En février 2023, Alternatiba Rhône dépose deux demandes de subvention auprès du Fonds Départemental de la Vie Associative (FDVA) afin de financer des travaux dans son local, “l’AlternatiBar”, et former ses bénévoles à la bonne utilisation des nouveaux équipements du local. L’objectif : préparer des repas solidaires pour les étudiant.es précaires et mettre à disposition le local à des associations alliées pour préparer des maraudes alimentaires.
Le 12 mai 2023, lors de la réunion de la commission d’attribution du collège du FDVA, “la préfète indique que l’association Alternatiba est retirée des propositions de financement”. Les motifs du rejet n’apparaissent pas dans le compte rendu officiel de la réunion.
Cependant, un sociologue présent à la réunion a retranscrit les propos de la représentante de la préfecture. D’après ses notes, elle annonce à 16h10, sa décision de retirer la demande de subvention de l’association en raison de sa “position problématique sur la désobéissance civile”. La préfète invoque le CER, et justifie le retrait de la subvention par une violation de l’engagement N°1 “le devoir de ne pas porter atteinte à l’ordre public”.
Selon les témoins, la préfecture utilise le CER de manière informelle sans communication officielle auprès de l’association.
En août 2023, Alternatiba Rhône, en contact avec des membres de la commission, apprend le refus de subvention.
En septembre 2023, Alternatiba Rhône apprend officiellement le refus de subvention. La préfecture lui indique que son dossier ne remplit pas les conditions d’attribution.
Suite à cette notification officielle, l’association forme un recours gracieux auprès de la préfecture, et lui demande de revenir sur sa décision, de préciser ses motivations notamment afin de s’assurer que le motif de refus de subvention n’est pas discriminatoire.
Le recours de l’association reste sans réponse de la préfecture.
Le 27 décembre 2023, l’association publie un communiqué de presse “Contre le contrat d’engagement républicain, nous attaquons la préfecture en justice”, annonçant ainsi son intention de saisir la justice.
A Mediapart (en décembre 2023), la préfecture confirme n’avoir “pas souhaité subventionner des actions de désobéissance civile portées par cette structure associative”. Tout en soulignant, que le FDVA avait reçu 593 dossiers et que seuls 283 “ont bénéficié d’un financement”. La préfecture ne souhaitant pas confirmer les propos de la préfète rapportés par le sociologue, ni dire pourquoi elle n’a pas officiellement invoqué le CER ou pourquoi elle n’en avait pas informé l’association.
En janvier 2024, le délai de deux mois après le recours gracieux est dépassé ce qui acte la naissance d’une décision implicite de l’administration. L’association annonce alors déposer un recours devant le juge administratif contre la décision de la préfecture de lui refuser une subvention.
- CP du 27 décembre 2023 ; Contre le contrat d’engagement républicain, nous attaquons la préfecture en justice.
- La préfecture du Rhône s’attaque à son tour à la désobéissance civile | Mediapart
- Soutien du Mouvement associatif : Alternatiba-Rhône : recours devant le tribunal administratif
- Article Reporterre : Jugée trop radicale, Alternatiba Lyon perd ses subventions
- Article rue89lyon : Subvention supprimée : Alternatiba attaque la préfecture en justice à Lyon (mais accès payant)
- Article du Monde (généraliste sur le CER, mais évoquer les différentes affaires CER en cours) : Le contrat d’engagement républicain, outil contre le séparatisme, parfois détourné de son objet
