Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Démocratie participative
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Dans les Hautes-Alpes, la mairie de l’Argentière-la-Bessée refuse une salle au café associatif et culturel La Passa pour des raisons idéologiques
Thème de l’association : Démocratie participativeType d’entrave : Juridiques et RéglementairesFin décembre 2024, le Café associatif La Passa demande à la Mairie de l’Argentière-la-Bessée une salle communale pour organiser la réunion « pour peser sur les décisions locales concernant les JO 2030 ». La réservation est dans un premier temps acceptée. Mais le 8 janvier, après diffusion du programme par l’association, la mairie annule la réservation de la salle au motif que le maire ne partage pas “les mêmes idéaux”. L’association a déposé un référé liberté, le juge administratif de Marseille le rejette sur la forme. L’association poursuit un recours en annulation pour juger sur le fond la décision.
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À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnée
En septembre 2022, Alternatiba Poitiers organise le Village des Alternatives. Pour ce faire, l’association est subventionnée par la Ville de Poitiers et la communauté Grand Poitiers. Opposé à ce financement public, le préfet de la Vienne dépose deux déférés contre les collectivités locales qui refusent d’enclencher une procédure de restitutions des subventions. Il accuse l’association d’avoir rompu son contrat d’engagement républicain (CER) en organisant des ateliers de formation à la désobéissance civile. Le tribunal administratif rejette les déférés et opère un premier cadrage concernant l’application du CER.
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La MRES de Lille mise en garde par la préfecture pour l’accueil de collectifs de désobéissance civile
Fin 2022, la préfecture du Nord émet un avertissement à l’encontre de la MRES de Lille en invoquant le non-respect du contrat d’engagement républicain. Cet événement fait suite à un signalement du Conseil Régional des Hauts-de-France au sujet de conférences menées par des collectifs défendant la désobéissance civile dans les locaux du réseau associatif. Xavier Galand, directeur de la MRES, s’est depuis confié sur son inquiétude au sujet de la continuité des financements publics que reçoit la structure et sur les formes d’autocensure qui en découlent.
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Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État
Type d’entrave : Financières et MatériellesDans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).
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Le préfet de la Drôme menace un militant associatif valençois de procès en diffamation pour avoir dénoncé un « climat raciste et islamophobe »
Dans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.
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La municipalité de Roubaix prend la main sur un Conseil citoyen
Thème de l’association : Démocratie participativeLors de la mise en place des Conseils citoyens à Roubaix, la municipalité contrevient aux critères d’indépendance pourtant prévus dans la loi Lamy de 2014. En jeu notamment, l’institution de tutelle de la structure et le choix du salarié porteur.
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Une association d’habitants mise au ban après sa mobilisation contre la tour à Gennevilliers
Créée en 2016, l’Alliance citoyenne des Agnettes subit d’importantes mesures de restriction de son activité de la part de la municipalité (PCF) de Genevilliers. En cause, ses mobilisations locales sur l’aménagement urbain et les espaces publics. Des entraves qui finiront par pousser l’association à mettre fin à ses activités.
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Un collectif d’habitants de Clermont-Ferrand accusé par un député et ostracisé par la municipalité
Créé en 2014, le collectif « On est là ! » rassemble des habitants du quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand. Suite à ses prises de positions sur la rénovation d’un bâtiment et à son investissement dans le mouvement des gilets jaunes, certains membres du collectif ont eu à pâtir de rumeurs, menaces, et intimidation de la part du député local. Le collectif qui demande l’accès à des salles municipales n’est, par ailleurs, jamais entendu.
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Coupes de subvention et expulsion de son local de l’Association Nouveau Regard sur la Jeunesse
Suite à son investissement dans la Table de quartier du Pile, à Roubaix, l’ANRJ s’est vu expulser du local qu’elle occupait à la Maison du projet. Elle a ensuite vu ses subventions coupées par la ville et la Préfecture.
9 entraves recensées à ce jour (13/05/2025)
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