Observatoire
des Libertés
Associatives
Type d’Entrave : Juridiques et Réglementaires
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A Rodez, un militant anti-éoliennes condamné pour « jet de feuilles d’origine végétale »
Type d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une manifestation pacifique 21 janvier 2017 à Rodez, ressemblant près de 600 personnes contre un projet d’installation d’un transformateur électrique, un militant anti-éoliennes se fait interpeller puis condamner pour « violences aggravées avec jet de feuilles d’origine végétale sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
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Le préfet de la Drome porte plainte pour diffamation publique contre un militant associatif de Valence
Thème de l’association : Lutte contre les discriminationsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesDans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.
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Un journal local associatif attaqué pour « injures et diffamations » par un élus de Grenoble Alpes Métropole
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à un article du journal associatif Le Postillon sur sa gestion des ressources humaines à la mairie de Pont-de-Claix, Christophe Ferrari intente un procès en diffamation en demandant 21000 euros à un titre qui ne se finance que sur ses ventes. C’est, pour ses animateurs, une manière de tuer le journal.
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A Lille, un bailleur social expulse 160 personnes deux jours avant une décision de justice
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsLe 4 juin 2019, à Lille, la préfecture du Nord expulse 160 personnes, en majorité des exilés, qui occupaient depuis plusieurs mois un bâtiment industriel appartenant au bailleur social Partenord Habitat. L’opération policière se déroule dans l’urgence, la violence et les arrestations deux jours avant que le juge de l’exécution octroie aux occupants la possibilité de rester dans le bâtiment trois ans supplémentaires.
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Menaces sur la liberté d’expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLa Cimade intervient dans les centres de rétention administrative pour fournir un accompagnement juridique aux étrangers. Le nouveau marché 2021-2024 de l’accompagnement juridique des personnes étrangères mis en place par le ministère de l’Intérieur prévoit d’importante restrictions de la liberté d’expression publique de ces associations.
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Condamnation à de la prison ferme pour des militants anti-nucléaire de Greenpeace
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesAprès leur intrusion sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en octobre 2017, deux militants de Greenpeace France ont été condamnés, le 27 février2018, à de la prison ferme. Une première pour l’ONG qui dénonce une intensification de la répression des militants anti-nucléaire, notamment de la part d’EDF.
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Un militant écologiste interné d’office en psychiatrie suite à un arrêté municipal
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe lundi 26 mars 2012, Jean-Pascal Michel, militant écologiste de la commune de Loupian, mène une action de désobéissance civile en vue d’obtenir le classement d’un site de la commune en zone Natura 2000, ce que le conseil municipal refuse. Il s’enchaine à une grille de protection d’un puit en face de la mairie. En vertu de la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement, le maire de la commune fait interner d’office le militant durant huit jours. Une décision confirmée le lendemain par le préfet.
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Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruption
Thème de l’association : Police/Justice/PrisonType d’entrave : Juridiques et RéglementairesAnticor est une association fondée en Juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Pour agir en toute indépendance, Anticor a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. Son financement est assuré uniquement par des dons et les cotisations de ses adhérents. Depuis 2013 l’association bénéficie d’un agrément lui permettant de se porter partie civile dans des procès. Début 2021, le gouvernement reporte la décision de renouvellement de l’agrément à de multiples reprises sans raison valable, menaçant la poursuite de certains procès en cours.
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Un collectif anti-pub lillois lourdement condamné pour une action de « barbouillage »
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesNé en 2006, le collectif antipublicité des Déboulonneurs de Lille, organisait sa centième action de désobéissance civile, le 25 mars 2018, à l’occasion de la journée mondiale contre la publicité. Plus d’un an après, l’un de ses membres, inculpé pour dégradation, écope d’une amende élevée pour ce type d’action.
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Dans le Var, un organisme chargé des centres de loisirs intente un « procès bâillon » à un journal satirique
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe Ravi, journal d’enquête et de satire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a fait l’objet d’une procédure judiciaire pour diffamation de la part de l’Odel Var, un organisme para-public chargé des centres de loisirs, dirigé par un élu du Var.
62 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.