Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition

Nom de l'association : Alliance Citoyenne Grenoble
Thème de l’association :
Type d’entrave : ,
Date de l'Entrave : 2018-2019

Présentation de l’Entrave

Suite à une mobilisation concernant la dégradation d’immeubles de logements sociaux, le bailleur Grenoble Habitat a entamée deux actions en justice visant l’Alliance citoyenne, puis a procédé à une logique d’ostracisation allant jusqu’à l’exclusion d’une représentante de l’association élue par les locataires du conseil d’administration.

Description complète du cas

Le 27 juin 2018

Les responsables de l’association ont été convoqués à l’Hôtel de police. Le bailleur social Grenoble Habitat a porté plainte pour “collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », la plainte est contre X mais dans sa déposition vise clairement les membres d’Alliance citoyenne.

L’Alliance citoyenne est une association qui réunit des locataires ayant des difficultés à se faire entendre auprès de leur bailleur social. Ceux de Grenoble Habitat ont commencé en avril 2018 une mobilisation pour demander un changement face aux problèmes multiples qui sont laissés sans réponse : panne d’ascenseur pour une personne sur fauteuil roulant, un évier bouché depuis des jours, du tapage nocturne, des infiltrations, une mauvaise isolation thermique…

A partir du 5 mai

Les locataires membres de l’association ont fait circuler une pétition qui a récolté 510 signatures. Le bailleur a fait part de ses doutes sur la manière dont l’association a récolté tous les contacts des locataires si rapidement et la soupçonne d’avoir eu recours à des moyens frauduleux. N’ayant produit aucune preuve susceptible d’étayer son accusation, la plainte a été classée sans suite.

Dans les mois qui ont suivi, les répressions ont pris plusieurs formes :

  • Juillet-décembre 2018 :

    Ostracisation et refus de dialogue pendant six mois malgré les huit courriers et les six rassemblements de locataires entre juillet et décembre 2018. Une réunion arrivera seulement en janvier 2019 après la médiation par le cabinet du Maire de Grenoble.

  • 3 octobre 2018 :

    Envoi de la police pour déloger cinquante locataires rassemblés dans le hall du bailleur qui demandaient un rendez-vous avec la direction.

  • 2018-2019

    Discrimination de la part du bailleur qui privilégie systématiquement les associations n’ayant pas formulé de discours critiques publiques ni mené d’actions collectives de locataires comme l’a fait l’Alliance.

  • Juin 2019

    Exclusion de Fatiha Belhachemi, membre de l’Alliance Citoyenne élue du Conseil d’Administration.


La plainte de Grenoble Habitat qui vise l’Alliance citoyenne

Le Dauphiné libéré, 28/06/2018, URL : https://ledauphine.com/isere-sud/2018/06/28/la-plainte-de-grenoble-habitat-qui-vise-l-alliance-citoyenne


L’Alliance citoyenne investit les locaux de Grenoble Habitat pour dénoncer la « lenteur » des interventions du bailleur social

Place Gre’net, 06/10/2018, https://www.placegrenet.fr/2018/10/06/alliance-citoyenne-investit-les-locaux-de-grenoble-habitat-pour-denoncer-la-lenteur-des-interventions-du-bailleur-social/209909

Type d’action collective santionnée

– Pétition – Rassemblement publics de locataires – Occupation

Institutions Responsables

Grenoble Habitat : Bailleur social détenu majoritairement par la ville de Grenoble (et présidée par une adjointe au Maire)

Conséquences pour l’Association

Découragement des locataires HLM et défiance croissante envers les institutions publiques

Les dernières Entraves aux Libertés Associatives