Août 2016
Cédric Herrou est arrêté à la frontière italienne alors qu’il transporte huit migrants. Le procureur de Nice ne retient aucune accusation contre lui car ses intentions sont humanitaires.
20 octobre 2016
Quatre militants, dont Cédric Herrou, sont interpellés après avoir aidé une cinquantaine de migrants à s’installer dans une ancienne gare SNCF désaffectée près de Tende. Le 10 février 2017, le tribunal de Nice condamne Cédric Hérrou à une amende de 3 000 € mais le relaxe pour l’aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière. Suite à un appel du parquet, la cour d’appel d’Aix-en-Provence le condamne le 8 août 2017 à quatre mois de prison avec sursis et 1 000 € de dommages et intérêts pour occupation illicite d’un bâtiment.
18 janvier 2017
Cédric Herrou et deux autres personnes sont mis en garde à vue pour avoir aidé trois migrants à traverser la frontière. Ils sont libérés deux jours plus tard sans qu’aucune accusation ne soit portée contre eux.
24 juillet 2017
Cédric Herrou est de nouveau placé en garde à vue après avoir été interpellé en gare de Cannes alors qu’il accompagnait 156 demandeurs d’asile en direction de Marseille.
26 juillet 2017
Une information judiciaire est ouverte par le parquet de Grasse pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». Pour ces faits, il est tout d’abord condamné à une amende au tribunal de Nice en 2017, puis, en appel, à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal d’Aix-en-Provence. Une peine en partie cassée par la cour de cassation le 12 décembre 2018.
6 juillet 2018
Après avoir saisi le Conseil constitutionnel pour deux questions prioritaires de constitutionnalité, Cédric Herrou obtient la consécration du « principe de fraternité ».
13 mai 2020
En s’appuyant sur ce principe, la cour d’appel de Lyon relaxe Cédric Herrou de toutes poursuites.
28 mai 2020
Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou.
Documents
– Décision du Conseil Constitutionnel quant au « principe de fraternité » : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.html
– Lettre des rapporteurs des Nations Unis concernant la situation de Cédric Herrou : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=23183
– Fiche wikipedia de Cédric Herrou : https://fr.wikipedia.org/wiki/C%C3%A9dric_Herrou#cite_note-21
Articles de presse
– « Symbole de l’aide aux migrants, Cédric Herrou relaxé par la cour d’appel de Lyon », Le Monde, 13/05/2020, URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/13/symbole-de-l-aide-aux-migrants-cedric-herrou-relaxe-par-la-cour-d-appel-de-lyon_6039555_3224.html
– « Aide aux migrants : le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou », Le Monde, 28/05/2020, URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/28/aide-aux-migrants-le-parquet-general-de-lyon-se-pourvoit-en-cassation-contre-la-relaxe-de-cedric-herrou_6041050_3224.html
