Une association de lutte contre le racisme attaquée en diffamation suite à une enquête sur la mairie du XXe arrondissement de Paris

Thème de l’association :
Type d’entrave :
Date de l'Entrave : 2018-2019

Présentation de l’Entrave

Yasser Louati, président du Comité justice et liberté pour tous, une association spécialisée dans la lutte contre le racisme, fait l’objet de plusieurs plaintes en diffamation suite à des enquêtes concernant des faits de discriminations sexistes, raciales et de harcèlement au sein de l’hôtel de Ville de Paris et de la mairie du XXe arrondissement.

Description complète du cas

17 septembre 2018 :

Sabine Vorin, femme de ménage d’une bibliothèque municipale du 20e arrondissement de Paris, décède sur son lieu de travail d’un arrêt cardio-respiratoire. Travaillant seule, elle est retrouvée dans le bâtiment plusieurs heures après sa mort. Quelques mois avant, la CGT avait alerté la mairie en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur l’isolement fréquent des femmes de ménage sur leur poste de travail. Le décès de cette employée municipale soulève une grande vague d’émotion et fait remonter à la surface des accusations envers sa hiérarchie.

21 octobre 2018 :

Le Comité Justice & Libertés Pour Tous publie une enquête sur les conditions de travail à la Mairie du 20ème arrondissement de Paris dirigée par Frédérique Calandra et le Directeur Général des Services (DGS), Didier Conques. L’article révèle que Sabine Vorin avait été muté à la bibliothèque par son supérieur hiérarchique suite à de nombreuses « remarques racistes, sexistes et grossophobes proférées par le directeur général des services de la mairie », du DGS.

12 novembre 2018 :

Le DGS mis en cause par l’enquête dépose plainte pour diffamation contre le CJL.

15 novembre 2018 :

Après avoir lancé un appel à témoignage et une pétition qui récolte rapidement 500 signatures, Danielle Simonnet, élue (FI) au Conseil de Paris, interpelle Anne Hidalgo, maire de Paris sur la mort de Sabine Vorin et les conditions de travail des agents de la ville. Elle demande l’ouverture d’une enquête interne et la suspension des fonctions du DGS. Suite aux révélations et aux débats qu’elles ont provoqué, une enquête administrative a été ouverte, une réorganisation interne a été opérée pour qu’il n’y ait plus de situation de travail isolée et le DGS a été démis de ses fonction et muté à la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement.

25 octobre 2019 :

Yasser Louati, président du Comité justice et liberté pour tous, est convoqué pour un premier interrogatoire et mis en examen avec un renvoi possible en correctionnelle. Il est ensuite visé par une seconde réquisition judiciaire pour diffamation. Les enquêtes sont encore en cours.

26 janvier 2020 :

Dans un article qui fait le point sur cette affaire, l’association déclare :

« Bien que confiants en la solidité de nos enquêtes et la compilation de toutes les preuves et témoignages ayant servi à nos enquêtes, nous nous inquiétons néanmoins de l’état de répression qui règne aussi bien en France qu’à travers les pays membres de l’Union Européenne ou de l’OSCE. Il nous revient à nous, acteurs de la société civile et éléments cruciaux de la vie démocratiques de jouer pleinement notre rôle en faisant preuve de réactivité et de solidarité lorsque des élus abusent de leur pouvoir pour ne pas rendre de comptes à celles et ceux qui les ont élu.e.s. »


Documents

« Du harcèlement au travail : Sabine Vorin, agente de ménage antillaise décédée dans le 20ème », 21/10/2018, URL : https://justicelibertes.org/2018/10/21/du-harcelement-a-la-solitude-sabine-vorin-agente-de-menage-decedee-dans-le-20eme/

« Révélations du CJL: Mise en examen de son président Yasser Louati », 26/01/2020, URL : https://justicelibertes.org/2020/01/26/revelations-du-cjl-mise-en-examen-de-son-president-yasser-louati/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=mise_en_examen_de_yasser_louati_soutien_aux_oighours_france_afrique&utm_term=2020-01-27

« Droit de réponse de Madame le Maire de Colombes suite à l’article « Censure de la Municipalité LR : la Mairie demande à son avocat la suppression de l’article du « colombesquejaime » repris du site « Comité Justice et Liberté pour tous » », 06/02/2019, URL : http://www.lecolombesquejaime.fr/-0580

– Intervention de Danielle Simonnet lors du conseil de Paris du 15/11/2018 : https://www.youtube.com/watch?time_continue=242&v=d631s0G6_vM&feature=emb_title

– Copie des réquisitions judiciaires :

https://twitter.com/yasserlouati/status/1160914074991026178

https://twitter.com/yasserlouati/status/1160914115319275521

Articles de presse

« Paris : des accusations de harcèlement contre la mairie du XXe », Le Parisen, 13/11/2018, URL : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-des-accusations-de-harcelement-contre-la-mairie-du-xxe-13-11-2018-7942098.php

« Accusations de harcèlement sexuel et de racisme à la mairie du 20e arrondissement de Paris », Street Press, 12/11/2018, URL : https://www.streetpress.com/sujet/1542034604-racisme-harcelement-sexuel-mairie-20e-paris

Type d’action collective santionnée

Publication d’enquêtes sur les pratiques internes des municipalités de Paris et Colombes.

Institutions Responsables

Municipalités de Paris et Colombes

Conséquences pour l’Association

Dépense d’argent et d’énergie pour la défense de l’association au détriment de ses objectifs.

Les dernières Entraves aux Libertés Associatives