Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Presse/médias associatifs
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À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef
Thème de l’association : Presse/médias associatifsÀ Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire Ekoumène et le Patronage Laïque Guerin ont également été refusées sur décision du préfet du Finistère. La sous-préfecture met en cause leur soutien au squat culturel l’Avenir rasé en juillet 2023. Canal Ti Zef dépose un recours et dénonce une atteinte aux libertés associatives.
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Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État
Type d’entrave : Financières et MatériellesDans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).
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La Région Hauts de France supprime la subvention accordée à la radio roubaisienne Pastel FM
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Financières et MatériellesCréée en 1980 à Roubaix, Pastel FM est une radio non-commerciale, indépendante, laïque, attachée aux droits de l’homme et attentive à l’environnement émettant sur le territoire de l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. En 2017, cette radio associative perd ses subventions régionales à la suite d’accusations de « communautarisme islamiste » par des élus FN lors de séances plénières du conseil régional.
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Un journal local associatif attaqué pour « injures et diffamations » par un élus de Grenoble Alpes Métropole
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à un article du journal associatif Le Postillon sur sa gestion des ressources humaines à la mairie de Pont-de-Claix, Christophe Ferrari intente un procès en diffamation en demandant 21000 euros à un titre qui ne se finance que sur ses ventes. C’est, pour ses animateurs, une manière de tuer le journal.
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Dans le Var, un organisme chargé des centres de loisirs intente un « procès bâillon » à un journal satirique
Thème de l’association : Presse/médias associatifsType d’entrave : Juridiques et RéglementairesLe Ravi, journal d’enquête et de satire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a fait l’objet d’une procédure judiciaire pour diffamation de la part de l’Odel Var, un organisme para-public chargé des centres de loisirs, dirigé par un élu du Var.
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La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local
Thème de l’association : Presse/médias associatifsSuite à une verbalisation sans fondements, lors d’une vente à la criée sur un marché lillois le 22 février 2015, le journal local de critique sociale, La Brique, refuse de payer l’amende dressée par la police municipale. La municipalité, via son adjoints aux marchés, ira jusqu’au tribunal pour forcer le journal à payer et lui interdire la diffusion de ses idées. En vain.
6 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
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Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.