage » après avoir collé des slogans sur les murs de Matignon. Quelques semaines plus tard, le cabinet du premier ministre, Edouard Philippe, les invite à venir afficher leurs slogans sur les murs du même lieu afin qu’ils servent de décors à l’annonce des propositions du Grenelle sur les violences conjugales. L’association dénonce « l’hypocrisie » du gouvernement.
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51. La mairie du 20e arrondissement de Paris censure un débat sur le féminisme et attaque en diffamation ses organisatrices
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesAu début du mois de février 2015, Frédérique Calandra, maire du XXe arrondissement de Paris, censure un débat sur les violences faites aux femmes en raison de la présence de l’essayiste Rokhaya Diallo. C’est le début d’une affaire qui conduira l’édile, quelques mois plus tard, à porter plainte contre la même Rokhaya Diallo, ainsi qu’une des organisatrices du débat et une représentante du collectif féministe « 8 mars pour toutes ».
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36. Suite à une polémique nationale, l’Agence du service civique ostracise une association de soutien aux femmes musulmanes
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesCréé en 2015 par deux jeunes entrepreneures sociales et réalisatrices de documentaires, l’association Lallab entend « faire entendre les voix des femmes musulmanes pour lutter contre les oppressions racistes et sexistes ». En août 2017, elle fait l’objet d’une polémique nationale suite au relais par l’Agence du service civique de trois missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Accusée de proximité avec les frères musulmans, de communautarisme, d’islamisme et d’homophobie, l’association voit ses trois missions de volontariat supprimées ainsi que son compte sur la plateforme de l’agence publique.
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32. A Lyon, la préfecture restreint le droit de manifester aux organisateurs de la Gay Pride
Type d’entrave : Juridiques et RéglementairesDepuis 2010, la préfecture du Rhône refuse systématiquement à l’association Agir pour l’égalité, organisatrice de la Gay Pride à Lyon, de pouvoir défiler dans le Vieux-Lyon. En 2015, elle autorise pourtant un défilé de 20 000 personnes de la Manif pour tous à traverser ce quartier. En 2018, l’association intente un procès à l’État pour ce qu’elle considère comme une entrave manifeste au droit de manifester.
7 entraves recensées à ce jour (05/06/2025)
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.