2015 :
L’association Sherpa obtient, « sans l’ombre d’une difficulté », l’agrément prévu à l’article 2-23 du code de procédure pénale, nécessaire à toute association qui souhaite exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption. Un agrément d’une durée de trois ans.
Juin 2018 :
Dépôt d’une nouvelle demande d’agrément.
11 mars 2019 :
Une fois passé le délai de remise de ces agréments, l’association réalise un recours auprès du ministre de la Justice.
Août 2019 :
Nouveau recours, cette fois-ci devant le tribunal administratif contre ce « refus implicite résultant de l’absence de réponse du ministère ».
15 octobre 2019 :
L’association Sherpa adresse une nouvelle demande d’agrément au ministère de la Justice.
20 novembre 2019 :
L’agrément est finalement octroyé sans qu’aucune justification ne soit donné.
Communiqué
– « Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ? », Blogs de Mediapart, 21/03/2019, URL : https://blogs.mediapart.fr/association-sherpa/blog/210319/qui-veut-empecher-sherpa-dagir-contre-la-corruption
Article de presse
– « Lutte contre la corruption : Sherpa en manque d’agrément pour se constituer partie civile », Novethic, 03/04/2019, URL : https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/corruption/isr-rse/lutte-contre-la-corruption-sherpa-en-manque-d-agrement-pour-se-constituer-partie-civile-147093.html
