Septembre 2017
Chantal Raffanel, comédienne, responsable d’un théâtre à Avignon et militante du Réseau Education Sans Frontière (RESF), fait inscrire dans un établissement régional d’enseignement adapté à Vedène un jeune homme de 17 ans, arrivé quelques mois plus tôt de Côte-d’Ivoire. Pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), il était dans l’attente qu’un juge statue sur sa minorité. Chantal Raffanel remplie alors le dossier d’inscription afin d’accélérer les démarches, car elle estimait que le département de Vaucluse et les services d’aide sociale à l’enfance traînaient à scolariser ce mineur isolé âgé de 17 ans. Ce faisant, elle oublie de rayer la mention « représentant légal ».
2018
Le conseil départemental, considérant que la bénévole avait truqué l’inscription, porte plainte contre pour « usurpation de fonction », un motif qui sera par la suite commué en « faux et usage de faux ».
6 mai 2019
Lors du premier procès, la bénévole reconnait son erreur. Le procureur requiert 3000 euros d’amende, dont la moitié de la somme était assortie du sursis simple.
12 juin 2019
Le tribunal correctionnel d’Avignon prononce finalement la relaxe de la militante mais le procureur fait appel.
12 décembre 2019
Procès en appel devant la Cour d’Appel de Nîmes.
6 février 2020
La Cour d’Appel de Nîmes condamne Chantal Raffanel à 500 euros et une mention sur son casier judiciaire. Une pétition en ligne pour soutenir la militante a recueilli plus de 9.000 signatures et RESF annonce se pourvoir en cassation.
Articles de presse :
– « Avignon : une militante de RESF devant le tribunal pour avoir inscrit un mineur étranger au lycée », Libération, 06/05/2019, URL : https://www.liberation.fr/france/2019/05/06/avignon-une-militante-de-resf-devant-le-tribunal-pour-avoir-inscrit-un-mineur-etranger-au-lycee_1725261
– « La militante de RESF Vaucluse condamnée en appel pour avoir scolarisé un mineur isolé », France 3 Provence alpes côte d’azur, 06/02/2020, URL : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/avignon/militante-resf-vaucluse-condamnee-appel-avoir-scolarise-mineur-isole-1665273.html
– « La militante de RESF Vaucluse condamnée en appel pour avoir scolarisé un jeune migrant isolé », France Bleu Vaucluse, 06/02/2020, URL : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-militante-de-resf-vaucluse-condamnee-pour-avoir-scolarise-un-jeune-migrant-isole-1581006015
Communiqués de l’association :
– http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56279
