Début juin 2025, la section locale de la Ligue des droits de l’Homme dépose auprès de la commune de Chalon-sur-Saône, le formulaire d’inscription pour l’édition 2025 du forum des associations, qui doit avoir lieu le 6 septembre. L’association y participe depuis une trentaine d’années.
Dans un premier temps, l’association reçoit un accusé de réception l’informant que le dossier de candidature est incomplet.
Le 1er août, l’association apprend par un courriel de la commune, qu’il n’est pas fait droit à sa demande de participation. Le service de la vie associative de la commune indique simplement : “malheureusement votre demande ne peut être retenue cette année”. Et au téléphone, il est dit à l’association qu’il s’agit d’une décision du cabinet du maire.
Pour l’association, cette volonté de la commune de l’écarter du forum constitue une “mesure de rétorsion discriminatoire eu égard aux actions menées par la LDH devant les tribunaux, et notamment certaines à l’encontre du maire de Chalon-sur-Saône, et de ses éventuels positionnements politiques”. L’association estime qu’il s’agit d’une atteinte manifeste à la liberté d’association, et saisi le tribunal administratif de Dijon d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension.
Pour la LDH “interdire de forum associatif par le maire de Chalon, la LDH a saisi la justice. User ainsi de son pouvoir de maire pour tenter de discriminer et d’invisibiliser une association est inadmissible et le reflet d’une méconnaissance du principe d’égalité de traitement”.
Le 29 août lors de l’audience devant le Tribunal administratif de Dijon, l’avocate de la commune de Chalon-sur-Saône énonce que “le débat n’est pas politique, il est juridique”. Pour la commune, l’association ne respecte pas les trois critères pour participer au forum : “la section locale n’est pas juridiquement une association de loi 1901, elle n’a pas son siège social à Chalon, elle mène des activités politiques”. Pour la ville, les associations avec une activité de nature politique n’ont pas vocation à participer au forum des associations.
Pour l’avocat de la LDH il y urgence, le forum étant “un événement primordial pour une association”, et la section y gagne à chaque édition entre “trois et quatre adhérent-es”. Pour lui, le réel motif de la ville est de “discriminer l’association et tenter d’invisibiliser parce qu’elle aurait été critique sur certaines actions du maire. C’est une méconnaissance du principe d’égalité de traitement, et un détournement de pouvoir du maire”, puisque des associations similaires ont le droit d’y participer.
Lors de l’audience, le président du tribunal administratif de Dijon questionne l’avocate de la commune sur ce dernier point : “s’il advient que la LDH dit vrai, quelle conclusion dois-je tirer de cette différence de traitement ?”. Et l’avocate de la commune lui répond, “que d’autres aient été acceptés n’empêche pas que la LDH ne respecte pas les critères”.
La co-présidente de la section chalonnaise de la LDH se dit “étonnée de cette mesure discriminative et parce qu’il y a plein d’associations qui n’ont pas eu ce problème là. Mais pour la LDH ça devient coutumier. On sait qu’à Chalon-sur-Saône, la LDH n’est pas la bienvenue.”
Dans une décision du 2 septembre, le tribunal administratif de Dijon suspend la décision du maire, et ordonne à la ville de permettre à l’association de participer au forum de la vie associative. Et condamne la mairie à verser 1500 euros à l’association au titre du préjudice subi.
Le 5 septembre dans un post Facebook, le maire de Chalon-sur-Saône réagit à la décision du tribunal administratif, et indique que “le principal danger, c’est la politisation du forum de la vie associative et sportive de Chalon”, et que “la Ligue des droits de l’Homme spécifie clairement sur son site internet qu’elle mène une action politique”. Et énonce qu’il n’acceptera jamais que “sur le fondement de décisions prises à Dijon et qui sont totalement déconnectées de la réalité du terrain chalonnais, on politise ce forum qui est d’abord le grand rendez-vous de tous les bénévoles qui respectent au quotidien, dans leurs associations, l’obligation de neutralité politique et religieuse”.
Le 6 septembre lors du forum de la vie associative, la LDH annonce avoir dû “enlever un présentoir, car il était indiqué dans nos missions que nous luttions contre l’extrême-droite”.
