Observatoire
des Libertés
Associatives
Thème Association : Écologie/environnement
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La préfecture Meurthe-et-Moselle inculpe une association écologiste après l’organisation d’une manifestation
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».
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Deux militants écologistes condamnés pour avoir décroché des portraits du président de la République
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesSuite à une action de décrochage de portraits d’Emmanuel Macron dans une mairie d’arrondissement de Lyon pour protester contre l’inaction de l’État français face à l’urgence climatique, deux militants du mouvement Action non-violente-COP21, relaxé en première instance le 2 septembre 2019, ont été condamnés en appel à des peines d’amendes.
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En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD »
Thème de l’association : Écologie/environnementType d’entrave : Juridiques et RéglementairesÀ Saint-Martin-Le-Vinoux, en périphérie de Grenoble, associations et habitants se mobilisent depuis le printemps 2019 contre un projet de rénovation urbaine qui supprimerait une grande partie des jardins ouvriers de la Buisserate. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, six militants écologistes sont arrêtés alors qu’ils sont en repérages pour ouvrir une maison abandonnée. Poursuivis pour “association de malfaiteurs », ils sont depuis soumis à un contrôle judiciaire extrêmement strict.
23 entraves recensées à ce jour (19/04/2025)
Vous subissez une entrave ?
Nous sommes là pour vous aider !
Vous n’êtes pas seul !
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer
Et documenter les entraves aux libertés associatives :
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser
Et informer :
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Plaidoyer
Et amélioration des cadres juridiques et politiques :
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.