Observatoire
des Libertés
Associatives
Cas d’entraves aux libertés associatives
140 entraves recensées à ce jour (21/04/2025)
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Amendes et prison avec sursis pour des « bonnets rouges » suite à une action devant le domicile d’un ancien premier ministre
Thème de l’association : Mouvement socialType d’entrave : Juridiques et RéglementairesApparu en Bretagne en octobre 2013, le mouvement anti-fiscaliste et régionaliste dit « des bonnets rouges » se crée en réaction à la mise en place d’une écotaxe sur les poids lourds et de nombreux plans sociaux dans l’agroalimentaire. A la suite d’une manifestation en juin 2014, six de ses membres sont arrêtés puis condamnés pour une action devant le domicile de Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre.
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Après une action de désobéissance civile, une association évincée de ses locaux
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Financières et MatériellesAprès avoir mené une action de désobéissance civile consistant pour plusieurs femmes à venir se baigner dans une des piscines de la ville en burkini, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux.
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Un président d’association et salarié municipal sanctionné par la maire de Grenoble sur son lieu de travail
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe président d’un club de foot d’un quartier populaire de Grenoble, par ailleurs employé dans une bibliothèque municipale, a reçu un avertissement au travail après une manifestation et des propos dans la presse qui rappelaient au maire ses engagements de campagne.
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La Flottille de la Liberté pour Gaza empêchée d’accoster sur les quais de Seine à Paris
Thème de l’association : Solidarité internationale/humanitaireType d’entrave : Policières et PhysiquesLe 17 juin 2018, la Flottille de la Liberté pour Gaza, deux voiliers partis de Suède le 15 mai 2018 pour rejoindre la bande de Gaza, devaient faire une courte escale, autorisée par la préfecture, sur les quais de Seine, sous l’Institut du Monde Arabe. 300 personnes les attendaient dont M. Jack Lang, président de l’IMA, des élu.e.s de la ville de Paris ainsi que l’ambassadeur de Palestine. Escortés depuis plusieurs kilomètres par la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris, ils ont été empêchés d’accoster et ont dû annuler l’événement.
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Suite à une attaque par un groupe d’extrême-droite, un bar parisien fermé administrativement par la préfecture
Thème de l’association : Sport/CultureType d’entrave : Juridiques et RéglementairesOuvert en 2006, le bar Saint-Sauveur, lieu emblématique de la gauche extra-parlementaire et libertaire parisienne, a été fermé administrativement par la préfecture de Paris le 13 août 2020. Dans une justification assez surréaliste, on lui reproche notamment de s’être fait attaquer par un groupe d’extrême-droite deux mois plus tôt.
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A Aurillac, le préfet et la municipalité imposent un dispositif sécuritaire drastique pour le festival de théâtre de rue
Thème de l’association : Sport/CultureAprès les attentats de 2015 et 2016 à Paris et à Nice, le préfet du Cantal et la municipalité d’Aurillac imposent un dispositif de sécurité drastique à l’association Eclat qui organise chaque année le festival de théâtre de rue d’Aurillac. Le centre-ville est bouclé, accessible uniquement via des plusieurs check-point. La Fédération des Arts de la Rue dénonce une entrave à la liberté de circulation du public, la liberté de diffusion du spectacle vivant et, in fine, à la liberté d’expression.
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Une association grenobloise d’urbanisme fait l’objet de pressions financière et judiciaires de la part de la municipalité
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineCréée en 2012 par des habitants et des collectifs de quartier pour pouvoir porter des recours en justice sur des questions d’urbanisme, l’association « Vivre à Grenoble » fait l’objet de pressions juridiques et réglementaires de la part de la municipalité.
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La région Hauts-de-France coupe sa subvention à une association naturaliste
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Financières et MatériellesAprès avoir vu sa subvention régionale de 91000 euros disparaitre en 2016, le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord-Pas-de-Calais a vu sa nouvelle demande écartée avant même son instruction en commission. Lors d’un rendez-vous avec le premier vice-président de la commission environnement, celui-ci leur demande de « mettre de l’eau dans son vin » pour bénéficier de subventions régionales.
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A Hem, des habitantes mobilisées contre la rénovation de leur quartier font face au refus de dialogue des autorités
Thème de l’association : Logement/Rénovation urbaineEn réponse à la mobilisation de femmes d’un quartier populaire de Hem contre la destruction totale de leur cité, la municipalité refuse le prêt de salle au collectif d’habitantes et écarte du débat leur contre-projet construit en lien avec une association pour le droit au logement.
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La mairie du 20e arrondissement de Paris censure un débat sur le féminisme et attaque en diffamation ses organisatrices
Thème de l’association : Féminisme/droits des femmesAu début du mois de février 2015, Frédérique Calandra, maire du XXe arrondissement de Paris, censure un débat sur les violences faites aux femmes en raison de la présence de l’essayiste Rokhaya Diallo. C’est le début d’une affaire qui conduira l’édile, quelques mois plus tard, à porter plainte contre la même Rokhaya Diallo, ainsi qu’une des organisatrices du débat et une représentante du collectif féministe « 8 mars pour toutes ».
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.