155. La mairie de Salon-de Provence refuse la participation au forum des associations de la section locale de l’Association France Palestine Solidarité

Présentation de l’Entrave

La mairie de Salon-de-Provence refuse à la section locale de l’association France Palestine Solidarité (AFPS) de participer au forum des associations. Pour la mairie, l’AFPS est une association politique et sa présence contrevient au règlement intérieur du forum associatif qui comprend l’obligation de neutralité politique. Elle se défend d’une inégalité de traitement et explique qu’aucun parti politique n’est admis. L’association n’a pas pu participer au forum, mais a tenu un stand devant la mairie le même jour que le forum des associations. 

Description complète du cas

En août 2025, l’association France Palestine Solidarité (AFPS) dépose à la mairie de Salon-de-Provence une demande de participation au forum des associations qui doit se tenir le 6 septembre.  

La mairie refuse la demande de participation de l’association au forum de la vie associative. La municipalité justifie cette décision en énonçant que la présence de l’AFPS “serait de nature à remettre en cause la neutralité politique attachée à cette manifestation”. Pour la mairie, la ville respecte simplement le règlement du forum des associations, “instauré antérieurement à l’arrivée de l’actuelle équipe municipale, il prévoit que toute association est soumise à validation préalable par la Ville. Dans ce cadre, aucune association à caractère politique n’y est admise, quelle que soit son orientation. Cette disposition vise à garantir la neutralité du forum”.

La mairie se défend d’une inégalité et explique que le traitement est le même que pour les partis politiques. “Elle s’applique uniformément à l’ensemble des structures : ainsi, aucun parti politique ni mouvement poursuivant un objectif politique n’est représenté, et aucune demande en ce sens n’est habituellement enregistrée ».Et que l’association en question “mène des actions d’information et action politique, ainsi qu’un travail de mobilisation de l’opinion publique”.  

Pour l’association, ce rejet “porte atteinte au principe d’égalité entre les associations mais également à la liberté d’association, protégée par la loi de 1901, et à notre droit de participer à la vie locale”, et relève de ”l’arbitraire politique”. Et rappelle que son activité poursuit “un objectif humanitaire”, et que dans ses statuts figure l’objectif de “développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien, et d’oeuvrer pour l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient fondée sur la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, sur la base du droit international”.  

Suite à ce refus de la mairie, l’association a contesté la décision en envoyant des courriers à plusieurs élu-es municipales-aux, mais ces courriers sont restés sans réponse. L’AFPS a alors décidé de médiatiser la décision de refus de la mairie. 

L’association a déposé un référé-liberté, mais celui-ci fut rejeté par le tribunal administratif. La section locale de l’AFPS explique : “selon le juge, on l’a fait trop tard, on aurait dû lancer la procédure tout de suite au lieu d’essayer de continuer de discuter, et c’est pour cela qu’il a été rejeté”. 

Finalement, l’association a déclaré une manifestation auprès de la préfecture pour le samedi 6 septembre, en même temps que le forum des associations. Une manifestation, lors de laquelle, la section locale de l’AFPS a installé un stand devant la mairie de Salon-de-Provence.

Type d’action collective santionnée

Participation au forum associatif. Mobilisation en faveur de la paix au moyen-orient et action de soutient au peuple palestinien.

Type d’assaillant

Institution

Institutions Responsables

Mairie de Salon-de-provence

Conséquences pour l’Association

L’association n’a pas pu participer au forum des associations et a du déclarer une autre manifestation.

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