Le Café Associatif culturel et solidaire La Passa est un projet porté par l’association La Fabrique à Liens d’Artemisia. Créée en 2020, l’association s’investit pour offrir une animation socioculturelle et mettre en lien les habitant·es dans la vallée alpine de la Vallouise. En décembre 2024, l’association se retrouve sans local après la perte du précédent. Aussi, elle continue ses activités sur le territoire par la mise en place d’une programmation “hors les murs”. Pour ce faire, elle sollicite différents espaces, publics comme privés, et notamment les salles associatives communales.
Le 27 décembre 2024, l’association fait une demande de réservation de salle auprès de la mairie de l’Argentière-la-Bessée pour organiser le 31 janvier 2025 une discussion autour de l’impact des Jeux olympiques de 2030 pour les habitants·es de la vallée de la Vallouise et leurs participations aux processus de décisions. Le formulaire pour demander la réservation d’une salle ne requiert pas de nommer ni de détailler le sujet de l’événement. La demande est acceptée et l’association reçoit une réponse positive de la mairie le 4 janvier.
Le 8 janvier, l’association diffuse sur ses réseaux et à ses adhérents le programme mensuel de l’association. Elle y annonce, pour le 31 janvier, la réunion intitulée « Quels JO pour 2030 ? – On s’organise pour peser sur les décisions locales concernant les JO 2030 ».
Le 15 janvier, la mairie contacte l’association et annonce par message vocal qu’après avis défavorable du maire, elle annule la réservation de la salle au motif que « le maire n’a pas les mêmes idéaux ». Des propos par la suite réitérés dans un échange de mail.
La mairie avance le pouvoir discrétionnaire de la collectivité pour attribuer une salle. L’association, elle, s’inquiète de ne pas pouvoir débattre et échanger à propos du sujet des JO 2030. Au-delà, elle soutient que cette décision est une atteinte à la liberté de réunion, d’association et d’expression. L’association dépose donc un référé-liberté au tribunal administratif de Marseille.
Jugé sur la forme, le référé-liberté est débouté au motif d’une absence de caractère urgent d’une réunion sur les JO 2030. Au-delà, le tribunal administratif juge que cette décision ne met pas en danger l’association.
L’association poursuit en recours pour juger sur le fond l’affaire.
Cette affaire a mis en lumière les tensions relatives à l’organisation des JO 2030 sur le territoire, sujet de la réunion concernée. L’association, elle, revendique que quel que soit le sujet abordé, la priorité est à la défense des droits et libertés associatives.
Sources :
« JO 2030 : une association de L’Argentière dépose un recours contre le maire pour un refus de salle« , Le Dauphiné Libéré, 01/02/2025.
