166. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques rejette la demande d’agrément d’Alda au motif que l’association ne respecte pas le « contrat d’engagement républicain »

Alda est une association de défense des droits, notamment dans les quartiers populaires. Elle se mobilise notamment autour des difficultés de logement au Pays basque, en lien avec le développement des locations touristiques de type Airbnb, sujet devenu une part importante de son activité. Elle revendique accompagner gratuitement quelque 900 ménages chaque année. L’association a fait une demande d’agrément « association de défense des consommateurs » à l’été 2025 qui lui permettrait « d’aller en justice pour que ceux qui ne respectent pas la loi soient punis, y compris quand les personnes directement concernées renoncent à lancer une procédure, en raison des coûts, du temps que cela prend et du risque de représailles » explique Malika Peyraut, coprésidente de l’association Alda. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Marie Girier, a refusé l’agrément dans un courrier daté du 4 février 2026. Pour justifier ce refus, il invoque le contrat d’engagement républicain (CER), estimant que les actions d’Alda ne respectent pas ses engagements. Il pointe des modes d’action comme les interpellations publiques ou les occupations de lieux privés, qu’il considère comme des troubles à l’ordre public. Alda a ensuite déposé un recours gracieux qui a confirmé le refus d’agrément. Alda envisage maintenant de saisir le tribunal administratif. Le préfet Girier avait déjà tenté de retirer des subventions à l’association Alternatiba, qui organisait des formations à la désobéissance civile, lorsqu’il était préfet de la Vienne à Poitiers, ce qui nourrit la lecture d’une décision relevant davantage d’une posture idéologique que d’un véritable souci de l’ordre public. Le mois de février a également coïncidé avec une annonce du sénateur LR Max Brisson disant qu’il refusait de recevoir l’association Alda, qui l’avait sollicité pour soutenir la loi Echaniz sur l’encadrement des loyers, pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat alors que le dispositif pourrait disparaître en novembre 2026. Max Brisson justifie son refus en jugeant les méthodes d’Alda « indignes du débat démocratique ». Alda souligne l’aspect idéologique de cette affirmation en rappelant qu’elle a déjà été reçue par plusieurs préfets, deux ministres du Logement, ainsi qu’auditionnée à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/06/17/logement-au-pays-basque-l-association-alda-proteste-apres-un-refus-d-agrement-prefectoral-pour-trouble-a-l-ordre-public_6704260_3224.html