Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
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Pression de la Collectivité Territoriale de Guyane envers une association de défense de la nature et des peuples autochtones
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Symboliques et DisqualificationCréée pour protéger les droits de la nature et le droit des peuples autochtones, l’association Nature Rights a créé un projet en 2017 auprès d’une association de jeunesse autochtone en Guyane. Suite à quoi elle a dû faire face à des pressions de la Collectivité Territoriale de Guyane, service déconcentré de l’Etat français.
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A Briançon, le maire ferme le refuge solidaire qui accueil les migrants
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Financières et MatériellesOuvert en juillet 2017 dans les locaux d’une ancienne caserne de CRS, à quelques mètres de la gare de Briançon, le Refuge Solidaire a accueilli plus de 10 000 personnes en trois ans d’existence. Principalement des migrants en transit de la frontière italienne. En septembre 2020, le nouveau maire LR de Briançon annonce sa prochaine fermeture.
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Harcèlement policier et judiciaire contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse
Thème de l’association : Écologie/environnementPerquisitions en série, gardes à vue prolongées, violation des droits de la défense, contrôles judiciaire contraignants, criminalisation des opposants assimilés à une « association de malfaiteurs », surveillance généralisée, interpellations violentes, fouilles illégales, vol de matériel informatique, etc. La répression qui touche sur les opposants au projet CIGEO d’enfouissement de déchets nucléaire à Bure dans la Meuse est à bien des égards exemplaires. Les opposants dénoncent un acharnement du procureur et des forces de l’ordre pour le compte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) chargée du projet.
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La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local
Thème de l’association : Presse/médias associatifsSuite à une verbalisation sans fondements, lors d’une vente à la criée sur un marché lillois le 22 février 2015, le journal local de critique sociale, La Brique, refuse de payer l’amende dressée par la police municipale. La municipalité, via son adjoints aux marchés, ira jusqu’au tribunal pour forcer le journal à payer et lui interdire la diffusion de ses idées. En vain.
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Disqualification et coupure de subvention pour un centre social qui lutte contre les discriminations
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsCréé en 2010 dans la commune populaire de Lormont, en banlieue bordelaise, le collectif Vivre ensemble l’égalité (VEE) se mobilise contre les discriminations raciales. Tout d’abord vue d’un bon œil, les actions du collectif ont ensuite entrainé pressions, mises au placard et coupes de subventions pour l’association qui porte le centre social qui les accueillait.
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A Briançon, violences policières et peines de prison pour des soutiens aux exilés
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn réponse à une manifestation de Génération Identitaire à la frontière franco-italienne de Montgenèvre, quelques 150 militants internationaux marchent de la frontière à Briançon en signe de solidarité. Sept personnes seront arrêtées et/ou jugés pour avoir facilité l’entrée en France de réfugiés. Ils écoperont de peines de prison ferme.
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Un militant du droit des étranger condamné pour diffamation pour un tweet humoristique sur des policiers
Suite à un tweet humoristique sur les agissements policiers à Calais le lendemain d’une allocution du Président de la République, un militant du droit des étrangers est condamné pour diffamation publique en l’absence manifeste de tout fondement. La décision du tribunal a soulevé un tollé parmi les associations et la société civile.
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Intimidation d’un militant anti-pesticide par une cellule de gendarmerie
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Policières et PhysiquesCréée en octobre 2019 par le ministère de l’Intérieur, la cellule Déméter censée lutter contre « l’agri-bashing » fait l’objet de vives controverses notamment de la part des militants écologistes. Le 26 janvier 2020, plusieurs gendarmes ont rendu visite au président d’une association contre l’utilisation pesticides. Un interrogatoire qui s’apparente pour les militants à une forme de pression, voire d’intimidation.
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Un bar associatif grenoblois fermé par la municipalité
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesBar associatif ouvert en 2016, l’Engrenage, installé dans le quartier Saint-Bruno de Grenoble est fermé administrativement par la municipalité en 2018. Pour ses animateurs, le problème réside moins dans la raison de cette fermeture qu’ils acceptent – manques dans le respect des normes d’ouverture d’un lieu public – que dans la façon de faire de la municipalité : empressement à délivrer les actes administratifs et absence proposition concernant des solutions alternatives.
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La mairie de Chatenay-Malabry empêche les réunions d’un collectif d’habitants opposé à la rénovation de leur cité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineType d’entrave : Financières et MatériellesLorsqu’ils apprennent la rénovation de leur quartier, les habitants de la cité-jardin de la butte rouge à Chatenay-Malabry, constituent un comité Droit au logement (DAL) pour tenter de peser sur le futur projet. Le maire (LR) Georges Siffredi voit d’un mauvais œil cette mobilisation et tente d’en empêcher les rassemblements dans les salles municipales.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.