Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (20/04/2025)
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La mairie d’Elancourt (78) refuse de prêter des salles municipales à une association d’opposition
Type d’entrave : Financières et MatériellesLe maire Les Républicains d’Elancourt, Jean-Michel Fourgous, a refusé à plusieurs reprises l’utilisation de salles municipales à l’association « Ensemble pour Elancourt » qui s’oppose à sa politique. L’association, qui prévoit de se présenter aux élections municipales de 2020, dit être « bâillonnée ».
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Harcèlement judiciaire contre le Comité « Justice et vérité pour Adama »
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à leurs critiques de l’action des forces de l’ordre et de la mairie de Beaumont sur Oise, plusieurs membres du comité « Justice et vérité pour Adama » ont fait l’objet de plaintes en diffamation et de multiples procédures judiciaires ayant notamment abouties à l’incarcération de trois frères d’Adama Traoré.
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Suite à l’interpellation d’un bailleur social, une association de locataires de la Courneuve subit ostracisation et coupure de subvention
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineL’Amicale des locataires du Mail Maurice Fontenay à la Courneuve, créée en 2017, mène des actions collectives pour interpeller le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat sur les dysfonctionnements dans son parc de logements (remontées sanitaires dans les logements, prévention incendie, sécurisation des ascenseurs, etc.). Après avoir interpellé publiquement son bailleur social au sujet de charges excessives, l’association se voit couper ses subventions.
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Plainte pour outrage contre le collectif Justice pour le Petit Bard
Après s’être interposés face à l’expulsion d’un couple de personnes âgées locataires d’un logement social, les militants du collectif Justice pour le Petit Bard ont subi une intervention policière musclée et une plainte pour “outrages, résistance en réunion avec violence aux dépositaires de la force publique ».
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La préfecture Meurthe-et-Moselle inculpe une association écologiste après l’organisation d’une manifestation
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».
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La présidente de la région Ile-de-France porte plainte pour diffamation suite à une campagne d’une association de défense des malades
Thème de l’association : Action SocialeType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn 2018, l’association Act-up lance une campagne médiatique contre la nouvelle présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse. En cause : son maintient de la suppression de réduction des tarifs de transport pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’état alors que le tribunal administratif de Paris avait retoqué cette mesure. En réponse à cette campagne, l’élue porte plainte pour diffamation contre l’association.
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Harcèlement juridique et pression administrative sur le président d’une association d’aide aux exilés
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEmmenée par la figure médiatique de Cédric Herrou, agriculteur installé à la frontière franco-italienne, l’association Roya Citoyenne vient en aide aux migrants qui tentent de rejoindre la France par l’Italie (permanences d’information, maraudes, demandes d’asile, etc.). Depuis 2016, Cédric Herrou fait l’objet d’un harcèlement juridique et de nombreuses pressions administratives en vue de mettre fin à ses activités d’aide aux migrants.
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Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineSuite à une mobilisation concernant la dégradation d’immeubles de logements sociaux, le bailleur Grenoble Habitat a entamée deux actions en justice visant l’Alliance citoyenne, puis a procédé à une logique d’ostracisation allant jusqu’à l’exclusion d’une représentante de l’association élue par les locataires du conseil d’administration.
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La préfecture de police de Paris menace d’expulsion une « gilet jaune » espagnole
Thème de l’association : Mouvement socialType d’entrave : Juridiques et RéglementairesArrêtée le 1er mai 2019, Camélia, espagnole de 34 ans vivant depuis 17 ans en France avec son compagnon français et enceinte de 2 mois, risque l’expulsion du territoire. Pour la préfecture, cette participante pacifiste au mouvement des « gilets jaunes », serait “une charge déraisonnable pour l’État français et une menace à l’ordre public ».
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Deux militants écologistes condamnés pour avoir décroché des portraits du président de la République
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une action de décrochage de portraits d’Emmanuel Macron dans une mairie d’arrondissement de Lyon pour protester contre l’inaction de l’État français face à l’urgence climatique, deux militants du mouvement Action non-violente-COP21, relaxé en première instance le 2 septembre 2019, ont été condamnés en appel à des peines d’amendes.
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.