172. Le planning familial du calvados perd les subventions de la CAF après avoir été enjoint à la « neutralité ».

Nom de l'association : Planning Familial 14
Thème de l’association : , ,
Type d’entrave :
Date de l'Entrave : 2024-2025

Présentation de l’Entrave

La CAF du Calvados arrête de soutenir financièrement le planning familial 14. Cette fin de partenariat est marqué par des tensions. Après avoir pris position lors des élections legislatives 2024, la CAF a envoyé un courrier extra légal qui enjoint le PF14 à respecter la neutralité.

Description complète du cas

En octobre 2025, le Planning Familial du Calvados fait une demande de subvention à la Caf dans le cadre d’un projet d’accompagnement des victimes de violences conjugales. Cette demande a été refusée par l’organisme. En 2023, la Caf avait suspendu certains versements à l’association. Une aide financière, dédiée au fonctionnement du planning familial, s’élevant à 5 000 euros par an, aurait été supprimée sans avertissement. La Caf versait toujours une seconde aide, de 4 000 euros, pour un projet spécifique. Ce dernier s’est arrêté en 2024, et avec lui, le financement qui y était dédié. Cette perte d’aides empêche l’association de faire naitre certains projets. Si les subventions de la Caf ne représentaient qu’une petite partie du budget de la structure associative, Noémie Sabourin, coprésidente de l’association, déplore un manque de soutien : « Ça a été un peu dur. On a eu l’impression qu’on remettait en cause nos actions. Entre la suppression des subventions et ce dernier refus, sans motifs apparents à chaque fois, on se demande : qu’est-ce qu’on a bien pu faire ? ». En août 2024, l’association reçoit un courrier de la part de la Caf avec pour objet : Respect du principe de neutralité – Rappel et conséquences. Ce courrier évoque la charte de la laïcité et les valeurs républicaines : « les activités doivent donc être menées dans le respect de la neutralité et de la laïcité », « les bénéficiaires des actions de votre association ne doivent subir aucune forme de prosélytisme », et enfin, « les locaux et espaces utilisés dans le cadre de vos activités doivent rester neutres ». Le planning familial n’est pas la seule association du Calvados à avoir reçu ce courrier. La coprésidente explique : « Le seul point commun qu’il y a entre nous et les autres associations, c’est qu’on a tous signé une tribune pour s’opposer à l’extrême droite lors des législatives de 2024 ». 

Plus d’information :  

https://france3-regions.franceinfo.fr/normandie/calvados/caen/la-caf-supprime-ses-subventions-au-planning-familial-du-calvados-on-a-l-impression-qu-il-y-a-une-certaine-hostilite-3249349.html

Type d’action collective santionnée

Prises de position dans le débat public

Type d’assaillant

Institution

Institutions Responsables

Caisse d’Allocation Familiale du Calvados

Conséquences pour l’Association

Perte de financement et restriction de projet
Linked Ressources Icon

Ressources liées

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