A Briançon, violences policières et peines de prison pour des soutiens aux exilés

Nom de l'association : les 7 de Briançon
Thème de l’association :
Type d’entrave :
Date de l'Entrave : 2018

Présentation de l’Entrave

En réponse à une manifestation de Génération Identitaire à la frontière franco-italienne de Montgenèvre, quelques 150 militants internationaux marchent de la frontière à Briançon en signe de solidarité. Sept personnes seront arrêtées et/ou jugés pour avoir facilité l’entrée en France de réfugiés. Ils écoperont de peines de prison ferme.

Description complète du cas

21 avril 2018

Une centaine de membres du mouvement d’extrême droite Génération identitaire participent à une opération baptisée « Mission Alpes » en vue de « barrer la route aux migrants clandestins » sur le col de l’Echelle dans les Hautes-Alpes.


22 avril 2018

En réponse spontanée à cette action, 150 manifestants entament le lendemain une marche de solidarité avec les migrants entre l’Italie et la France, à travers le col frontière enneigé de Montgenèvre, au-dessus de Briançon (Hautes-Alpes). Les manifestants étaient partis de Clavière, dernier village italien, et avaient contourné ensemble le poste frontière de Montgenèvre, puis un petit barrage de gendarmerie.

A l’arrivée à Briançon, plusieurs manifestants sont arrêtés dont trois d’entre-eux, deux suisses et une italienne feront neuf jours de détention provisoire. Quelques mois plus tard, quatre briançonnais tous actifs dans des structures locales d’aide aux migrants, comme Tous migrants ou Chez Marcel, avaient également étaient placés en garde-à-vue. On leur reproche d’avoir, lors de cette marche, aidés une vingtaine de migrants à passer la frontière.


8 novembre 2018

Procès au Tribunal de grande instance de Gap. Le procureur Raphaël Balland requiert de la prison ferme à l’encontre des « sept de Briançon ». Ils sont accusés d’« aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national » en « bande organisée ».


13 décembre 2018

Le tribunal de Gap condamne les « sept de Briançon » pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire ». Comme le précise Libération :

« Cinq d’entre eux – suisses, italiens et français – sont condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis. Les deux autres ont écopé de douze mois de prison dont huit avec sursis, en raison d’autres poursuites conjointes : rébellion pour l’un (lors de son arrestation au soir de la manifestation), participation à une autre manifestation marquée par des heurts entre police et manifestants pour l’autre. Les peines de prison ferme de quatre mois sont aménageables. La présidente du tribunal, Isabelle Defarge, a suivi en totalité les réquisitions du parquet. »

Les condamnations sont ici particulièrement lourdes. D’autant que, quelques mois plus tôt, le 8 juillet 2018, les Sages du Conseil constitutionnel avaient consacrés le « principe de fraternité » qui avait permis une relaxe de Cédric Herrou, président de l’association Roya Citoyenne.


Articles de presse

« Opération antimigrants: Génération identitaire, du col de l’Échelle au tribunal de Gap », Le Figaro, 11/07/2019, URL : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/operation-antimigrants-generation-identitaire-du-col-de-l-echelle-au-tribunal-de-gap-20190711

« Aide aux migrants: jusqu’à 4 mois de prison ferme pour les «sept de Briançon» », Le Figaro, 13/12/2018, URL : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/12/13/97001-20181213FILWWW00158-aide-aux-migrants-jusqu-a-4-mois-de-prison-ferme-pour-les-sept-de-briancon.php

« «Sept de Briançon» : la solidarité en procès », Libération, 07/11/2018, URL : https://www.liberation.fr/france/2018/11/07/sept-de-briancon-la-solidarite-en-proces_1690646

« Procès des «sept de Briançon» : «Nous n’allions pas laisser les identitaires parader dans nos montagnes» », Libération, 08/11/2018, URL : https://www.liberation.fr/france/2018/11/08/proces-des-sept-de-briancon-nous-n-allions-pas-laisser-les-identitaires-parader-dans-nos-montagnes_1690894

« Condamnation des «sept de Briançon» : «Nous continuerons à résister tant qu’il y aura des frontières qui tuent» », Libération, 13/12/2018, URL : https://www.liberation.fr/france/2018/12/13/condamnation-des-sept-de-briancon-nous-continuerons-a-resister-tant-qu-il-y-aura-des-frontieres-qui-_1697724

« Aide aux migrants : les « sept de Briançon » condamnés », Le Monde, 14/12/2018, URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/14/aide-aux-migrants-les-sept-de-briancon-condamnes_5397154_3224.html

Type d’action collective santionnée

Aide aux migrants à la frontière italienne

Institutions Responsables

Procureur des Hautes-Alpes

Les dernières Entraves aux Libertés Associatives