Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Défense des droits et libertés
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50. Coupure de subvention et ostracisation du « Mouvement associatif » en région Auvergne-Rhône-Alpes
Thème de l’association : Défense des droits et libertésType d’entrave : Financières et MatériellesAprès la prise de fonction de Laurent Wauquiez au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, en 2015, le Mouvement Associatif a connu une coupure complète de sa subvention et une brusque rupture de dialogue avec l’institution. Malgré les multiples tentatives pour renouer contact, l’association n’a jamais réussi à obtenir de rendez-vous pour des explications.
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17. Plainte pour outrage contre le collectif Justice pour le Petit Bard
Après s’être interposés face à l’expulsion d’un couple de personnes âgées locataires d’un logement social, les militants du collectif Justice pour le Petit Bard ont subi une intervention policière musclée et une plainte pour “outrages, résistance en réunion avec violence aux dépositaires de la force publique ».
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7. A Hénin-Beaumont, le maire supprime la subvention et expulse de ses locaux la Ligue des Droits de l’Homme
Thème de l’association : Défense des droits et libertésType d’entrave : Financières et MatériellesSuite à une prise de position du directeur de la Ligue des Droits de l’Homme durant la campagne municipale de 2014, Steeve Briois, maire Front National fraichement élu, supprime la subvention municipale de l’association et la mise à disposition de locaux.
13 entraves recensées à ce jour (22/10/2025)
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Nous sommes là pour vous aider !
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La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
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Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
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Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
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Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.