Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Défense des droits des migrants
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Dans le Nord, l’association Utopia 56 est visée par trois enquêtes préliminaires mettant en cause ses activités d’assistance aux personnes exilé.es
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesEn octobre 2024, trois bénévoles et salariés d’Utopia 56 ont été convoqués à des auditions dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour diffamation et divulgation de fausses informations. En cause : des appels passés pour alerter les secours ainsi qu’un tweet de l’association qui affirme que “des policiers ont mis feu à une embarcation ». L’association dit se tenir à disposition de la justice afin de démontrer qu’elle réalise son travail en toute légalité.
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Un député accuse une association de soutien aux immigrés de complaisance avec le terrorisme
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsSuite à un communiqué de la LICRA demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de ne pas financer la Fédération des Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), l’association s’est vue suspendre le vote de sa subvention municipale. Par la suite, plusieurs hommes politiques ont récupéré cette polémique pour disqualifier publiquement l’association : « soutien au terrorisme », « membre de la mouvance indigéniste », etc. La FASTI dénonce son instrumentalisation dans un débat politicien.
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A Lille, un bailleur social expulse 160 personnes deux jours avant une décision de justice
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsLe 4 juin 2019, à Lille, la préfecture du Nord expulse 160 personnes, en majorité des exilés, qui occupaient depuis plusieurs mois un bâtiment industriel appartenant au bailleur social Partenord Habitat. L’opération policière se déroule dans l’urgence, la violence et les arrestations deux jours avant que le juge de l’exécution octroie aux occupants la possibilité de rester dans le bâtiment trois ans supplémentaires.
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Menaces sur la liberté d’expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLa Cimade intervient dans les centres de rétention administrative pour fournir un accompagnement juridique aux étrangers. Le nouveau marché 2021-2024 de l’accompagnement juridique des personnes étrangères mis en place par le ministère de l’Intérieur prévoit d’importante restrictions de la liberté d’expression publique de ces associations.
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Un centre de santé communautaire menacé de fermeture par la préfecture de Haute-Garonne
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 2006 dans le quartier Arnaud Bernard à Toulouse, la Case de santé est un centre de santé communautaire qui propose à tous les habitants soins médicaux et accompagnement social. A deux reprises, en 2014 puis en 2018, la préfecture de Haute Garonne menace de couper ses subventions. La raison : le caractère militant de la structure et notamment les nombreux contentieux engagés contre la préfecture sur la non-prise en charge médicale des migrants.
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Le Département du Vaucluse porte plainte contre une bénévole du Réseau éducation sans frontières 84 pour avoir scolarisé un mineur étranger
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesAccusée d’avoir volontairement tronqué un dossier d’inscription en vue de scolariser un jeune mineur étranger, une bénévole du Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) est attaquée par le Conseil départemental du Vaucluse pour « faux et usage de faux ». Après, le procès en appel en 2019, c’est la cassation qui s’annonce courant 2020.
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Coups, menaces et intimidations policières envers les bénévoles d’une association calaisienne d’aide aux exilés
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Policières et PhysiquesDepuis 2008, l’Auberge des migrants intervient auprès des exilé·e·s des Hauts-de-France pour leur apporter aide alimentaire, matérielle et médicale. En aout 2018, l’association aux côtés d’autres (Utopia56, Help Refugees, Refugee Info Bus) publie un rapport détaillé sur le harcèlement policier envers ses bénévoles : coups, menaces, intimidations, etc.
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Un député accuse une association de soutien aux étrangers d’avoir pris part à une manifestation « illégale » et de menacer « l’ordre républicain »
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Symboliques et DisqualificationLe 24 septembre 2020, la présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), par ailleurs professeure émérite de droit public à l’université de Nanterre, est entendu dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter ». Le président de la mission d’information, Robin Réda, député de l’Essonne, dénonce suite à son allocution la participation de l’association à une manifestation de soutien aux sans-papier.e.s. Il accuse l’association d’être « islamogauchiste » de menacer « l’ordre républicain ». Poursuivant ces attaques jusque sur les réseaux sociaux.
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A Calais, la préfecture des Hauts-de-France multiplie les amendes pour « user » une association humanitaire
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Policières et PhysiquesEn période de confinement imposée par la crise sanitaire du COVID-19, la préfecture des Hauts-de-France impose des restrictions drastiques du champ d’action des associations humanitaires qui viennent en aide aux migrants à Calais. Parmi elles, mise en place d’un couvre-feu, réduction des lieux d’intervention, ainsi qu’une forte multiplication des amendes envers les bénévoles. Dans une vidéo réalisée par un des bénévoles, un policier dit explicitement son intention « d’user » les associations sur le terrain.
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A Briançon, le maire ferme le refuge solidaire qui accueil les migrants
Thème de l’association : Défense des droits des migrantsType d’entrave : Financières et MatériellesOuvert en juillet 2017 dans les locaux d’une ancienne caserne de CRS, à quelques mètres de la gare de Briançon, le Refuge Solidaire a accueilli plus de 10 000 personnes en trois ans d’existence. Principalement des migrants en transit de la frontière italienne. En septembre 2020, le nouveau maire LR de Briançon annonce sa prochaine fermeture.
14 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.